La Ministre de l'Emploi et de la Solidarité
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de Région (Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Mesdames et Messieurs les Préfets de Départements (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)




Texte de référence : circulaire DGEFP 97/25 du 24 octobre 1997.


Des crédits importants vous ont été délégués dans le cadre du programme "nouveaux services-nouveaux emplois" afin d'offrir aux porteurs de projets un soutien actif et efficace tant au cours de l'étape de conception de l'activité, que lors de son démarrage ou durant ses premières années de fonctionnement.

Il semble actuellement que ces crédits soient dans la plupart des départements sous-utilisés. Le faible recours aux prestations de conseil provient d'une méconnaissance de cette possibilité offerte aux créateurs d'activité, et surtout d'une relative incompréhension de l'utilité de ces prestations.

Or, la façon dont chaque activité est conçue et mise en oeuvre doit faire l'objet d'un soin tout particulier.

La construction du projet et son démarrage sont en effet déterminants pour la qualité et la pérennité de l'activité. Celle-ci aura d'autant plus de chance de perdurer que le porteur se sera réellement posé en amont toutes les questions relatives, par exemple, à la pertinence de l'activité en réponse aux besoins locaux, à la mobilisation des partenariats financiers et techniques nécessaires et aux compétences professionnelles indispensables à la réalisation de l'activité.

Au moment où le programme "nouveaux services-nouveaux emplois" entre dans une phase de montée en puissance, il importe de soutenir les initiatives issues des structures associatives et des communes en s'assurant qu'elles pourront bénéficier d'une offre de conseil adaptée et accessible.

Dans ce cadre, une attention toute particulière sera notamment portée aux projets porteurs d'innovation, ainsi qu'à ceux qui concernent les quartiers en difficultés ou sont issus de zones rurales.

Aussi, il vous appartient de prendre en compte dans l'animation du dispositif d'aide au montage et au suivi des projets, les orientations complémentaires suivantes:

• mieux faire connaître l'existence et le rôle de ces aides aux pilotes et aux acteurs (associations, collectivités locales,...) au contact des porteurs de projets;
• permettre la mobilisation des moyens dès qu'émerge une piste de création d'activité ou pour favoriser l'étude de faisabilité préalable au dépôt du projet. Il convient, à ce propos, de préciser les rôles des divers acteurs du dispositif. Les pilotes, et la petite équipe qui les entoure, ont en charge l'animation, la recherche de porteurs, l'aide à l'émergence des idées d'activités. A cet effet, il peut être utile dans certains cas de permettre des diagnostics opérationnels débouchant sur une structuration de l'offre de nouvelles activités nécessaire à l'émergence du projet. En revanche, il n'appartient pas aux pilotes d'accompagner les porteurs dans le cheminement qui construit. Cet accompagnement doit normalement relever des compétences des organismes de conseil;
• diversifier les modalités de mise en oeuvre des aides au montage, dans le sens d'une plus grande souplesse, et d'une proximité des porteurs de projets. Si l'accompagnement individualisé du porteur de projet doit être privilégié, des actions collectives peuvent également être envisagées. Ainsi, à titre d'exemple, lorsque, sur un territoire, plusieurs associations de petite taille projettent de développer de prestation mutualisée de conseil. De même, afin de renforcer le caractère de proximité et de disponibilité rapide de ces aides, des permanences périodiques délocalisées peuvent être tenues par les organismes de conseil dans les locaux de structures bien connues des porteurs de projets potentiels (missions locales, organismes de développement...);
• développer la possibilité d'accompagner, par l'ingénierie, le suivi des activités au-delà de la phase de montage, dés que l'organisme porteur de l'activité envisage de nouveaux développements ou rencontre des difficultés.

• renforcer l'offre de conseil en conventionnement des organismes spécialisés dans certains secteurs d'activités (logement, environnement, social...) lorsque leur compétence particulière peut permettre d'apporter à des porteurs de projets un soutien mieux approprié que celui que fournirait un organisme généraliste. Il conviendra donc que vous preniez l'attache des services déconcentrés de l'Etat en charge de chaque secteur d'activité, afin de mieux connaître l'offre de conseil spécialisée existant localement ou nationalement;
• animer le dispositif cohérent d'offre de conseil que doit constituer l'ensemble des organismes conventionnés. Il paraît nécessaire de réunir régulièrement ces organismes, afin notamment de s'assurer de la bonne adéquation de leur travail avec l'esprit du dispositif, de recueillir les informations dont ils disposent sur sa mise oeuvre, de favoriser au maximum des échanges entre eux sur leurs pratiques auprès des porteurs de projets.