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Accord de partenariat du 23 novembre 2000
entre le Min. de l'Education Nationale, de la recherche et de la technologie
et le groupe PSA (Peugeot/Citroën) ( Bulletin Officiel spécial de l'Education Nationale n°5 du 15 mars 2001) UN ACCORD DE PARTENARIAT a été signé entre Le ministère de l'éducation nationale représenté par Monsieur Jack LANG, ministre de l'éducation nationale, Monsieur Jean-Luc MÉLENCHON, ministre délégué à l'enseignement professionnel et Le groupe PSA - Peugeot - Citroën représenté par Monsieur Frédéric SAINT-GEOURS, directeur général de la marque Peugeot, Monsieur Claude SATINET, directeur général de la marque Citroën EXPOSÉS DES MOTIFS "Construire demain ensemble." Depuis trente ans, le ministère de l'éducation nationale, le groupe PSA Peugeot Citroën et ses marques travaillent à préparer l'avenir dans un cadre de relations suivies et concertées. Au fil du temps et d'actions diversifiées, les deux partenaires ont construit une structure de dialogue entre les acteurs du système éducatif et de l'entreprise. Basée aujourd'hui sur un comité national de pilotage et sur quatorze conventions académiques entre des équipes rectorales et celles d'unités industrielles du groupe, l'organisation choisie permet des échanges fructueux, évolutifs aux plans international, national, académique et local. Pour développer des relations équivalentes, entre les succursales, concessionnaires et agents des marques Peugeot et Citroën et les établissements scolaires, les partenaires souhaitent développer une concertation décentralisée entre les quinze directions régionales commerciales des deux marques et les rectorats d'académie. Le ministère de l'éducation nationale rappelle à cette occasion le partenariat qui le lie à l'association nationale pour la formation automobile (ANFA), à travers la convention générale de coopération renouvelée le 29 septembre 1999. Considérant le mandat confié à l'ANFA par la branche des services de l'automobile, dans le domaine de la formation professionnelle, le ministère de l'éducation nationale veillera à la cohérence des actions engagées dans le cadre de la convention susnommée et dans celui du présent accord. Dans ce contexte, avec l'objectif principal de créer les conditions les plus favorables pour insérer les jeunes diplômés dans les entreprises, Peugeot, Citroën et le ministère de l'éducation nationale conviennent d'engager leurs équipes commerciales et rectorales à organiser leurs échanges de manière permanente, afin de rapprocher leurs initiatives et leurs moyens. Les actions entreprises au titre du présent accord de partenariat seront formalisées au travers de conventions académiques ; elles interviendront dans les domaines énumérés ci-dessous. Titre I - AXES DE COLLABORATION
1 - Évolution des métiers, des compétences et des formations ..... 2 - Information et orientation des jeunes ..... 3 - Information des jeunes sur la sécurité routière ..... 4 - Insertion professionnelle ..... 4.1 Insertion professionnelle des jeunes ..... 4.2 Intégration professionnelle des aides éducateurs dans les réseaux Peugeot et Citroën Les entreprises des réseaux concernés embauchent chaque année des techniciens, cadres administratifs et commerciaux. Le ministère de l'éducation nationale et les marques Peugeot et Citroën s'efforceront de mettre en place un dispositif d'information permettant aux aides éducateurs qui se destinent à ces professions de se rapprocher des employeurs du secteur. Par ailleurs, les marques Peugeot et Citroën inciteront leurs directions commerciales régionales à prendre contact avec les autorités académiques compétentes afin de les informer des opportunités d'emplois du secteur et faciliter l'examen des candidatures des aides éducateurs pour ces emplois. Les correspondants académiques en charge du dispositif des emplois jeunes de l'éducation nationale seront mobilisés afin d'identifier les aides éducateurs intéressés et désireux d'intégrer une équipe commerciale automobile. L'autorité académique responsable et l'entreprise d'accueil proposeront à chacun des aides éducateurs intéressés un parcours personnalisé de professionnalisation, défini conjointement, afin de faciliter son intégration professionnelle durable. 5 - Formation 5.1 Formation professionnelle des jeunes Les partenaires chercheront à accroître l'efficacité de la formation professionnelle par : - l'accueil de jeunes en stages ou en formations dans les points de vente du réseau, dans le respect de leurs disponibilités d'accueil, des référentiels des diplômes et des objectifs de formation négociés avec les équipes pédagogiques et commerciales, - la participation d'experts des marques ou de représentants locaux des marques dans des actions d'information ou de formation de jeunes préparant un baccalauréat professionnel, un brevet de technicien supérieur, un diplôme universitaire de technologie, un diplôme de l'enseignement supérieur, - la mise en place de formations d'adaptation à l'emploi, notamment dans le cadre de formations complémentaires d'initiative locale, compte tenu des besoins du terrain identifiés. 5.2 Formation continue des personnels de l'éducation nationale 5.3 Formation des personnels de l'entreprise 6 - Ingénierie de la formation 7 - Coopérations technologiques avec les établissements d'enseignement 8 - Matériels et documentation 9 - Relations avec l'enseignement supérieur Titre II - MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE PARTENARIAT
1 - Modalités d'application au plan régional et académique Les deux partenaires s'efforceront de faciliter la déclinaison de cet accord au niveau académique en s'appuyant sur le bureau du partenariat avec le monde professionnel du ministère de l'éducation nationale et le responsable des relations du groupe PSA Peugeot Citroën avec le système éducatif, en liaison avec l'ANFA. Ils veilleront notamment à : - la mise en œuvre de l'accord avec quatorze des directeurs des directions régionales Peugeot et Citroën (1) et les dix recteurs des académies, dont les rectorats sont proches des sièges des directions régionales des deux marques, - l'extension ultérieure de l'accord aux autres académies en tenant compte du découpage territorial de chacune des directions régionales Peugeot et Citroën.
2 - Confidentialité 3 - Communication 4 - Suivi de l'accord de partenariat Titre III - DUREE DE L'ACCORD DE PARTENARIAT
Le présent accord est conclu pour une période de cinq ans, à compter de sa date de signature. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de trois mois. Fait à Paris, le 23 novembre 2000 Le ministre de l'éducation nationale Jack LANG Le ministre délégué à l'enseignement professionnel Jean-Luc MÉLENCHON Le directeur général de la marque Citroën Claude SATINET Le directeur général de la marque Peugeot Frédéric SAINT-GEOURS
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