| Textes d'Intêret
Général |
Arrêté
du 5 septembre 2001 relatif à l'aide à la création
ou à la reprise d'entreprise faisant l'objet de l'aide prévue
à l'article L. 351-24 du code du travail (J.O. du 6.09.2000)
Arrêté
du 2 mars 2000 relatif à l'informatisation de données
nominatives concernant le programme "nouveaux services-emplois
jeunes" (J.O. du 11.03.2000)
Arrêté
du 24 décembre 1999 portant création d'un traitement
automatisé d'informations relatives réalisé pour
une enquête relative aux personnes dont le contrat emploi-jeune
a été rompu (J.O. du 1.01.2000)
Arrêté
du 29 décembre 1998 relatif à l'aide à la
création ou à la reprise d'entreprise faisant l'objet
de l'avance remboursable prévue à l'article L. 351-24
du Code du Travail. (J.O. du 30.12.1998)
Arrêté
du 29 décembre 1998 fixant la composition du dossier de
demande d'aide à la création ou à la reprise
d'entreprise (J.O. du 30.12.1998) |
| Textes Ministère de l'Intérieur |
Arrêté
du 28 août 2000 relatif à la formation continue aux
activités physiques et professionnelles, des personnels actifs
de la police nationale, des adjoints de sécurité et
des policiers auxiliaires et aux conditions de sélection, de
formation et d'emploi des animateurs et des moniteurs en activités
physiques et professionnelles (J. O. du 31.08.2000)
Arrêté
du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement
et de formation des adjoints de sécurité recrutés
au titre du développement d'activités pour l'emploi
des jeunes (J. O. du 26.08.2000)
Arrêté
du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints
de sécurité recrutés au titre du développement
d'activités pour l'emploi des jeunes (J. O. du 26.08.2000)
Arrêté
du 15 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 octobre
1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités
pour l'emploi des jeunes (J.O. du 29.07.99)
Arrêté
du 27 mai 1999 concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé
d'informations nominatives relatif au suivi statistique des jeunes
adjoints de sécurité appelés à servir
dans la police nationale et des agents locaux de médiation
sociale recrutés dans le cadre des contrats locaux de sécurité
(J. O. du 19.06.99)
Arrêté
du 16 mars 1998 définissant les modalités de visa
des contrats de recrutement des adjoints de sécurité
(J.O. du 31.03.98)
Arrêté
du 30 octobre 1997 fixant les modalités de recrutement
et de formation des adjoints de sécurité recrutés
au titre du développement d'activités pour l'emploi
des jeunes (J.O. du 4.11.97)
Arrêté
du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints
de sécurité recrutés au titre du développement
d'activités pour l'emploi des jeunes (J.O. du 4.11.97)
|
| Textes Ministère Education
Nationale |
Arrêté
du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet
2000 relatif à l'élection des représentants des
aides-éducateurs et à la désignation des représentants
de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques
des aides-éducateurs (J. O. du 05.07.2002)
Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités
de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation
nationale des sommes versées par le Fonds social européen
(FSE) au titre du programme " nouveaux services - nouveaux emplois
" (J. O. du 13.10.2000)
Arrêté
du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants
des aides-éducateurs et à la désignation des
représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils
académiques des aides-éducateurs (J. O. du 02.08.2000)
Arrêté
du 14 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé
d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion
du dispositif "emplois-jeunes" au ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie (J. O. du 28.09.99)
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| Textes Ministère de la Justice |
Arrêté
du 27 Octobre 1999 fixant les modalités de recrutement
des agents de justice (J. O. du 30.10.99)
|
| Textes Ministère Jeunesse
et Sports |
Arrêté
du 15 décembre 1998 relatif au recensement des "emplois-jeunes"
créés dans le champ de la compétence de la ministre
de la jeunesse et des sports (J. O. du 6.01.99)
|
ocuments
Textes officiels
rrêtés
