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Circulaire DGEFP 99/19 du 12 avril 1999
relative au Programme " Nouveaux Services-Emplois Jeunes"
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle
à
Madame et Messieurs les Préfets de Région
Mesdames et Messieurs les Préfets de Département
Messieurs les Directeurs Régionaux du Travail de l'Emploi et de
la Formation professionnelle
Mesdames et Messieurs les Directeurs Départementaux du Travail
de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Mesdames et Messieurs les pilotes locaux du programme "nouveaux Services-Emplois
Jeunes"
(sous couvert de mesdames et messieurs les préfets)
La forte mobilisation dont le programme "Nouveaux Services-Emplois
Jeunes" a fait l'objet en 1997 et 1998 a largement produit les effets
attendus. Au 31 décembre 1998, près de 56 000 projets portés
par des associations, des collectivités locales, des bailleurs
sociaux, des hôpitaux, des établissements scolaires ou d'autres
structures encore avaient été conventionnés, plus
de 158.000 emplois créés, 120.000 embauches de jeunes réalisées.
Sur l'ensemble du territoire, c'est une offre de service très divers
qui se construit, pour répondre à des besoins dont ce programme
favorise l'expression.
Il convient maintenant d'une part, de faire en sorte que se poursuive
avec autant d'intensité ce mouvement de création d'activités
et d'emplois afin d'atteindre l'objectif de 250 000 emplois créés
à la fin de l'année en cours, et d'autre part, de soutenir
la structuration et la professionnalisation des services créés,
pour assurer leur efficacité, et leur pérennisation à
terme.
C'est sur la base de ce double objectif de soutien à l'émergence
de projets et d'accompagnement des activités créées
que doit être menée au sein du comité de pilotage
départemental une réflexion stratégique associant
notamment l'ensemble des services de l'Etat concernés, les pilotes,
ainsi que des représentants des employeurs. Cette réflexion
aboutira à la construction d'un plan d'action, ou nourrira le suivi
de sa mise en oeuvre dans les départements qui s'en sont déjà
dotés.
En ce qui concerne l'émergence de nouveaux projets, les résultats
constatés au cours des deux premiers mois de l'année en
cours font apparaître un relatif fléchissement. Parvenir
à la création en 1999 de 100.000 emplois supplémentaires,
pour l'ensemble du programme, au sein d'activités réellement
pertinentes en terme de satisfaction des besoins de la population suppose
que les objectifs que vous vous êtes donnés soient atteints.
Des efforts supplémentaires devront être fournis, en particulier
dans les départements où la tendance actuelle de montée
en charge du programme s'écarte notoirement du rythme nécessaire.
Dans tous les cas, vous veillerez à ce que les moyens disponibles
soient pleinement mobilisés et qu'aucune piste de développement
du programme ne soit négligée. A cet effet, il convient
notamment:
| * de poursuivre la diversification de l'utilisation des crédits
d'ingénierie (cf. fiche
n°1) |
| * de renforcer l'appropriation du programme par les jeunes eux-mêmes
(cf. fiche
n°2) |
| * de susciter des initiatives de la part de certains porteurs de
projets potentiels, chaque fois qu'il est possible de leur proposer
de mettre en oeuvre des activités facilement reproductibles
(exp en fiche
n°3) |
| * de soutenir le développement d'activités dans les
quartiers de la politique de la ville (cf. Circulaire
VIL/Cab/99001) |
Par ailleurs, les activités d'ores et déjà mises
en oeuvre, doivent faire l'objet d'un suivi, et, chaque fois que cela
s'avère nécessaire, d'un accompagnement. Ce n'est en effet
qu'à ce prix que l'investissement considérable de l'Etat
en faveur de la construction d'une offre de services de qualité
et de la création de véritables emplois pour les jeunes
se révélera pleinement productif. A cet effet, il est nécessaire:
| * d'assurer le suivi et le contrôle de l'exécution
des conventions (cf. fiche
n°4) |
| * dans le cadre d'une bonne articulation entre les acteurs départementaux,
régionaux et nationaux, de se doter d'outils d'appui de proximité
à la professionnalisation des services et des jeunes, de poursuivre
de façon cohérente et organisée l'analyse des
activités, et de favoriser la validation et la certification
des acquis (cf. fiche
n°5) |
| * de rechercher et de mobiliser les outils financiers susceptibles
d'accompagner la création de nouveaux services et de contribuer
à la pérennisation des activités (exp fiche
n°6) |
Compte tenu des compétences des Conseils Régionaux en matière
de développement économique comme de formation professionnelle
des jeunes, il conviendra de saisir les opportunités de développement
du programme que sont susceptibles d'offrir les Contrats de Plan Etat-Régions.
Enfin, il convient de poursuivre l'effort entrepris pour valoriser et
diffuser les bonnes pratiques, tant en matière d'activités
à créer que de modalités de professionnalisation,
de mobilisation de financements ou de construction de modèles de
pérennisation. A cet égard, la
fiche n°7 rappelle les outils qui sont à votre disposition.
Dans le même esprit, des manifestations pourront être organisées
au niveau local, départemental ou régional. Elles devront
s'inscrire dans la perspective d'un forum national prévu pour l'automne
prochain.
ANNEXES
Fiche
N°1: Modalités de mobilisation des crédits d'ingénierie
Fiche
N°2: Soutenir des projets portés par les jeunes eux-mêmes
Fiche
N°3: Des projets dans le réseau des missions locales et
PAIO
Fiche
N°4: Le suivi et le contrôle des conventions
Fiche
N°5: L'appui à la professionnalisation
Fiche
N°6: L'appui à la pérennisation
Fiche
N°7: Les actions de valorisation et diffusion
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