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Circulaire C/98/00107/C du 14 mai 1998relative
au recrutement des adjoints de sécurité
Le Ministre de l’Intérieur Direction Générale de la Police Nationale à Monsieur le Préfet de Police Mesdames et Messieurs les Préfets de département en communication à Madame et Messieurs les Préfets de zone défense (à l’attention de Messieurs les Préfets délégués pour la sécurité et la défense -SGAP-) Objet : Recrutement des adjoints de sécurité Références : - Loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour l’emploi des jeunes et notamment son article 10; - Décret n° 97-1007 du 30 octobre 1997 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995; - Arrêté du 30 octobre 1997 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes; - Arrêté du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes ; - Circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité. Par instruction du 30 octobre 1997, je vous ai demandé de mettre en place, dans les meilleurs délais, le dispositif de recrutement des adjoints de sécurité. Cinq mois après le démarrage, il me paraît important de rappeler, dans cette note d’orientation, les enjeux, les objectifs et les méthodes de recrutement des adjoints de sécurité.
I - Les enjeux
Les
emplois-jeunes créés dans le domaine de la sécurité, 20 000
adjoints de sécurité et 15 000 agents locaux de médiation
sociale, sont au coeur de trois priorités pour le Gouvernement:l’emploi, la sécurité de proximité et la politique de la ville. La politique de sécurité de proximité a été définie dans la circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité. Elle privilégie le développement d’une véritable police de proximité destinée à assurer la sécurité pour tous et partout, tout particulièrement dans les quartiers sensibles, et à lutter contre le sentiment d’insécurité. Cette politique met à votre disposition un nouvel outil, le contrat local de sécurité, qui permet d’organiser un partenariat actif et permanent avec les élus locaux et les acteurs de la vie économique et sociale en leur faisant prendre conscience que la sécurité est l’affaire de tous et pas seulement des forces de police ou de gendarmerie. Elle vous apporte des moyens supplémentaires, les emplois-jeunes et parmi eux, au premier titre, les 20 000 adjoints de sécurité qui, en venant renforcer de manière importante les services de police, vont permettre de redéployer les moyens dans les zones les plus sensibles. Dans le cadre de la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes, la politique de l’emploi prévoit de créer 350 000 emplois d’ici la fin de 1999. Les adjoints de sécurité, bien que régis par des textes réglementaires particuliers, s’inscrivent dans ce cadre. Leur recrutement doit contribuer à la baisse du taux de chômage des jeunes de moins de 26 ans et à l’insertion professionnelle, au sein de la police, des jeunes issus des quartiers sensibles. Compte-tenu des orientations définies par Madame la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, le projet de loi contre l’exclusion devrait comporter une disposition faisant obligation de recruter 20 % de jeunes habitant des quartiers défavorisés parmi les emplois-jeunes. Enfin, la prévention de la délinquance est un pôle important de la politique de la ville. L’articulation de l’élaboration des contrats locaux de sécurité avec les actions menées, ou à mener, par les conseils communaux de prévention de la délinquance est indispensable. Les quartiers, répertoriés dans le dispositif de la politique de la ville, concentrent le plus grand nombre de jeunes sans emploi, le sentiment d’insécurité le plus fort, ce qui en font des lieux prioritaires pour la mise en place d’un contrat local de sécurité. L’importance de ces enjeux nécessite de votre part un engagement fort et personnel afin que l’ensemble de ces objectifs soit atteint.
