Objet: Programme "Nouveaux Services"

Depuis le vote de la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, le programme "Nouveaux services " a atteint ses objectifs.

Du point de vue quantitatif, la création de plus de 230 000 emplois et l'embauche de plus de 220 000 jeunes ont constitué un fait majeur pour la reconnaissance des nouveaux services. Elles ont également contribué à la forte diminution du chômage des jeunes.

A l'avenir, la poursuite de la montée en puissance des créations d'emploi s'appuiera en priorité sur les associations qui ont porté un jugement positif sur le soutien que leur apporte le programme à travers l'avis émis par le Conseil National de la Vie Associative (CNVA). Vous veillerez à cet égard, à ce que les crédits d'ingénierie d'aide aux porteurs de projet viennent prioritairement soutenir leur action ainsi que celle des employeurs qui permettront la création de nouveaux services dans les quartiers de la politique de la ville.

Du point de vue qualitatif, un important travail d'information et d'échange, de repérage et de diffusion des bonnes pratiques a été conduit. Plus de 600 forums locaux, départementaux ou régionaux ont permis aux différents acteurs employeurs et salariés d'exprimer leurs attentes, de confronter leurs points de vue et ont ainsi contribué à poursuivre le développement du programme et à conforter les activités mises en place.

Au niveau local comme au niveau national, des outils d'information (bulletins et lettres d'information, guide des employeurs, guide des salariés) ou méthodologiques (guides pratiques sectoriels, documents d'appui à la professionnalisation, à la pérennisation) ont été produits.

Enfin, les rencontres nationales des nouveaux services ont rassemblé les 10 et 11 décembre derniers à Lille, 2 300 participants dont une majorité de jeunes aux côtés des employeurs et partenaires du programme. Elles ont permis de faire un bilan de l'évolution du programme, de dégager les conditions de réussite et de déterminer des priorités d'action. Celles-ci recouvrent trois axes principaux.

1 - Le premier axe concerne l'information des jeunes aussi bien sur leur statut de salarié que sur le programme et leur participation à la construction du service. L'objectif est de mettre les jeunes en situation de responsabilité et de prendre en compte leurs compétences. Dans le cadre de la préparation des rencontres nationales, des propositions précises ont été faites par des réseaux de jeunes et le Conseil permanent de la jeunesse. Elles concernent tout particulièrement la communication au jeune de la convention signée entre l'Etat et son employeur.

Ces propositions figurent sous la forme d'une charte de qualité ci-jointe que je vous demande d'annexer aux nouvelles conventions que vous signerez avec les employeurs. Vous veillerez également à son application effective par les employeurs déjà conventionnés. Par ailleurs, au niveau national, un guide du salarié sera diffusé à tous les jeunes recrutés et la Lettre mensuelle des " nouveaux services " qui sera adressée à tous les jeunes qui le souhaitent verra son contenu évoluer pour davantage tenir compte de leurs attentes. Enfin, je vous demande de présenter un bilan annuel de la mise en oeuvre du programme devant le Conseil Départemental de la Jeunesse.


2 - Le second axe porte sur le développement de la professionnalisation des jeunes et la reconnaissance des compétences acquises et des nouvelles fonctions mises en place.

Dans ce domaine, les besoins sont divers ; les attentes peuvent concerner aussi bien l'amélioration de l'intégration professionnelle du jeune, l'accès à des formations d'adaptation au poste de travail, voire pour certains jeunes la nécessité d'acquérir une qualification professionnelle indispensable à l'exercice de leur activité notamment pour certaines fonctions réglementées.

Pour faciliter leur prise en compte, il faut d'abord améliorer l'organisation des actions de professionnalisation pour éviter l'isolement des employeurs et des salariés notamment ceux des petites structures. C'est pourquoi, je. vous demande d'organiser, avec l'appui des plates formes régionales de professionnalisation, des réunions d'échanges ou des forums thématiques réguliers (deux à trois par an) au niveau des bassins d'emploi et/ou par filière associant les jeunes et les employeurs pour recueillir en amont les besoins exprimés de façon à élaborer un plan d'action autour d'objectifs précis. Ce travail doit associer le conseil régional dans le cadre de ses compétences de droit commun en matière de formation, mais aussi les partenaires sociaux, au sein des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et la délégation régionale du Centre National de Fonction du publique Territoriale (CNFPT). Cette approche est indispensable pour organiser une offre de formation qui tienne compte des besoins, des contraintes de disponibilité des jeunes et de déplacement.

