• Dossier employeur, épargne consolidée postes 2002 ; épargne consolidée organismes de droit privé ;
• Pilotage,
• Professionnalisation : établissement d’un plan régional d’appui pour les postes 2 000 et 2 001 en 3ème et 4ème année ;
• Actions de consolidation et d’appui aux sorties de jeunes (postes 1999) : plans d’intervention départementaux ;
• bilan des postes 1998

Vous trouverez ci-joint, annexe 1 une synthèse de vos plans départementaux d’intervention qui présentaient la situation et vos projets d’accompagnement au 31 mars 2003.

Ainsi que la circulaire précitée vous y engageait, je vous demande de m’en adresser le bilan d’exécution en même temps que vous m’adresserez vos plans départementaux d’intervention 2004 en direction des postes 1999, pour le 15 mars 2004 (voir infra). Ce bilan doit être simple, vous pouvez vous inspirer du modèle figurant en annexe 2.

1. Tous les employeurs qui ont fait un premier recrutement en 2002 (19 000 postes) doivent retourner un dossier employeur ; ce dossier permet la mise en œuvre de l’épargne consolidée pour les postes concernés (organismes de droit privé, 8 000 postes, objectif 30 %).
   
   Vous conduisez pour les postes ayant fait l’objet d’un premier recrutement en 2002 l’opération « dossier employeur ».
   
   Pour la mise en œuvre de l’épargne consolidée, qui se fait sur le mode unique d’une épargne pendant 3 ans, vous avez le même objectif que pour les autres générations, soit 30 % des postes créés par les organismes de droit privé.
   
   Les données nécessaires à l’expédition que vous assurez du dossier employeur seront accessibles sur l’extranet rénové du CNASEA à la suite des travaux conduits avec certains d’entre vous, et régulièrement mises à jour, à compter du mois d’avril 2004. Dans l’attente, et pour une dernière fois, le fichier nécessaire vous a été adressé par messagerie.
   
   
   Comme l’an dernier, vous vous assurez des modalités de transmission au niveau régional des informations contenues dans le dossier employeur, notamment les fiches individuelles jeunes (bilan, perspectives) qui contribuent à nourrir les plans régionaux de professionnalisation (cf. infra).
   
   Vous veillez comme par le passé à ce que ces informations continuent d’être partagées avec vos partenaires, notamment interministériels.
   
   
2. L’organisation pour les postes 2000 et 2001 d’un recueil des fiches individuelles jeunes (bilan, perspectives).
   
   Vous devez en 2004 recueillir pour les postes créés en 2 000 et 2 001 les fiches individuelles jeunes correspondant aux années 3 et 4 de professionnalisation.
   
   L’examen de ces fiches est un élément important de la préparation aux sorties intervenant en cinquième année. Elles peuvent également nourrir la réflexion sur la mise en œuvre des actions de professionnalisation qui s'attachent au Civis.
   
   Elles continuent d’alimenter le plan régional de professionnalisation (voir infra).
   
   
3. Pour tout poste vacant depuis 6 mois et plus, une vérification systématique à conduire de la situation du poste.
   
   Vous continuez de vous rapprocher systématiquement des employeurs dont il apparaît qu’un poste est vacant depuis plus de 6 mois en vue de clôturer ce poste, quelle que soit la date de création du poste. Votre décision de clôturer ce poste, si vous la confirmez après le bilan que vous faites avec l’employeur de sa situation, est motivée par la non-exécution de la convention relativement à ce poste, dont témoigne, parmi d’autres éléments qu’il vous appartient d’analyser, une durée de vacance d’au moins 6 mois.
   
   
4. L’appui à la professionnalisation des jeunes : le plan régional d’appui à la professionnalisation.
   
   Vous avez été destinataire le 16 décembre 2003 d’une synthèse de vos PRAP 2003, ainsi que d’une demande de bilan de ceux-ci. En 2004, vous élaborez le PRAP 2004 qui intègre prioritairement les postes des années 2001 et 2002 (35 000 postes actifs). Vous voudrez bien me faire parvenir pour le 15 avril, délai de rigueur, la présentation des projets dans le cadre du Prap 2004 selon le canevas joint (annexe III )
   
   
5. les diagnostics territoriaux
   
   Vous avez mobilisé l’outil de diagnostic dans le cadre de la consolidation des postes emplois jeunes, le plus souvent de manière concertée avec votre partenaire de la Caisse des dépôts et Consignations. Compte tenu de l’élargissement de la problématique de la consolidation au champ des emplois et activités d’utilité sociale (cf. votre politique de pilotage de dispositifs locaux d’accompagnement) vous veillez à adopter, toujours en liaison avec la CDC, la même logique en matière de diagnostic territorial, qui ne saurait, sans nouveau cloisonnement inutile, être réservé aux seuls postes issus du programme NSEJ.
   
   

Vos plans intègrent comme l’an passé les actions décrites dans la circulaire cadre du 4 mars 2003. Vous voudrez bien me les faire parvenir pour le 15 mars (DGEFP, Direction de projet NSEJ).Au cas particulier des actions d’information concernant le devenir des jeunes, vous pourrez disposer rapidement en nombre de deux livrets d’information générale à destination des jeunes et des employeurs dont le poste arrive à échéance des 60 mois d’aide initiale.Relativement aux actions de consolidation, vous mobilisez l’outil des conventions pluriannuelles dans le strict respect des enveloppes qui vous ont été communiquées le 24 décembre dernier.

Le service public de l’emploi se mobilise dans les territoires pour un accompagnement anticipé des jeunes, sans qu’il y ait lieu, sauf circonstance exceptionnelle que vous voudrez bien dûment motiver, de recourir en sus aux prestations payantes de cabinets de reclassement, ou de tout autre opérateur.

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La mise en œuvre pour la deuxième année consécutive de vos actions anticipées accompagne le programme dans la poursuite de sa phase de décrue, tandis que vous vous mobilisez plus largement en direction de l’ensemble des emplois et des activités d’utilité sociale, bénéficiaires de dispositifs d’aide.