La Ministre de l'Emploi et de la solidarité
à
Madame et Messieurs les Préfets de Région
Mesdames et Messieurs les Préfets de Département
Messieurs les Directeurs Régionaux du Travail de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Mesdames et Messieurs les Directeurs Départementaux du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Monsieur le Directeur Général de l'ANPE
Monsieur le Directeur Général de l'AFPA

Textes de référence :
Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997
Décret n° 97-954 du 17 octobre 1997

Promouvoir un nouveau modèle de développement

Le Gouvernement entend promouvoir un nouveau modèle de développement plus riche en emplois, de nature à faire reculer durablement le chômage.

Le premier axe tracé pour atteindre cet objectif est la relance de la croissance. Il faut redonner du pouvoir d'achat, particulièrement à ceux qui en ont le plus besoin. Le second volet de la lutte contre le chômage, a été lancé par la conférence du 10 octobre dernier. Il concerne principalement l'emploi dans les entreprises, notamment par la réduction de la durée du travail dans des conditions qui soient les meilleures pour créer des emplois..

Le troisième axe concerne les métiers de demain, qu'il s'agisse des emplois dans les nouvelles technologies comme celles de l'information, ou de la réponse à des besoins nouveaux. Le programme "  nouveaux services-nouveaux emplois " est au coeur de ce dernier axe.

S'attaquer au chômage des jeunes en répondant à des besoins non satisfaits

Il existe aujourd'hui des besoins sociaux qui ne sont pas satisfaits ou qui le sont insuffisamment. Ce sont des besoins qui tiennent aux évolutions de notre société. L'accroissement rapide du nombre des personnes âgées et l'allongement de la durée de vie créent par exemple de nouveaux besoins en matière de santé, de loisirs, de culture et d'accompagnement dans la vie quotidienne. Le maintien de liens sociaux dans la ville, à l'école implique quant à lui le développement d'activités nouvelles de médiation, d'animation, de prévention...

Dans une société qui produit et consomme toujours davantage, les actions de protection de l'environnement et de traitement des déchets sont indispensables pour préserver notre cadre de vie et celui des générations futures. Enfin, l'épanouissement de la personne, la maîtrise d'un monde de plus en plus complexe et l'exercice de la démocratie impliquent de développer fortement l'accès à l'information, à l'éducation et à la culture tout au long de la vie.

Paradoxalement, ces besoins ne sont pas satisfaits alors que dans le même temps notre pays connaît un chômage massif touchant plus particulièrement les jeunes. Leur insertion sur le marché du travail est de plus en plus tardive, une précarité d'emploi et des revenus se développe, entraînant chaque jour davantage de jeunes dans des situations de désespérance. Notre société doit être capable de leur offrir un avenir et de les mobiliser autour d'un projet collectif.

Ainsi le Gouvernement, a décidé d'impulser fortement, au sein de ces nouvelles activités, la création de 350 000 emplois durables pour les jeunes par une aide financière sans précédent de 92 000 francs par poste, par an et pendant cinq ans.

Ce programme repose sur le développement d'activités nouvelles ou insuffisamment assurées jusqu'ici. L'offre existe, de façon latente, il faut favoriser son développement et sa structuration, lui donner un contenu en emplois, assurer sa pérennité.

Pour cela, il faudra repérer les domaines d'activités et les filières professionnelles où les besoins émergents ou non satisfaits existent. De nombreuses collectivités territoriales, des associations et des employeurs publics, se sont déjà engagés dans cette démarche.

Le programme n'est pas ciblé sur un territoire ou des publics particuliers. Les emplois s'adresseront à tous les jeunes, dès lors qu'ils ont les compétences requises. Cependant, l'absence de ciblage spécifique ne doit pas conduire à exclure du programme les jeunes les moins qualifiés, ou ceux vivant dans les quartiers en difficulté et les zones de revitalisation rurale. Il faudra au contraire tout mettre en oeuvre pour leur faciliter l'accès aux postes qui vont être créés : les agences locales pour l'emploi, les missions locales et les PAIO seront mobilisées en ce sens ; avec les partenaires locaux, des objectifs quantifiés en direction de ces jeunes seront fixés contractuellement ; les efforts des employeurs en leur direction seront encouragés.

Par ce programme, le Gouvernement entend faire évoluer la politique de l'emploi. Nous ne devons pas nous contenter de tout attendre de la croissance et du traitement social du chômage. Nous devons inventer une nouvelle forme d'action publique.

Il nous revient maintenant de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux pour assurer la mise en oeuvre de ce programme dans votre département, afin de faire émerger, par une dynamique nouvelle, des projets répondant aux besoins de nos concitoyens.