II - Les objectifs
Le recrutement des adjoints de sécurité doit permettre d’atteindre les objectifs suivants : - la lutte contre la délinquance et le sentiment d’insécurité, tout particulièrement dans les quartiers sensibles;
III - Les méthodes de recrutement
des adjoints de sécurité
Afin d’atteindre ces objectifs, il convient d’utiliser tous les réseaux et les méthodes offerts par la politique de la ville, le programme Emplois-Jeunes et les contrats locaux de sécurité. Il importe d’augmenter le nombre de candidats aux emplois d’adjoints de sécurité dans les départements de la région Ile-de-France et, sur l’ensemble du territoire, d’accroître, de manière sensible, parmi ces candidats, la proportion de jeunes vivant dans les quartiers sensibles ou issus de communautés étrangères. En même temps, il est indispensable de vérifier les qualités des candidats et l’adéquation de leur profil avec les postes qui leur seront proposés. Dans ce but, huit actions paraissent devoir être menées : 1) Etablir des fiches d’emplois des adjoints de sécurité ; 1 - Etablir des fiches d’emplois Il s’agit d’un préalable indispensable pour mieux mobiliser les acteurs de terrain et, tout particulièrement, les agences locales pour l’emploi ainsi que les réseaux d’accueil des jeunes. La phase de diagnostic local de sécurité doit être l’occasion de définir clairement les besoins en matière de police de proximité, sur un territoire donné, et donc, en quoi les adjoints de sécurité peuvent contribuer à renforcer les forces de police sur des sites prioritaires. A partir de ces besoins, il convient d’établir des fiches d’emplois en tenant compte du fait que les adjoints de sécurité ne sont ni des gardiens de la paix, ni des policiers auxiliaires et qu’il est important de leur offrir des activités intéressantes. Ces 20 000 jeunes qui vont travailler pendant cinq ans dans les services de police doivent avoir une vision positive de la police. Les directeurs départementaux de la sécurité publique mais également les chefs de service de la direction centrale du contrôle de l’immigration et de la lutte contre l’emploi des clandestins et des compagnies républicaines de sécurité peuvent vous apporter leur appui technique dans cette tâche. Une circulaire sur les conditions d’emploi et les modalités de gestion des adjoints de sécurité vous a été adressée le 30 avril 1998. 2 - Mobiliser davantage les élus locaux et les services publics proches du terrain a) Les élus locaux, et tout particulièrement les maires. Les députés, sénateurs, conseillers régionaux et généraux, maires et conseillers municipaux ont tous l’occasion de rencontrer des administrés (parents et jeunes) qui se plaignent du chômage. Ils n’ont peut-être pas été suffisamment sollicités dans la diffusion de l’information sur les emplois créés par le ministère de l’Intérieur. A l’occasion notamment des réunions d’élaboration des contrats locaux de sécurité ou de conseils communaux de prévention de la délinquance, il convient de leur rappeler qu’ils ont tout intérêt à ce que les adjoints de sécurité soient recrutés, en nombre et en qualité, puisqu’ils constituent des moyens supplémentaires apportés par l’Etat pour lutter contre l’insécurité et développer la police de proximité. b) Vos collaborateurs du corps préfectoral. Les directeurs de cabinet étant déjà mobilisés, il convient d’associer les sous-préfets d’arrondissements et les sous-préfets, chargés de mission pour la politique de la ville. Au cours des réunions qu’ils organisent ou qu’ils président (commission locale d’insertion, fonds d’aide aux jeunes en difficulté, fonds social pour le logement,etc...), et pendant leurs visites sur le terrain, ils peuvent faire connaître le programme de recrutement des adjoints de sécurité et les contrats locaux de sécurité. Il convient que les agents d’accueil des sous-préfectures reçoivent une courte formation sur le dispositif contrats locaux de sécurité, adjoints de sécurité, agents locaux de médiation sociale et disposent de la documentation nécessaire pour être à même de renseigner les personnes qui viennent dans leurs bureaux. c) Les fonctionnaires de police, du commissaire au gardien de la paix. Il importe de responsabiliser les commissaires de police dans le recrutement des adjoints de sécurité dont ils seront les premiers bénéficiaires puisque ces jeunes viendront renforcer leurs services. Les agents chargés de l’accueil dans