Date d'application : immédiate.

Références :
Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997.
Décret n° 97-954 du 17 octobre 1997.
Circulaire CDE n° 97-25 du 24 octobre 1997.
Circulaire DAS/DH/DPM/DGS/DIRMI n° 98-90 du 12 février 1998.
Accord-cadre MES/MEN du 23 juillet 1999.

Références : Pièces jointes :
1 tableau présentant un bilan statistique de la mise en oeuvre de l'accord-cadre MES/MEN pour la rentrée scolaire 1999-2000.
2 tableaux de remontées statistiques.
1 annexe relative aux allégements de formation.
2 questionnaires de pré-bilan.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, à Mesdames, Messieurs les recteurs d'académie, Madame, Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames, Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) L'objet de la présente circulaire est d'apporter des précisions aux services des rectorats d'académie et des directions régionales des affaires sanitaires et sociales afin de faciliter, en lien avec l'appareil de formation agréé, l'accès aux formations sociales des jeunes aides-éducateurs recrutés par le ministère de l'éducation nationale et des jeunes bénéficiaires d'un contrat emploi-jeune dans le champ social et médico-social.

I. - LE DISPOSITIF « NOUVEAUX EMPLOIS - NOUVEAUX SERVICES »

Le programme « nouveaux emplois-nouveaux services » relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes a été fixé par la loi du 16 octobre 1997 et précisé par la circulaire CDE 97/25 du 22 octobre 1997. Sa mise en oeuvre dans le secteur social a été explicitée par la circulaire DAS/DH/DPM/DGS/DIRMI n° 98/90 du 12 février 1998.
L'application de la loi s'inscrit dans le champ de l'action sociale et de la lutte contre les exclusions. Les nouvelles activités doivent contribuer à une action de solidarité nationale mise en place dans les différents domaines du secteur social et éducatif en collaboration avec des services, des associations et des collectivités territoriales.
Compte tenu de leur connaissance des établissements et services, de leur responsabilité et de leur capacité d'expertise, de diagnostic, notamment sur les difficultés d'insertion des jeunes et de mobilisation du secteur associatif, les services des DRASS et DDASS ont un rôle majeur à jouer dans la mise en oeuvre du programme au plan local.
Plusieurs travaux de réflexion ont été engagés en vue d'accompagner ce dispositif.
La direction de l'action sociale a notamment souhaité la constitution d'un groupe de travail composé de l'ensemble des acteurs concernés (services de l'Etat, administrations déconcentrées, organismes de formation, associations, organismes paritaires collecteurs agréés). Il en a résulté la production d'un rapport intitulé « Pour une fonction qualifiante des emplois-jeunes dans le champ des professions sociales » rappelant que la professionnalisation des jeunes constitue un enjeu considérable pour le champ social et nécessite la mobilisation des partenaires concernés. Datant de juin 1999 et largement diffusé, le rapport propose des modalités d'accès adaptées des jeunes aux formations socio-éducatives qualifiantes et diplômantes.
Un accompagnement des jeunes à partir de leurs propres projets s'avère néanmoins nécessaire ainsi qu'un soutien dans leur fonction.

Dans cette perspective, l'accueil des jeunes dans le secteur social doit s'opérer à partir des besoins exprimés mais aussi dans un esprit d'ouverture.

II. - LES EMPLOIS JEUNES ET LEURS ENJEUX
DANS LE SECTEUR SOCIAL

La professionnalisation peut être considérée comme un processus permettant au jeune ayant déjà une expérience d'acquérir des compétences nouvelles pour s'adapter à un poste de travail et s'identifier à un emploi. Le processus de professionnalisation doit aussi s'inscrire dans la durée pour favoriser la reconnaissance officielle d'une activité.
Plusieurs conditions semblent nécessaires pour réussir la professionnalisation attendue :
1. L'évaluation des compétences individuelles et professionnelles des jeunes pouvant s'ajuster à la pratique d'un métier ancien ou nouveau.
2. L'implication des employeurs dans la reconnaissance et la valorisation des tâches accomplies.
3. La légitimité des activités pouvant conduire à un emploi repéré, classifié et pérenne.
La professionnalisation s'acquiert donc par une démarche de formation articulée avec un tutorat actif qui positionne l'établissement comme site qualifiant.
Cette démarche est placée sous la responsabilité de l'employeur. Elle doit être partagée par une équipe pluriprofessionnelle afin de permettre et de faciliter la construction d'une trajectoire individualisée pour le jeune.
Il s'agira de passer d'une activité et d'un savoir-faire à un emploi. Il revient par conséquent à l'employeur de proposer au jeune des actions de formation d'adaptation dont le but est de mesurer les compétences acquises et celles à atteindre par rapport à des objectifs professionnels. La formation d'adaptation suppose une formation en alternance avec une préoccupation pédagogique de valorisation des expériences de terrain.
Parallèlement, voire dans un second temps, si le jeune présente une réelle motivation pour l'exercice d'un métier du travail social, son orientation vers une formation qualifiante doit être proposée. Une prise en compte de ses expériences antérieures, de ses titres ou de ses diplômes s'avère alors indispensable pour l'accès à une formation sociale ou éducative donnée, validée par un diplôme d'Etat.
Si la professionnalisation des activités est principalement du ressort des employeurs, la qualification certifiée des jeunes relève de la compétence de l'Etat.
Dans le processus de qualification, la formation comporte donc plusieurs niveaux :

• la formation d'adaptation à l'emploi destinée à soutenir le jeune dans l'acquisition de compétences à acquérir pour exercer au mieux ses activités ;
• la formation qualifiante destinée à aider le jeune à construire un projet professionnel à partir de savoirs théoriques et pratiques transférables à d'autres emplois ;
• la formation diplômante destinée à faire valider officiellement les compétences acquises et à acquérir celles nécessaires à l'exercice d'un métier identifié par des conventions collectives et les statuts des différentes fonctions publiques.

Les organismes de formation agréés par l'Etat sont appelés à dispenser ces actions de formation.


III. - L'ACCÈS AUX FORMATIONS SOCIALES EST FACILITÉ POUR DEUX CATÉGORIES DE JEUNES BÉNÉFICIAIRES D'UN CONTRAT « EMPLOI-JEUNE »

Les jeunes ont de façon générale accès aux formations éducatives et sociales dans les conditions de sélection fixées par le droit commun. Néanmoins, les jeunes pour qui l'accès à ces formations est facilité sans déroger aux principes généraux sont :
1. Les aides-éducateurs relevant de l'accord-cadre signé entre le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de l'éducation nationale le 23 juillet 1999.
2. Les jeunes du secteur socio-éducatif occupant des emplois au sein des services ou établissements relevant du secteur associatif ou des collectivités territoriales.
Un certain nombre de dispositions concernant l'accès aux formations sociales sont communes aux deux catégories de jeunes. Il s'agit notamment des modalités de sélection, de l'organisation de la formation tant sur le plan des enseignements théoriques que des stages, du tutorat, et enfin du suivi pédagogique.
La mise en oeuvre de l'accord-cadre constitue une référence pour impulser la professionnalisation des jeunes issus du champ social.

A. - Les formations sociales concernées

L'ensemble des formations en travail social sanctionnées par des certificats ou diplômes d'Etat sont susceptibles d'être accessibles aux jeunes.
Néanmoins une première analyse de la mise en oeuvre de l'accord-cadre révèle que sont principalement adaptées aux besoins et profils des jeunes les formations éducatives suivantes :

• la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;
• la formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
• la formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Plus de 700 jeunes aides-éducateurs se sont déjà engagés dans ces formations. Le tableau annexé à la présente circulaire détaille par région et par filière la ventilation de ces effectifs.

B. - Le partenariat
1. S'agissant de l'accord-cadre

Le partenariat a vocation à s'exercer à deux niveaux :

• un partenariat entre les services de l'Etat (rectorats d'académie et DRASS), par la signature au niveau local de conventions régionales passées entre le rectorat d'académie et la direction régionale des affaires sanitaires et sociales qui précisent les objectifs régionaux en matière de formation en travail social et les conditions de mise en oeuvre de l'accord-cadre national. Ce partenariat repose sur des principes généraux d'ordre réglementaire et financier auxquels les conventions régionales doivent se référer. Ces conventions régionales doivent être complétées par des annexes annuelles fixant les effectifs de l'année de référence, les diplômes et certificats préparés et les centres de formation parties prenantes. Par ailleurs, les conventions régionales doivent elles-mêmes, être relayées par des conventions financières signées entre chacune des administrations concernées et les centres de formation agréés, constituant un engagement financier des parties sur l'ensemble des cycles de formations ouverts, et sous réserve des mesures ouvertes en loi de finances ;
• un partenariat entre les services de l'Etat et l'appareil de formation agréé pour les formations sociales. Les centres de formation agréés intéressés par l'appel d'offre que représente l'accord-cadre doivent répondre à une double sollicitation : favoriser l'adaptation des formations en travail social à ce dispositif exceptionnel et garantir la qualité des formations professionnelles dispensées.

Les projets professionnels des jeunes aides-éducateurs relèvent des services académiques qui les valident avant l'orientation de ces publics dans les formations éducatives et sociales. Ne doivent être validés que les projets pour lesquels l'échéance du contrat et celle de la formation sont compatibles.

2. S'agissant des effectifs en formation de jeunes titulaires
d'un contrat emploi-jeune dans le champ social

Le partenariat doit s'exercer entre les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, les employeurs et les centres de formation en travail social, dans un souci d'engager une démarche volontaire de formation diplômante en vue de la réalisation des projets professionnels des jeunes.

C. - Les effectifs de jeunes concernés
1. S'agissant de l'accord-cadre

2000 aides-éducateurs pour la période 1999-2003 sont appelés à s'engager dans les formations en travail social. Trois cycles de formation successifs seront donc mis en place.
Pour l'année scolaire 1999-2000, il a été décidé qu'un effectif de 800 stagiaires pouvait être accueilli dans les sessions de formation mises en place spécifiquement. La répartition régionale de ces 800 stagiaires a été indiquée dans l'annexe 3 de l'accord-cadre.
L'effectif indiqué pour les aides-éducateurs s'ajoute aux effectifs arrêtés d'étudiants en formation.
L'effectif concerné pour chacune des rentrées scolaires 2000-2001 et 2001-2002 s'élève à 600. La future répartition de ces effectifs au plan régional sera déterminée à partir d'un bilan quantitatif et qualitatif réalisé dès le printemps 2000 sur la base de la première session de formation lancée.

2. S'agissant des effectifs en formation de jeunes titulaires
d'un contrat emploi-jeune dans le champ social

Dans l'immédiat, ils devront être intégrés à titre individuel dans les quotas d'effectifs d'étudiants en formation initiale actuellement autorisés et subventionnés.
Ils seront ultérieurement à définir, en fonction des besoins de formation exprimés localement et du potentiel d'emplois repérés dans le secteur, au regard des remontées d'information analysées dans le cadre de l'élaboration des schémas régionaux des formations sociales et des possibilités nouvelles d'augmentation d'effectifs d'étudiants.

D. - L'organisation de la formation

La formation proposée aux jeunes, dont les aides-éducateurs, en vue de préparer les diplômes et les certificats dans le champ du travail social est une formation en alternance. Les organismes de formation habilités à mettre en oeuvre ces projets sont les centres de formation agréés par le ministère chargé des affaires sociales, seul ou conjointement avec le ministère de l'éducation nationale et d'autres départements ministériels (justice, jeunesse et sports).
Cette formation doit notamment être adaptée aux situations professionnelles des aides-éducateurs en ce que, d'une part, ils sont des salariés à temps plein recrutés sur des contrats à durée déterminée et, d'autre part, ils exercent leurs fonctions dans les établissements d'enseignement et sont soumis aux rythmes scolaires. Il convient donc de tenir compte de la spécificité du lieu d'exercice professionnel des aides-éducateurs dans l'organisation des cursus.

1. Admission des jeunes
Sélection pour l'accès aux formations sociales

L'accès aux formations doit répondre aux conditions et exigences prévues par les réglementations en vigueur pour chaque formation. Ces règles doivent cependant être interprétées avec souplesse sous réserve du respect des principes édictés.
L'accès est conditionné par la réussite aux épreuves de sélection. Ces épreuves, organisées par les centres de formation, sont contrôlées par les Directions régionales des affaires sanitaires et sociales.
Les aides-éducateurs devront passer les mêmes épreuves de sélection que les autres candidats aux formations sociales et suivre les programmes de formation nationaux.
Néanmoins, pour la mise en place de l'accord-cadre, des sessions de sélection supplémentaires pourront être organisées. La situation des jeunes ainsi que leurs acquis pourront être pris en compte lors des différentes étapes de la procédure de sélection et pourront conduire à des allégements de formation.
La première liste d'admission aux épreuves de sélection pour l'entrée dans les centres de formation ne doit pas être considérée comme affectée du fait de l'organisation d'une session complémentaire spécifique ouverte aux aides-éducateurs. Les aides-éducateurs stagiaires, au terme de la formation, se présenteront aux mêmes épreuves d'examens pour l'obtention des certificats et diplômes d'Etat que les étudiants ayant suivi la formation en centre soit au titre d'une formation initiale soit au titre d'une formation en cours d'emploi.
Une attention particulière doit être portée à la compatibilité entre la situation d'emploi et le cycle de formation. La cohérence entre l'amplitude horaire requise pour la formation théorique et les conditions d'exercice professionnel du jeune sera recherchée.

2. Allégements de formation

Les jeunes doivent pouvoir, comme les autres étudiants, bénéficier des mesures d'allégement de formation prévues par les textes réglementaires tout en respectant leur contrat de travail et le temps imparti à l'emploi.
La définition du parcours de formation des jeunes doit être faite en fonction de leur niveau, de leur diplôme, de leur expérience et de leur situation d'emploi en utilisant de la manière la plus souple la réglementation existante en matière d'allégement et de validation d'acquis professionnels.
Les allégements de formation possibles sont proposés par les centres et sont soumis à l'avis de la commission d'allégements prévue réglementairement. Ils sont ensuite validés par la DRASS.
L'annexe I à la présente circulaire rappelle des modalités possibles d'allégement de formation.
Il est impératif de veiller à ce que l'ensemble de la formation, envisagée pour les jeunes du champ social et les aides-éducateurs, puisse s'effectuer sur la durée restant à courir de leur contrat emploi-jeune. Les services académiques ne doivent donc proposer que des candidats pour lesquels l'échéance du contrat et celle de la formation sont compatibles.

3. Validation des acquis professionnels
et parcours de formation individualisé

Le centre de formation, agréé pour dispenser les formations sociales et éducatives est chargé d'élaborer, après reconnaissance des acquis professionnels antérieurs des jeunes par la commission d'allègement, des parcours de formations individualisés et de proposer des modalités pédagogiques adaptées.
En conséquence les propositions concernant l'adaptation de l'organisation des formations tendant à une amplitude de formation plus importante telle que prévue pour les étudiants en cours d'emploi, sont envisageables. Par exemple, la formation de moniteur éducateur peut être dispensée sur une amplitude de trois ans au lieu de deux ans, soit 950 heures sur la période.
Cet allongement de la période de formation vise à permettre aux jeunes de réaliser leur formation pratique et théorique conformément aux textes réglementaires et à l'esprit de la loi « nouveaux emplois-nouveaux services » qui entend laisser les jeunes dans leur lieu d'exercice professionnel le plus longtemps possible tout en leur offrant des temps de formation adaptés.

4. Les enseignements théoriques

Compte tenu de l'incitation à encourager et faciliter des allégements de formation, l'accord-cadre retient un volume d'enseignements théoriques moyen de 950 heures. Ce volume moyen qui constitue la référence du point de vue de l'apport financier, ne fait pas obstacle à ce que les enseignements dispensés dépassent les 950 heures.
Ils ont vocation à être dispensés lors des regroupements en centre de formation organisés de préférence pendant les vacances scolaires, étant entendu que les aides-éducateurs qui suivent une des formations concernées par l'accord-cadre doivent pouvoir bénéficier normalement des sept semaines de congés annuels (trois semaines peuvent être posées pendant les petites vacances scolaires).

5. Organisation des stages

La pédagogie de l'alternance développée dans les formations socio-éducatives met l'accent sur l'importance des stages.
L'organisation et la durée des stages doivent également répondre à la réglementation des différentes formations.
S'agissant des éducateurs spécialisés, 15 mois de stages sont exigés dont 7 mois au titre du stage long dans le cadre de l'emploi. Le lieu d'exercice peut être considéré comme stage long sous réserve qu'il offre au jeune la possibilité de le mettre en situation de responsabilité éducative. Deux stages d'au moins deux mois dans l'éducation spécialisée compléteront les exigences en matière de stage, plus un stage hors champ de l'éducation spécialisée et de l'éducation nationale.
S'agissant des moniteurs éducateurs, 7 mois de stages sont exigés dont 3 mois dans le cadre de l'emploi, plus deux stages d'au moins un mois dans le cadre des institutions sociales ou médico-sociales.
S'agissant des éducateurs de jeunes enfants, 9 mois de stages sont exigés dont 12 semaines de stage long dans le cadre d'un emploi auprès d'enfants de moins de 7 ans (école maternelle...), deux stages courts d'au moins 6 semaines dans le champ de la petite enfance et un stage hors du champ de l'enfance.
Pendant les stages, en particulier le stage long qui est dans tous les cas un stage de responsabilité, l'aide-éducateur et le jeune exerçant dans le secteur social doivent être mis en situation professionnelle réelle dépassant la situation de simple observateur.
Le projet éducatif élaboré par l'établissement de formation en accord avec le jeune pour le stage long doit clairement faire apparaître l'action éducative conduite en fonction du diplôme ou du certificat préparé.
A ce titre, l'employeur de l'aide-éducateur ou le directeur d'école lorsque le stage s'effectuera dans un établissement scolaire du premier degré doit impérativement tenir compte du projet professionnel du jeune et de la formation engagée afin que les activités confiées à l'aide-éducateur lui permettent de mener une action éducative cohérente, d'en mesurer les effets et de conceptualiser les pratiques exercées sur le terrain.
Par exemple, le jeune préparant le certificat de moniteur-éducateur pourra se voir proposer des activités d'animation collective d'un atelier dans le cadre du foyer socio-éducatif de l'établissement, ou des actions spécifiques relevant de la participation des aides-éducateurs aux tâches de médiation, au renforcement du lien entre l'école et son environnement, à la restauration du lien entre les familles et les acteurs de la vie éducative dans les établissements difficiles, des actions d'aide à l'intégration des élèves handicapés et des élèves étrangers « primo arrivants » ou encore toute activité permettant au jeune de développer ses capacités relationnelles dans une approche individuelle et collective des élèves et de s'approprier des démarches méthodologiques.
Le lieu de stage long effectué dans l'emploi pour les éducateurs spécialisés et les moniteurs-éducateurs doit permettre l'accompagnement de publics en difficultés et une approche collective d'animation éducative. A ce titre, les établissements situés en zone d'éducation prioritaire (ZEP) ou classés sensibles intégrant des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), les établissements conduisant des actions d'intégration scolaire d'enfants handicapés peuvent être considérés comme terrains de stage.
L'accord-cadre prévoit que le lieu d'exercice des aides-éducateurs constitue le lieu de stage principal. A ce titre, pendant la durée du stage long, il pourra être nécessaire de modifier l'affectation des aides-éducateurs concernés en fonction du diplôme ou du certificat préparé, afin qu'ils exercent leurs fonctions dans un établissement pouvant servir de support à une mise en situation professionnelle adéquate.
Dans ce cas, un avenant au contrat de travail de l'aide-éducateur modifiera le lieu d'affectation principal en fonction de l'établissement support du stage et précisera la raison de la modification provisoire d'affectation en référence à la convention régionale relative à la formation suivie, et les dates correspondantes à l'affectation provisoire.

E. - Suivi pédagogique de l'alternance

Outre l'attention portée au projet éducatif du stagiaire et aux stages, notamment le stage long, le suivi pédagogique de l'alternance suppose la mise en place d'un tutorat et l'établissement d'un livret de formation.

1. Le tutorat

L'exercice du tutorat dans le contexte spécifique de la formation des aides-éducateurs requiert un regard particulier.
L'accompagnement de terrain peut être confié à un personnel de l'établissement d'exercice désigné par le centre de formation. Lorsque qu'aucun responsable ne peut être retenu parmi des personnels de l'éducation nationale, un professionnel qualifié proposé par le centre de formation peut assumer le rôle de tuteur.
Il est indispensable d'établir entre l'établissement d'exercice, les lieux de stage et de formation et le tuteur, un partenariat pour le suivi du stagiaire et une concertation régulière en vue d'organiser les visites de stage réglementaires et les bilans périodiques visant à évaluer la progression du stage et à assurer la production des travaux exigés et validés dans le livret de formation.
S'agissant du secteur socio-éducatif, il importe en terme d'efficacité que les professionnels concernés par le tutorat puissent être dégagés d'heures d'exercice professionnel sur leur lieu de travail. Cette disposition relève bien entendu d'une entente entre le centre de formation et l'établissement employeur. Les personnels assurant le tutorat sont susceptibles également de bénéficier d'une formation appropriée dans le cadre de la formation continue.

2. Le livret de formation

Ce livret doit répondre aux exigences imposées au plan réglementaire pour tous les stagiaires.

F. - Suivi et évaluation des formations
1. S'agissant de la mise en oeuvre de l'accord-cadre

Une réunion d'échanges et d'informations mutuelles regroupant le centre de formation, les services du rectorat et de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, les établissements employeurs concernés et éventuellement, lorsque l'affectation de certains aides-éducateurs a été modifiée pour le temps du stage long, les chefs d'établissements et directeurs d'école du lieu du stage, sera organisée en début de session, et en tant que de besoin en cours de cycle.
Une réunion annuelle d'évaluation de l'ensemble des actions engagées sera organisée entre le rectorat et la direction régionale des affaires sanitaires et sociales afin de dresser un bilan qui sera transmis de façon concomitante aux services centraux des deux administrations concernées. Ces remontées d'information sont indispensables pour assurer un suivi national et adapter le cas échéant de nouvelles modalités sur la base d'une évaluation partagée.
Dès maintenant et dans cette perspective, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales et les rectorats pour les aides-éducateurs sont chargés de transmettre à la direction de l'action sociale - bureau TS1 et à la direction de l' enseignement scolaire pour le 26 Juin 2000 :

• la copie de la convention ou des conventions régionales (Rectorat/Préfet de région-DRASS) signées ;
• le tableau statistique annexé relatif aux effectifs d'aides-éducateurs rentrés en formation au titre de l'année 1999/2000 dûment complété ;
• le tableau statistique annexé relatif aux effectifs de jeunes titulaires d'un contrat emploi-jeune dans le champ social, rentrés en formation au titre de l'année 1999/2000 dûment complété ;
• le tableau statistique annexé relatif aux effectifs prévisionnels d'aides-éducateurs en formation pour la rentrée 2000/2001 dûment complété ;
• le tableau statistique annexé relatif aux effectifs prévisionnels de jeunes titulaires d'un contrat emploi-jeune dans le champ social, en formation pour la rentrée 2000/2001 dûment complété ;
• les deux questionnaires de bilan joints en annexe dûment renseignés.

Ces remontées d'information conditionnent les répartitions régionales de l'effectif national de 600 places pour les prochaines rentrées.
Ces mêmes tableaux statistiques devront également être remplis et transmis au plus tard en mai 2001 pour préparer la rentrée de septembre 2001.

2. S'agissant des effectifs en formation de jeunes
titulaires d'un contrat emploi-jeune dans le champ social

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales sont chargées de communiquer en début d'année scolaire, à la direction de l'action sociale - bureau TS1, la part des effectifs d'étudiants subventionnés attribuée aux jeunes titulaires d'un emploi jeune accèdant aux formations sociales. La répartition de ces jeunes par formation devra être également précisée.
A cet, effet, vous voudrez également renseigner pour le 26 juin 2000 le tableau statistique ainsi que le questionnaire ci-joints annexés.

III. - LES ÉLEMENTS FINANCIERS -
LA PRISE EN CHARGE DES COÛTS DES FORMATIONS
A. - S'agissant de l'accord-cadre

L'accord-cadre signé au niveau national précise dans ses fiches annexes les bases financières du dispositif et fixe la participation de chacune des parties.
Il convient donc de respecter les clés de cette répartition à l'occasion de la conclusion des conventions passées localement.
Ainsi, sur la base d'un financement forfaitaire pour une formation de 950 heures, sur 3 ans, le coût de l'heure est fixé à 40 F, à charge d'un tiers pour le ministère de l'emploi et de la solidarité, soit 13,33 F et de deux tiers pour le ministère de l'éducation nationale soit 26,66 F de l'heure.
Les bases de financement arrêtées dans l'accord-cadre résultent d'un accord interministériel considérant les 40 F comme un seuil minimum acceptable sachant que des cofinancements à ceux de l'Etat restent envisageables. En particulier, le Fonds social européen pourra être mobilisé au plan régional dans le cadre de la prochaine programmation (700 MF) pour soutenir les efforts de professionnalisation des employeurs conformément au plan stratégique de l'objectif 3 européen.
Plusieurs régions ont d'ailleurs, dans cet esprit, conclu un partenariat avec des collectivités territoriales, faisant passer le coût horaire de 40 F à près de 60 F.
C'est dans un contexte particulier et compte tenu du nombre important de candidats concernés (2000) que le taux horaire de 40 F a été fixé.

B. - S'agissant des jeunes du secteur socio-éducatif

Pour les candidats bénéficiaires d'un contrat emploi-jeune dans le champ social traditionnel et ayant été sélectionnés pour intégrer les formations sociales, la prise en charge de leur formation reste conforme aux conditions habituelles de financement des coûts pédagogiques par le ministère de l'emploi et de la solidarité.
Sachant que les effectifs de jeunes titulaires d'un contrat emploi-jeune dans le champ social et entrant en formation s'imputent sur le quota d'effectifs d'étudiants subventionnés par le ministère chargé des affaires sociales, lequel a fait l'objet d'une importante augmentation avec les mesures du programme de prévention et de lutte contre les exclusions, les dotations budgétaires régionales n'ont pas vocation à être abondées à cet effet en 2000 sur le chapitre 43-33 art. 20.
Ainsi le niveau de financement de ces deux publics dans des fonctions aux finalités et modalités d'organisation identiques donne un équilibre économique tout à fait viable.
Votre implication dans ce dispositif est fortement souhaitée. Vous voudrez bien me tenir informé de toutes difficultés concernant l'application de la présente circulaire.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à :
Pour le ministère de l'emploi et de la solidarité - direction de l'action sociale :

• Mme Gorgue (Jacqueline), aspects administratifs et pédagogiques, conseillère technique et pédagogique, tél : 01-44-36-95-87 ; télécopie : 01-44-36-97-24 ;
• Mme Laborde-Chiocchia (Martine), aspects financiers, adjoint au chef de bureau TS1, tél : 01-44-36-96-87 ; télécopie : 01-44-36-97-24.

Pour le ministère de l'éducation nationale - direction de l'enseignement scolaire :

• Mme Imbert (France), tél : 01-55-55-12-70 ; télécopie : 01-55-55-38-54.

Chargée de mission auprès du directeur de l'enseignement scolaire :

• Mme Deloménie (Anne), tél : 01-55-55-39-46 ; télécopie : 01-55-55-37-36 ; bureau DESCO - B 6.

Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar


ANNEXE I
« ALLÉGEMENTS DE FORMATION »

Les allégements de formation supposent au préalable la réussite aux épreuves de sélection.
1. Pour les aides-éducateurs ayant un niveau Bac + 2 ou +3, désirant suivre une formation d'éducateur spécialisé, les allégements peuvent atteindre 1/3 du temps de formation ce qui conduit à seulement 966 heures de formation théorique et à deux stages à réaliser en dehors de l'établissement employeur, plus un stage hors secteur de 1 mois. L'amplitude de la formation peut s'entendre sur 4 ans (accordée aux étudiants en cours d'emploi).
2. Pour les aides-éducateurs pouvant bénéficier de 2/3 d'allégements, la formation d'éducateur spécialisé ne comporte plus que 483 heures de formation théorique sur une amplitude de 3 ou 4 ans, plus deux stages courts et un stage hors secteur de 1 mois.
3. Pour les candidats qui n'ont pas atteint ce niveau académique, la formation la plus adaptée, semble-t-il, est celle de moniteur-éducateur. Elle se déroule sur une amplitude de 3 ans avec 950 heures de formation théorique et 2 stages courts.
Le contrat peut également permettre, suivant les situations individuelles, de réaliser une première formation de moniteur éducateur, sur 3 ans, et de poursuivre vers une formation possible d'éducateur spécialisé avec un complément de formation de 2 ans.
La formation moniteur-éducateur, une fois acquise, doit permettre aux jeunes ayant obtenu un CAFME de poursuivre vers d'autres formations sociales telles que : ES, ETS, AS. Animateurs...
4. Pour suivre une formation d'éducateurs de jeunes enfants, les aides-éducateurs pourront bénéficier, dans le cadre de la réglementation en vigueur, de 3 ans de formation comme cela est proposé aux étudiants en cours d'emploi. Ce qui représente des enseignements théoriques de 400 heures par an, auxquels s'ajoutent 4 mois de stages répartis sur deux périodes.
Compte tenu de la spécificité de la profession des éducateurs de jeunes enfants : les lieux d'emploi servant de stage long devront en priorité se situer en école maternelle.