Le renforcement des moyens financiers est ensuite une des conditions de réussite de cette action. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité faire converger les efforts des principaux partenaires : conseils régionaux, organismes mutualisateurs, employeurs.

La mutualisation des efforts financiers est en effet un important levier pour permettre aux employeurs de mettre en place les actions nécessaires à l'amélioration de la qualité des services et des parcours professionnels des jeunes. Cette démarche contribue également à la qualité et à la cohérence de l'offre de formation.

C'est pourquoi je signerai prochainement avec les principaux organismes paritaires collecteurs agréés concernés par le programme des conventions cadre nationales qui vous seront transmises et que vous déclinerez au niveau régional en veillant à associer le conseil régional.

Le Fonds social européen pourra être mobilisé dans le cadre de la prochaine programmation (700 MF) pour soutenir les efforts de professionnalisation des employeurs conformément au plan stratégique de l'objectif 3.

Enfin, l'attente des jeunes et des employeurs porte aussi sur la reconnaissance des compétences et qualifications professionnelles acquises et des nouvelles fonctions mises en place. Il est nécessaire pour cela de poursuivre le travail déjà engagé de construction des référentiels métier et des référentiels formation autour des principales fonctions occupées par les jeunes. La validation des acquis tout comme la certification des compétences sont des enjeux majeurs pour les années qui viennent afin de faciliter les évolutions professionnelles. Un guide préparé par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité en lien avec les principaux ministères concernés vous sera prochainement adressé. Je souhaite que le programme soit précurseur en ce domaine qui est une des priorités pour la réforme de la formation professionnelle.


3 - Le troisième axe porte sur les conditions de pérennisation des services
Les premiers services ont été mis en place fin 1997-début 1998. Le moment est donc venu de dresser un point d'étape des perspectives de pérennisation des activités. Les bilans annuels auxquels les jeunes doivent être associés constituent une opportunité pour aborder ces questions et accompagner, notamment par des crédits d'ingénierie, les porteurs de projet dans leur recherche d'un équilibre financier durable.

Vous veillerez à attirer l'attention des employeurs associatifs sur la nécessité de traiter ces questions le plus en amont possible. Vous vous appuierez utilement sur le guide " Des repères pour la pérennisation pour inciter les pilotes locaux à réunir les employeurs sur la thématique de la pérennisation et vous pourrez également convier les Directeurs régionaux de la Caisse des Dépôts et Consignations, les Fondations et les Banques de l'Economie Sociale à cet exercice.

Enfin, la création des nouveaux services est un élément important du développement économique des territoires particulièrement des zones rurales fragiles et des quartiers de la politique de la ville. C'est pourquoi, je vous demande de veiller à conforter leur inscription dans le temps dans le cadre des contrats de plan Etat- Région.

Le travail de suivi réalisé par les Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et notamment par les coordonnateurs emploi-formation à l'occasion des bilans annuels, revêt cette année une importance toute particulière. Il doit permettre à la fois de répondre aux attentes concrètes de chaque acteur et contribuer à consolider, dans tous leurs aspects, les services ainsi créés.

Vous voudrez bien me rendre compte des initiatives que vous avez prises et des résultats qu'elles ont produits à l'occasion des bilans que vous me retournez régulièrement sur la base des questionnaires qui vous seront désormais adressés à un rythme semestriel.

J'ai demandé à mon Cabinet de faire le point d'ici fin avril sur l'état d'avancement et les perspectives d'évolution du programme à l'occasion d'un déplacement dans chaque région. J'attire votre attention sur l'importance de cette rencontre qui doit permettre d'aborder la mise en oeuvre concrète des priorités d'action pour l'année 2000.


Annexe

Charte de qualité