les commissariats doivent recevoir une information détaillée sur les contrats locaux de sécurité et les emplois-jeunes (adjoints de sécurité et agents locaux de médiation sociale) pour pouvoir renseigner au mieux les jeunes candidats. Les équipes d’îlotiers qui, normalement, connaissent bien les quartiers et leurs habitants et qui vivent, au quotidien, la police de proximité peuvent se voir confier la mission de faire connaître le programme de recrutement d’adjoints de sécurité ainsi que le soin de repérer les jeunes sans emploi qui présenteraient un profil intéressant. Dans certains départements, il est prévu de créer une équipe composée d’un policier et de deux adjoints de sécurité (un homme et une femme) qui ira expliquer ce que sont les emplois d’adjoints de sécurité à des groupes de jeunes réunis par les missions locales et permanences d’accueil d’information et d’orientation ou d’autres structures ayant des contacts avec les jeunes, spécialement ceux issus des quartiers sensibles. d) Le (la) directeur (directrice) de l’agence locale pour l’emploi et ses agents. Bien qu’un accord national ait été signé entre le directeur général de l’agence nationale pour l’emploi et le directeur général de la police nationale, il semble qu’au niveau local, toutes les conséquences des engagements mutuels pris dans ce texte n’aient pas été tirées. Il semble indispensable qu’il soit mis en oeuvre de manière très opérationnelle sur le terrain et qu’une réelle coopération avec la police soit, partout, mise en place. Cette coopération pourrait utilement être formalisée dans le cadre d’une convention de partenariat, déclinant au plan départemental l’accord national mentionné ci-dessus, que vous signeriez conjointement avec le responsable départemental de l’agence nationale pour l’emploi. Vous trouverez joint en annexe, à titre d’exemple, le texte d’une convention de partenariat de ce type. En tout état de cause, même si vous ne jugez pas utile, ou même simplement possible de procéder à un conventionnement formel, il vous appartient de demander aux agences locales pour l’emploi : - d’organiser des rencontres entre groupes de jeunes et fonctionnaires de police, si possible accompagnés de jeunes adjoints de sécurité, pour une information spécifique sur ces emplois ; - d’informer les jeunes intéressés sur la procédure de recrutement, tout particulièrement sur les tests, et de les y préparer ; - d’aider les jeunes à constituer leur dossier de candidature, si nécessaire ; - de travailler en étroite collaboration avec les missions locales et permanences d’accueil, d’information et d’orientation car tous les jeunes sans emploi ne sont pas inscrits à l’agence nationale pour l’emploi ; - d’informer systématiquement les services de police de la tenue de " forums pour l’emploi " ou de " journées de l’apprentissage " afin qu’ils puissent y présenter les emplois du ministère de l’Intérieur ; - de présenter 3 candidats pour un emploi (cf. Accord du Ministère de l’Intérieur / agence nationale pour l’emploi du 19 décembre 1997). Et, en contrepartie, il conviendra de : - leur donner des fiches d’emplois d’adjoints de sécurité, - leur fournir documentation, écrite et vidéo, et dossiers de candidature, - vérifier comment sont présentées les offres d’emplois d’adjoints de sécurité sur le Minitel, code " 36 15 ANPE ", - leur fournir un argumentaire précis sur les avantages de ces emplois (formation initiale et continue, reconnaissance des compétence grâce au livret-formation, possibilités d’intégration dans la police par voie de concours), - leur faire connaître le site INTERNET du ministère de l’Intérieur. e) Le (la) directeur (directrice) de la mission locale pour l’insertion professionnelle des jeunes ou de la permanence d’accueil, d’information et d’orientation Habitués à recevoir individuellement les jeunes et spécialement les jeunes défavorisés, ils peuvent faire connaître ceux qui seraient aptes à tenir un emploi d’adjoint de sécurité. S’il existe un Espace-Jeunes, ils y travaillent en liaison avec l’agence nationale pour l’emploi. Ils ont la capacité d’organiser, avec ou sans l’agence locale pour l’emploi, des réunions d’information pour des groupes de jeunes auxquelles devraient participer des représentants de la police et de jeunes adjoints de sécurité déjà en poste. f) Les " pilotes de zone " désignés dans le cadre du plan Emplois-Jeunes (s’ils ne sont ni sous-préfets, ni