ACCÈS AUX FORMATIONS SOCIALES
Bilan de l'année scolaire

Régions :

1. Conditions d'accès pour les aides éducateurs

Nombre de jeunes ayant accédé au dispositif :
Nombre de jeunes titulaires du BAC.
Nombre de jeunes titulaires d'un DEUG.
Nombre de jeunes titulaires d'une LICENCE.
Nombre de jeunes titulaires d'autres diplômes, lesquels ?
Y a-t-il eu des commissions de sélection supplémentaires ?

2. Les allégements
Allégements théoriques

Nombre de jeunes ayant bénéficié d'1/3 d'allègements :
Nombre de jeunes ayant bénéficié de 2/3 d'allègements :

Allégements pratiques

Nombre de jeunes ayant bénéficié d'allégement :
Préciser :
Leur lieu d'emploi est-il considéré comme lieu de stage long ?
Combien de stages les jeunes font-ils en moyenne dans le champ de l'éducation spécial ?
Préciser :
Les commissions régionales d'allégements se sont-elles prononcées sur ces demandes ?

3. Suivi de la formation

Quelles formations ont été en majorité suivies dans votre région par les aides- éducateurs ? moniteurs éducateurs - éducateurs spécialisés - éducateurs de jeunes enfants - autres formations (commentaires des tableaux).
Les stagiaires ont-ils pu bénéficier de cursus individualisés ?
Quelles modalités pédagogiques ont été mises en place pour faciliter le parcours des stagiaires.
Comment s'est exercé le tutorat ? (Par des personnels de l'Education Nationale, par d'autres professionnels ?),

• dans des écoles primaires ;
• dans des écoles maternelles ;
• dans des collèges ;
• dans des lycées.

Dans quelle proportion ces établissements sont-ils situés dans les zones sensibles. (ZEP, EREA, SEGPA...)
Quels sont les volumes horaires moyens de la formation réalisée complétée des allégements accordés. Préciser par formation :
Appréciations globales qualitatives du dispositif mis en place ?

4. Financements des formations

Partenariat financier, en complément du financement de l'état :
Préciser les partenariats et les montants :

Tableau de suivi du dispositif de formation des jeunes titulaires d'un contrat emplois jeunes
au sein de l'éducation nationale (cf. Accord cadre du 23 juillet 1999)
Année 2000 - 2001
Accord cadre ministère de l'éducation nationale - ministère de l'emploi et de la solidarité

Tableau de suivi du dispositif de formation des jeunes titulaires d'un contrat emplois jeunes
au sein de l'éducation nationale (cf. Accord cadre du 23 juillet 1999)
Année 2001 - 2002
Accord cadre ministère de l'éducation nationale - ministère de l'emploi et de la solidarité

Tableau de suivi du dispositif de formation des jeunes titulaires d'un contrat emplois jeunes
dans le champ social
Année 2000 - 2001

Tableau de suivi du dispositif de formation des jeunes titulaires d'un contrat emplois jeunes
dans le champ social
Année 2001 - 2002

REGIONS	FORMATIONS CONCERNEES PAR LE DISPOSITIF
.	Formation Assistant de service social	Formation éducateur spécialisé	Formation éducateur de jeunes enfants	Formation moniteur éducateur	Formation technicien de l'intervention sociale et familiale	Autres formations à préciser	Total
Centre de formation 1 (nom du centre) : Effectifs étudiants :	.	.	.	.	.	.	.
Centre de formation 2 (nom du centre) : Effectifs étudiants :	.	.	.	.	.	.	.
Centre de formation 3 (nom du centre) : Effectifs étudiants :	.	.	.	.	.	.	.
Centre de formation 4 (nom du centre) : Effectifs étudiants :	.	.	.	.	.	.	.
Total effectifs étudiants	.	.	.	.	.	.	Total région :