Votre décision engage des fonds publics pour cinq ans mais aussi les jeunes qui vont s'investir dans ces nouveaux emplois. Aussi, vous avez un devoir de vigilance sur la qualité des projets que vous sélectionnez. Les aides ne pourront en aucun cas être distribuées dans une logique de guichet.

Eviter les substitutions d'emploi

Afin que le programme profite véritablement à l'emploi, vous devez avant tout être attentifs aux risques de substitution d'emplois.

Ainsi, les embauches ne peuvent pas venir en substitution d'emplois publics existants ou d'emplois correspondant aux missions traditionnelles des collectivités ou des établissements publics, qui ont vocation à être occupés par des agents relevant des régimes statuaires de la fonction publique.

Ce programme ne doit pas non plus affecter l'emploi existant dans le secteur privé. Aussi, lors de l'examen des projets, vous serez particulièrement attentifs aux effets de concurrence qu'ils pourraient avoir à l'égard des activités déjà existant du secteur marchand ou du secteur privé non lucratif. Vous exercerez la même vigilance pour éviter les risques de concurrence à l'égard des structures d'insertion par l'économique.

Enfin, vous vous assurerez que les emplois liés aux activités nouvelles ne se substituent pas à des emplois destinés aux publics prioritaires de la politique de l'emploi ( chômeurs de longue durée et chômeurs âgés, RMIstes, handicapés...).

Privilégier les contrats à durée indéterminée

Le contrat de travail qui sera conclu avec les jeunes, est un contrat de droit privé auquel les dispositions prévues par le code du travail s'appliquent. Le contrat à durée indéterminé doit être privilégié et constituer la règle générale.

S'agissant des collectivités territoriales et des personnes morales de droit public, les contrats de travail seront également des contrats de droit privé, soumis aux dispositions du Code du Travail, mais d'une durée déterminée de 60 mois.

Seuls les adjoints de sécurité auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale, qui font l'objet de dispositions et d'instructions spécifiques, bénéficieront du statut de contractuel de droit public.

Permettre à tous les jeunes d'accéder à l'emploi

Vous vous mobiliserez en faveur de l'accès à ces emplois des jeunes les moins qualifiés ou qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion, en particulier ceux ayant bénéficié d'un dispositif d'insertion, ceux résidants dans les zones de revitalisation rurale ou dans les quartiers en difficulté.

Vous veillerez à l'articulation du programme avec la politique de la ville.

L'ANPE et le réseau des missions locales et des PAIO, notamment dans le cadre des espaces jeunes, interviendront en conséquence, pour l'orientation des jeunes, la définition des postes, les procédures de recrutement et l'accompagnement des jeunes. Vous encouragerez les efforts des employeurs en direction de ces jeunes, en particulier en fixant contractuellement des objectifs quantifiés avec vos partenaires.

Vous veillerez par ailleurs à la bonne adéquation entre les diplômes, le niveau de qualification des jeunes et les emplois proposés, pour éviter l'embauche de jeunes sur-diplomés. Il conviendra enfin de vous assurer de l'égalité d'accès et de favoriser la mixité des emplois.

Professionnaliser les emplois

Ce programme conduira à l'émergence de nouveaux secteurs d'activités et de nouvelles filières professionnelles pour lesquels il faudra bâtir progressivement des actions de professionnalisation des métiers en émergence et des jeunes.

La professionnalisation et la construction des nouveaux emplois est le véritable enjeu. Un dispositif national d'appui sur la professionnalisation, qui sera mis en place par la DGEFP, aura pour mission d'aider les secteurs en émergence à bâtir les référentiels d'emplois et de qualification correspondant aux nouveaux métiers, en partenariat avec les grands réseaux associatifs qui se sont engagés contractuellement avec l'Etat. Avec l'appui des experts présents dans votre département (AFPA, ANACT, CEREQ et centres associés, ANPE,...) et les opérateurs de terrain, vous en assurerez la traduction opérationnelle.

S'agissant de la professionnalisation des jeunes, celle-ci pourra se traduire, en fonction des acquis et des besoins identifiés, par la construction progressive d'actions de formation, de bilans de compétences ou de démarches de validation des acquis.

La mise en oeuvre de ces actions relève avant tout de la responsabilité de chaque employeur. Toutefois, il conviendra, en lien avec le Conseil Régional, et en fonction de la qualité du projet de professionnalisation proposé, de conjuguer les moyens permettant d'accompagner l'effort de formation de l'employeur.

Faire émerger des projets avec les acteurs de terrain

Pour recenser les besoins, susciter des projets, aider à leur montage et envisager leur pérennisation, vous vous appuierez sur les acteurs de terrain : les élus, les responsables associatifs, les intervenants sociaux, les partenaires économiques et les responsables de services publics impliqués directement dans la vie locale.

