ocuments
     Textes officiels
 ccords/Conventions

 

Textes d'Intêret Général
Accord-cadre du 20 novembre 2001 entre l'Etat et la Caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre du programme 'Nouveaux Services-Emplois Jeunes" (appui à la consolidation du programme).

Accord-cadre du 28 avril 2000 entre l'Etat et l'AFDAS dans le cadre du programme 'Nouveaux Services-Emplois Jeunes" (professionnalisation des salariés).

Accord-cadre du 28 avril 2000 entre l'Etat et Habitat-Formation dans le cadre du programme 'Nouveaux Services-Emplois Jeunes" (professionnalisation des salariés).

Accord-cadre du 28 avril 2000 entre l'Etat et Promofaf dans le cadre du programme 'Nouveaux Services-Emplois Jeunes" (professionnalisation des salariés).

Accord-cadre du 28 avril 2000 entre l'Etat et Uniformation dans le cadre du programme 'Nouveaux Services-Emplois Jeunes" (professionnalisation des salariés).
Textes Ministère Education Nationale
Convention générale de coopération du 12 janvier 2001 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment CAPEB) - intégration professionnelle des aides-éducateurs

Convention du 13 décembre 2000 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) - intégration professionnelle des aides-éducateurs

Accord-cadre du 13 décembre 2000 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et l'Association DECLICS - intégration professionnelle des aides-éducateurs

Accord-cadre du 13 décembre 2000 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF)- professionnalisation des emplois jeunes

Accord-cadre du 13 décembre 2000 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et la Fédération des Oeuvres Educatives et de Vacances de l'Education Nationale - intégration professionnelle des aides-éducateurs

Accord-cadre du 13 décembre 2000 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et l'entreprise Schneider Electric - intégration professionnelle des aides-éducateurs

Accord-cadre du 13 décembre 2000 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et le Groupe Suez Lyonnaise des Eaux - intégration professionnelle des aides-éducateurs

Accord-cadre du 13 décembre 2000 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et la Société PICARD - intégration professionnelle des aides-éducateurs

Accord-cadre du 13 décembre 2000 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et le Groupement des Mousquetaires - intégration professionnelle des aides-éducateurs

Accord-cadre du 13 décembre 2000 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et la Société MATIS - intégration professionnelle des aides-éducateurs

Accord-cadre du 13 décembre 2000 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et la Société WIDIL - intégration professionnelle des aides-éducateurs

Accord-cadre du 13 décembre 2000 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et France Initiative Réseau (FIR) - intégration professionnelle des aides-éducateurs

Convention du 13 décembre 2000 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et l'association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports routiers (PROMOTRANS) - intégration professionnelle des aides-éducateurs

Convention générale de coopération du 23 novembre 2000 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et l'Union des industries métallurgiques et minières (UIMM) et l'Organisme paritaire collecteur agréé des industries métallurgiques (désigné ci-après par le sigle OPCAIM) - intégration professionnelle des aides-éducateurs

Convention générale de coopération du 23 novembre 2000 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) - intégration professionnelle des aides-éducateurs

Convention générale de coopération du 23 novembre 2000 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et l'Union des Industries Chimiques (UIC) - intégration professionnelle des aides-éducateurs

Accord de partenariat du 23 novembre 2000 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et le groupe PSA (Peugeot/Citroën) - intégration professionnelle des aides-éducateurs

Accord-cadre du 27 juillet 2000 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et le Min. de l'Intérieur - intégration professionnelle des aides-éducateurs

Accord-cadre du 1 juin 1999 entre le Ministère de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie et le ministère de la Jeunesse et des Sports relatif à la formation professionnelle des aides-éducateurs.
Textes Ministère Intérieur
Convention-cadre du 2 septembre 1999 entre le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et le Secrétariat d'Etat à l'industrie relative aux emplois d'agents locaux de médiation sociale spécialisés stations-service.

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