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Arrêté du 28 août
2000 relatif à la formation continue aux activités physiques
et professionnelles, des personnels
actifs de la police nationale, des adjoints de sécurité
et des policiers auxiliaires et aux conditions de sélection,
de formation et d'emploi des animateurs et des moniteurs en activités
physiques et professionnelles.
(Journal Officiel du 31 août 2000)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du service national;
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée ponant organisation
de la police nationale ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation
et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant
les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des
services de la police nationale, notamment ses articles 13 et 15 ;
Vu le décret n° 95-655 du 9 mai 1995 modifié portant
statut particulier du corps de conception et de direction de la police
nationale;
Vu le décret n° 95-656 du 9 mai 1995 modifié portant
statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la
police nationale ;
Vu le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 modifié portant
statut particulier du corps de maîtrise et d'application de
la police nationale ;
Vu le décret n° 99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret
n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de
l'administration centrale du ministère de l'intérieur
;
Vu le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif
aux adjoints de sécurité recrutés en application
de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation
et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant
règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment ses articles 113-35, 113-36 et 133-4;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités
de recrutement et de formation des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités
pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et
obligations des adjoints de sécurité recrutés
au titre du développement d'activités pour l'emploi
des jeunes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police
nationale en date du. 7 juillet 2000;
Sur la proposition du directeur général de la police
nationale, |
Arrête :
Art. 1er.
Les modalités de la formation continue aux activités
physiques et professionnelles à laquelle tous les fonctionnaires
actifs des services de la police nationale doivent se soumettre en vertu
de l'article 15 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 susvisé
sont définies par une circulaire qui précise également
les conditions de sélection, de formation et les compétences
des formateurs en activités physiques et professionnelles.
Les dispositions de cette circulaire sont également applicables
aux adjoints de sécurité, dans le cadre de la formation
continue qu'ils reçoivent conformément à l'article
10 de l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités
de recrutement et de formation des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour
l'emploi des jeunes, ainsi qu'aux policiers auxiliaires, dans le cadre
de la formation complémentaire prévue à leur égard
par l'article 133-4 du règlement général d'emploi
de la police nationale.
Art. 2.
Sont abrogés :
- l'arrêté du 25 mai 1984 portant organisation de l'entraînement
physique permanent des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale;
- l'arrêté du 9 mai 1988 fixant l'organisation de la
formation au tir dans la police nationale;
- l'arrêté du 10 septembre 1990 fixant les conditions
de la formation et de la délivrance des diplômes en activités
physiques et professionnelles dans la police nationale;
- l'arrêté du 18 octobre 1994 portant modification de
l'arrêté du 10 septembre 1990.
Art. 3.
Le directeur général de la police nationale et
le directeur de la formation de la police nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 28 août 2000.
Nota. - La circulaire mentionnée à
l'article 1° ci-dessus du présent arrêté est publiée
au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
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ocuments
Textes officiels