Des appels à projets devront être lancés au niveau d'un bassin d'emploi, d'un bassin de vie, d'une agglomération urbaine, d'une structure intercommunale. L'objectif n'est pas de définir un nouveau zonage, mais de retenir, en concertation avec les partenaires, celui qui vous semblera le plus approprié pour mobiliser les acteurs et pour organiser une offre de services de proximité.

Dans chaque zone, vous désignerez un pilote, qui devra être un facilitateur un animateur, qui saura nouer des partenariats. Lorsqu'une ville s'est engagée contractuellement avec l'Etat sur le programme, c'est le maire ou un élu municipal désigné par lui qui pilotera le dispositif. Dans le cas d'une structure intercommunale, un élu représentant les collectivités impliquées pourra tenir ce rôle. Dans les autres cas, vous sélectionnerez la personne la mieux placée pour mobiliser les opérateurs et accompagner les projets : représentant de l'Etat, responsable associatif...

Construire des partenariats actifs

Je souhaite que l'effort de mobilisation, qui s'est déjà manifesté de la part des collectivités locales, des employeurs publics, des réseaux associatifs et de gestionnaires de service public, se traduise par des partenariats actifs.

Des accords cadre vont être conclus au niveau national avec les grands réseaux associatifs, mais aussi avec l'union des HLM, des employeurs publics comme la SNCF et la Poste. Ils identifieront les activités concernées, les métiers crées, les modalités de leur professionnalisation ainsi que les engagements de cofinancement. Ces accords cadre vous serviront de référence pour les projets s'y rapportant.

Dans le même esprit, et dans une logique de développement local, il vous appartiendra de conclure des contrats d'objectifs avec les communes, le département, ou la région. Ces contrats pourront prévoir des objectifs quantifiés de création d'emplois, directement dans les collectivités concernées, ou avec les autres organismes employeurs du territoire correspondant. Ils faciliteront la mise en oeuvre des activités envisagées, qui donneront lieu à des conventions spécifiques à chaque projet.

Pour construire ces partenariats, vous pourrez faire appel en tant que besoin à la mission nationale d'appui " nouveaux -services, nouveaux-emplois " que j'ai constitué à cet effet.

Les autres opérateurs auront bien entendu la possibilité de conclure directement des conventions sur des projets déterminés pour les emplois qu'elles créeront.

Monter des procédures simples et rapides

La simplicité doit également présider à la mise en oeuvre. Les appels à projets seront permanents et les réponses devront faire l'objet d'une demande sur la base du cahier des charges annexé, qui mentionne les points de passage obligés pour que le projet soit retenu.

Vous devrez mettre à la disposition des acteurs de terrain et des porteurs de projets les moyens de faire émerger et de construire ces projets, notamment en utilisant les crédits d'accompagnement qui vous seront délégués pour l'ingénierie d'expertise, d'aide au montage.

En aidant les opérateurs à construire leurs projets et en vous appuyant sur les experts et les services de l'Etat compétents pour les secteurs d'activité concernés, vous faciliterez et accélérerez votre travail ultérieur d'instruction et d'établissement de la convention. Dans le cas particulier des activités périscolaires, vous consulterez les autorités académiques pour vous assurer de la cohérence des projets avec ceux participant directement à l'action éducatrice.

Vous veillerez notamment à la rapidité de l'instruction des projets, qui sera coordonnée par les services déconcentrés du travail, en associant le cas échéant les autres membres du service public de l'emploi, ainsi que les autres services de l'Etat. Le paiement de l'aide forfaitaire de l'Etat, assuré chaque mois et par avance pour éviter les problèmes de trésorerie des employeurs incombera au CNASEA.

Répondre à des besoins de nature à améliorer notre vie collective, développer des services pour mieux vivre ensemble, créer des emplois durables, telle est l'ambition du Gouvernement. La réussite du programme passe par un engagement de tous : les élus et les responsables publics ou associatifs qui, au plus près du terrain, sauront faire émerger des activités réellement nouvelles; les employeurs qui offriront des services de qualité en professionnalisant les jeunes ; les jeunes qui, avec l'appui de l'ANPE et du réseau des missions locales et des PAIO, s'impliqueront dans des métiers d'avenir.

Aussi j'attends de vous que vous fédériez les énergies, les compétences, la créativité et que vous mobilisiez les moyens pour y répondre. Vous me rendrez compte, à la fin de chaque trimestre, de la mise en oeuvre du programme et d'ici fin novembre des conditions de son lancement.

ANNEXES

Fiche N°1: Animation locale et émergence des projets
Fiche N°2: Aides aux projets
Fiche N°3: Professionnalisation des activités
Fiche N°4: Conclusion et suivi des conventions
Fiche N°5: Aide au poste
Fiche N°6: Suivi statistique et évaluation
Fiche N°7: Les employeurs
Fiche N°8: Les bénéficiaires
Fiche N°9: Les contrats de travail