élus). Chargés d’animer le dispositif emplois-jeunes et de réunir régulièrement un comité de pilotage pour faire émerger les projets de création de nouveaux emplois, ils sont une courroie de transmission qu’il ne faut pas négliger. g) Tous les partenaires (autres que les collectivités locales) du contrat local de sécurité ou des conseils communaux de prévention de la délinquance (Magistrats, Inspecteur d’Académie, Offices H.L.M., Transporteurs publics, etc...). Il convient qu’ils se sentent co-responsables du recrutement des adjoints de sécurité comme ils sont co-producteurs du diagnostic local de sécurité. Dans ce but, il faut leur fournir une information complète sur ces emplois. 3 - Diffuser plus largement l’information sur le recrutement des adjoints de sécurité Il importe que le recrutement des adjoints de sécurité et les avantages que présentent ces emplois (formation initiale et continue, reconnaissance des acquis professionnels, possibilité d’intégration dans la police,...) soient mieux connus du grand public et tout particulièrement des jeunes. Jusqu’ici la communication sur ce dispositif a été institutionnelle et écrite (affiches, triptyques...) et n’a pas toujours touché le public visé. Il convient maintenant d’utiliser d’autres voies de communication, plus directes et au plus près des jeunes. Les délégations régionales au recrutement et à la formation sont à votre disposition pour animer et faire la promotion de ce recrutement auprès des partenaires locaux que vous aurez mobilisés, comme le prévoit l’arrêté du 7 février 1995 relatif aux délégations régionales pour le recrutement et la formation. Avec leur aide, les équipes composées d’un policier et d’un ou deux adjoints de sécurité, que vous aurez éventuellement créées, devront aller à la rencontre des jeunes dans les endroits où ils sont réunis (lycées, lycées professionnels) et de ceux qui les reçoivent (maisons des jeunes et de la culture, Maisons de quartier, Centres sociaux, Centres de prévention, Bureaux Information Jeunesse, Centres d’information et d’orientation, Associations culturelles et sportives, régies de quartier, associations intermédiaires, Foyers de jeunes travailleurs, etc..), en bonne coordination avec les agences locales pour l’emploi et les missions locales et permanences d’accueil, d’information et d’orientation. Les médias locaux (journaux, télévision, radios) pourront être utilement sollicités pour faire connaître la police de proximité et les missions des adjoints de sécurité. Les services centraux du ministère sont également à votre disposition pour vous apporter leur appui technique et méthodologique (Service d’Information et des Relations Publiques, Direction Générale de la Police Nationale, dont la Direction Centrale de la Sécurité Publique et la Mission Emplois-Jeunes ainsi que la Direction Centrale du Contrôle de l’Immigration et de la Lutte contre l’Emploi des Clandestins et le Service Central des Compagnies Républicaines de Sécurité pour leurs propres recrutements). 4 - Sensibiliser les chefs de services déconcentrés au niveau départemental Au premier chef, le service public de l’emploi (direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, direction départementale de l’agence nationale pour l’emploi) doit se sentir impliqué dans le recrutement des adjoints de sécurité tout comme le directeur départemental de la sécurité publique mais il est important d’informer, de la manière la plus complète possible, les autres chefs de services dont les agents ont de nombreux contacts soit avec les élus, soit avec la population (direction départementale de l’action sanitaire et sociale, direction départementale de l’équipement, direction départementale de la jeunesse et des sports, direction départementale des renseignements généraux, trésorier payeur général, délégué militaire départemental). 5 - Informer les responsables départementaux des grandes entreprises Les responsables locaux de la poste, d’électricité et gaz de France, de la société nationale des chemins de fer constituent également un bon relais d’information auprès de la population. 6 - Multiplier les sources de recrutement Il importe de recenser les viviers de recrutement potentiels dans vos départements respectifs. Les jeunes recalés aux concours de la police, ceux effectuant leur service national dans la police, en sont deux exemples. Les secrétariats généraux pour l’administration de la police vous fourniront systématiquement la liste des candidats, habitant le département qui auront été reçus aux tests psychotechniques mais éliminés aux autres épreuves. Il vous appartiendra de décider au vu de leur dossier, de les solliciter ou non. Une information spécifique pourra être faite aux policiers auxiliaires terminant leur service afin qu’ils connaissent bien les possibilités offertes par un emploi d’adjoint de sécurité. 7 - Préparer les jeunes aux épreuves de sélection et s’assurer qu’ils les passent dans de bonnes conditions Il est avéré que les tests psychotechniques entraînent un pourcentage important d’échec chez les jeunes candidats et tout particulièrement chez ceux issus des quartiers sensibles. Il s’agit d’une épreuve à laquelle ceux qui n’ont pas passé d’examen ou ont quitté l’école depuis longtemps ne sont pas préparés. Un travail a été mené sur ce sujet par l’agence nationale pour l’emploi avec le secrétariat général pour l’administration de la police et la délégation régionale pour le recrutement et la formation dans quelques départements. Il consiste, après une réunion d’information faite à un groupe de jeunes intéressés par un emploi d’adjoint de sécurité, à leur donner le dossier de candidature, les aider à le remplir et à leur expliquer en quoi consistent les différentes épreuves de sélection. Les tests psychotechniques font l’objet d’une présentation spécifique par les psychologues de la direction régionale pour le recrutement et la formation. L’objectif est de dédramatiser cette épreuve et de permettre aux candidats de s’y préparer psychologiquement. Cette expérience pourrait être généralisée. Par ailleurs, il semble que les conditions dans lesquelles sont passés les tests ne soient pas toujours idéales : nombre élevé de candidats, consignes plus ou moins bien transmises, éloignement du lieu de regroupement, temps imparti aux candidats pour répondre aux exercices 8 et 9 mal défini, ... Afin de remédier à cet état de fait, il vous est demandé de vérifier auprès du SGAP que les personnes qui accueillent et surveillent les candidats pendant les épreuves ont été bien informées de ces procédures. L’aide d’un psychologue à cet effet est indispensable. Il vous est également possible, si vous le jugez utile, d’organiser, dans votre département, le passage de ces tests, au rythme qui vous paraîtra nécessaire et dans des conditions que vous maîtriserez. Le secrétariat général pour l’administration de la police compétent vous apportera son soutien logistique. 8 - Donner à la commission de sélection le rôle prépondérant dans la procédure de recrutement. La commission de sélection doit assurer un rôle majeur et déterminant dans le recrutement des adjoints de sécurité. Dans ce contexte, les tests psychotechniques ne doivent constituer qu’un élément du dossier et parfaire l’appréciation que la commission sera amenée à porter sur le candidat. Il convient donc qu’elle dispose d’une large marge de manoeuvre et puisse entendre le nombre de candidats qu’elle juge souhaitable, en s’entourant d’un psychologue qui commentera les tests passés par les candidats et ceux ayant notamment un avis réservé. L’ensemble des membres de la commission doit être particulièrement conscient des objectifs visés par ce recrutement, à savoir : - adapter le recrutement de la police aux réalités localesComme il ne s’agit en aucune manière d’un oral de concours administratif, il revient à la commission, d’apprécier la motivation du candidat, de discerner des qualités telles que la maîtrise de soi et la sociabilité, de mesurer sa capacité d’adaptation à différents publics, la qualité de son implantation dans le milieu possible d’affectation, la force de son engagement face à un contexte sensible et parfois même difficile ainsi que sa capacité de résistance à un environnement éventuellement et initialement hostile (Cf. instruction du 30 octobre 1997). Un guide d’entretien à destination des membres des commission sera prochainement réalisé par la Mission Emplois-Jeunes de la Direction Générale de la Police Nationale. Cette mission se tient d’ailleurs à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Naturellement, il vous revient d’adapter ces recommandations et instructions aux circonstances locales, et de me rendre compte des difficultés que vous rencontreriez sous le présent timbre. Didier
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