I - MISSIONS

1. UNE MISSION PRIORITAIRE : LE DEVELOPPEMENT DE LA POLICE DE PROXIMITE
1.1. L'accueil
1.2. La prévention active territorialisée
1.3. Les actions de prévention générale

2. LA PARTICIPATION AUX AUTRES MISSIONS OPERATIONNELLES
2.1. La sécurité routière et autoroutière
2.2. Le service des institutions
2.3 Les mesures de sûreté des transports aériens et maritimes

3. LES ACTIVITES DE SOUTIEN AUX SERVICES DE POLICE
3.1. La communication interne et externe
3.2. Le développement et la maintenance des nouvelles technologies de l'information et de la communication
3.3. La formation
3.4. Les prestations techniques et la maintenance des matériels


II - LES MODALITES D'EMPLOI

1. LE REGIME HORAIRE D'EMPLOI DES ADJOINTS DE SECURITE
1.1. Le régime de travail
1.2. Le travail de nuit

2. LE PORT DE L'ARME
2.1. Les obligations relatives à l'armement
2.2. Les conditions du port de l'arme

3. L'ACCES AUX FICHIERS DE POLICE ET AUX APPLICATIONS REGLEMENTAIRES

4. LES MUTATIONS

5. LES FRAIS DE DEPLACEMENT


III - LE RECRUTEMENT

1. LA PREPAPATION DE LA CAMPAGNE DE RECRUTEMENT
1.1. Partir des besoins recensés
1.2. Réunir les différents acteurs intervenant dans la procédure de recrutement
1.3. Mettre en place une campagne de communication

2. LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT
2.1. Le recueil des canditatures
2.2. Les conditions de recevabilité
2.3. L'instruction du dossier

2. MISSIONS DES TUTEURS
2.1. Tâches administratives
2.2..Tàches à dominante professionnelle
2.3. Tâches concourant à l'élaboration d'un projet professionnel individuel

VI - LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES ADJOINTS DE SECURITE

1. LES OBLIGATIONS DES ADJOINTS DE SECURITE AU REGARD DES BESOINS DU SERVICE
1.1. Obligations professionnelles de nature déontologique
1.2. Règles spécifiques portant sur les conditions d'exercice de leurs missions par les adjoints de sécurité
1.3. Régime disciplinaire et suspension de fonctions

2. LES DROITS ET GARANTIES OUVERTS AUX ADJOINTS DE SECURITE
2.1. Droits et garanties ouvertes aux adjoints de sécurité dans l'accomplissement de leurs missions
2.2. Droits et garanties ouvertes à raison de circonstances ou d'incidents susceptibles d'affecter ou d'interrompre l'exécution normale du contrat

VII - LA PROTECTION SOCIALE DES ADJOINTS DE SECURITE

1. REGLEMENTATION APPLICABLE EN CAS DE MALADIE, MATERNITE ET ADOPTION, INVALIDITE ET DECES
1.1. Maladie
1.2. Maternité et adoption
1.3. Congé parental
1.4. Invalidité et décès

2. REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET A LA MALADIE PROFESSIONNELLE
2.I. Dispositions relatives aux accidents du travail et à la maladie professionnelle
2.2. Invalidité et décès consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle