• Dossier employeur postes 2001 ; épargne consolidée organismes de droit privé ;
  
• Pilotage resserré des conventions, fichiers CNASEA, nouveau régime des remplacements, vacances de postes ;
  
• Ingénierie, convention avec la Caisse des dépôts et Consignations, généralisation des dispositifs locaux d’accompagnement (DLA), diagnostics territoriaux ;
  
• Professionnalisation : établissement d’un plan régional d’appui pour les postes en 3ème et 4ème année ;
  
• Actions de consolidation et d’appui aux sorties de jeunes (postes 1998) : plans d’intervention départementaux ;
  
• Suivi, bilan et évaluation : un guichet unique pour les questions réponses, des remontées mensuelles et trimestrielles en application de la Directive nationale d’Orientation, une cellule nationale d’animation jeunes, action d’évaluation par des opérateurs externes

1. UN SUIVI RESSERRE DE L’ENSEMBLE DES CONVENTIONS.


Ce suivi, qui concerne tous les employeurs et tous les postes, a un double caractère : de vérification des conditions d’exécution d’une convention, et de déclenchement d’appui à un employeur ou à un jeune pour atteindre l’objectif fixé par la convention. Il s’appuie sur un certain nombre de rendez-vous organisés, et à programmer, avec les employeurs.



1. Tous les employeurs qui ont fait un premier recrutement en 2001 doivent retourner un dossier employeur ; ce dossier permet la mise en œuvre de l’épargne consolidée pour les postes concernés (organismes de droit privé).

   
   Vous avez à la fin 2001 adressé un dossier employeur à tous les employeurs qui avaient créé des postes entre 1997 et 2 000.

Je vous rappelle à cet égard que l’absence de réponse d’un employeur, ou son caractère non satisfaisant malgré vos relances, doit vous conduire à vérifier rapidement si les conditions d’exécution de la convention sont bien réunies tant pour ce qui concerne la professionnalisation du jeune, que la consolidation de l’activité. Vous n’hésitez pas à procéder aux mesures qui s’imposeraient après vérification : déconventionnement, voire demandes de reversement.

Ce dossier concernera en 2003 tous les employeurs qui ont procédé à un premier recrutement en 2001.

Une version actualisée de cet outil, dans sa version « organisme de droit privé », a été adressée par messagerie électronique aux DDTEFP (voir annexe 2). Une opération d’expédition de ce dossier par la DGEFP aux organismes de droit privé à but non lucratif qui ont créé des postes à compter du 1er avril 2001 est en cours pour les départements qui en ont fait la demande (les DDTEFP assurent l’expédition pour les employeurs de droit privé ayant créé des postes au 1er trimestre).

Pour la mise en œuvre de l’épargne consolidée, qui se fait sur le mode unique d’une épargne pendant 3 ans, vous avez le même objectif que pour les autres générations, soit 30 % des postes créés par les organismes de droit privé.

Les DDTEFP assurent l’expédition aux autres employeurs (collectivités locales et leurs établissements, autres…) ayant procédé à un 1er recrutement en 2001 en s’inspirant du modèle transmis pour les organismes de droit privé, exception faite des mesures de consolidation.

Comme l’an dernier vous vous assurez des modalités de transmission au niveau régional des informations contenues dans le dossier employeur, notamment les fiches individuelles jeunes (bilan, perspectives) qui contribuent à nourrir les plans régionaux de professionnalisation (cf infra).

Vous veillez plus généralement à ce que ces informations continuent d’être partagées avec vos partenaires, notamment interministériels.

2. L’organisation pour les postes 1999 et 2000 d’un recueil des fiches individuelles jeunes (bilan, perspectives).
   

   Vous devez en 2003 recueillir pour les postes créés en 1999 et 2 000 les fiches individuelles jeunes correspondant aux années 3 et 4 de professionnalisation qui alimenteront le plan régional de professionnalisation établi selon les modalités décrites infra II , A.

   Dans la mesure où les postes 1999 et 2 000 n’ont pas vocation à recevoir en 2003 de dossier employeur, vous décidez pour le recueil des fiches si vous appliquez cependant les mêmes modalités retenues l’an dernier pour le dossier employeur : les DDTEFP assurent cette collecte qui leur permettra le cas échéant d’élargir le questionnement des employeurs à la situation générale de l’activité, un an après avoir retourné le dossier employeur. Le niveau régional (DRTEFP) peut être sollicité pour qu’il interroge directement les employeurs concernés, relativement au recueil des fiches.

   Quelle que soit l’option localement retenue, le service qui saisit les employeurs leur précise le caractère obligatoire de la réponse, s’agissant d’un élément justifiant leur conventionnement.

   Rappel : de la même manière, en 2004, un dossier employeur sera expédié aux seuls employeurs qui ont créé des postes en 2002 ; il conviendra de recueillir les fiches individuelles pour les emplois 2000, 2001.

3. Pour tout poste vacant depuis 6 mois et plus, une vérification systématique à conduire de la situation du poste.

   
   Conformément à mon instruction en date du 2 août dernier, vous continuez de vous rapprocher systématiquement des employeurs dont il apparaît qu’un poste est vacant depuis plus de 6 mois en vue de clôturer ce poste, quelle que soit la date de création du poste.

   Votre décision de clôturer ce poste, si vous la confirmez après le bilan que vous faites avec l’employeur de sa situation, est motivée par la non-exécution de la convention relativement à ce poste, dont témoigne, parmi d’autres éléments qu’il vous appartient d’analyser, une durée de vacance d’au moins 6 mois.

4. Pour tous les postes vacants depuis au moins deux mois² : la modification à venir du régime des remplacements et l’obligation pour l’employeur de solliciter auprès du Préfet (DDTEFP) de département la reprise de l’aide

²  il s’agit des postes régis par le décret d’octobre 1997 : tous employeurs/ postes dont épargne consolidée, hors convention pluriannuelle

A terme, vous serez saisi de toute demande de remplacement portant sur un poste resté vacant 60 jours, quelle que soit la date de création du poste, l’employeur devant solliciter auprès de vous la reprise de l’aide dont le versement a été interrompu par le départ du titulaire (ne seront pas concernées les interruptions liées à un arrêt maladie, un congé maternité etc.). Le CNASEA ne procèdera à la reprise du paiement de l’aide que si votre autorisation lui est communiquée.

Une instruction particulière vous précisera, à parution du décret en cours de signature, les modalités de votre examen. Ce décret traduira également la décision prise par la loi de finances 2003 de ne pas revaloriser l’aide versée par le CNASEA en fonction des évolutions du salaire minimum.

Sans préjudice de l’information que vous pourrez d’ores et déjà apporter aux employeurs sur ces nouvelles règles, une campagne d’information nationale sera conduite en leur direction.

2. LA STRUCTURATION DE VOTRE OFFRE DE SERVICES, EN APPUI A LA PROFESSIONNALISATION ET A LA CONSOLIDATION


Les actions de votre suivi resserré vous permettent d’identifier et d’analyser régulièrement la situation des postes et des jeunes, et de déterminer ainsi leurs besoins d’appui. Vous veillez pour mieux y répondre à poursuivre la structuration de votre offre de services.



1. L’appui à la professionnalisation des jeunes : la formalisation d’un plan régional d’appui à la professionnalisation.


Vous avez depuis les débuts du programme conduit de nombreuses actions, produit des outils (guides, référentiels, adaptation de l’offre de formation, aide au montage d’actions de formation, développement de la validation…) notamment dans le cadre des plates formes régionales de professionnalisation, et ainsi constitué une précieuse offre de services, et développé des savoir-faire particulièrement adaptés à l’émergence des activités et des nouvelles identités professionnelles.

L’évolution dans le temps du programme conduit à recentrer vos actions sur des postes qui ont depuis acquis une certaine ancienneté en vue de conforter leur professionnalisation – qu’il s’agisse du poste ou de celui qui l’occupe. Vous avez ainsi l’an dernier reçu et exploité les fiches individuelles jeunes des emplois 1998 à 2 000, ayant de deux à quatre ans d’ancienneté.

Le plan régional d’appui à la professionnalisation que les DRTEFP établiront chaque année (voir annexe 3) concernera en priorité les postes ayant trois et quatre ans d’ancienneté, soit en 2003 les postes créés en 1999 et 2 000, analysés notamment sur la base des fiches individuelles jeunes collectées en 2003 selon les modalités arrêtées supra au I,B.

Par la professionnalisation de leurs salariés, le plan doit permettre d’aider les employeurs en milieu de convention à mieux maîtriser leur activité alors que se rapproche le terme de l’aide initiale de l’Etat, et de la même manière, aider le jeune à tirer tous les bénéfices de sa mise en situation d’activité. Il participe donc de la volonté générale d’anticipation qui doit marquer toutes vos actions.

Le niveau régional (DRTEFP) organise en lien avec ses partenaires, notamment interministériels, et naturellement la collectivité régionale, les actions d’appui qu’appelle la situation de ces postes et des jeunes qui les occupent. Vous vous appuyez pour organiser cette discussion sur les lieux de coordination existants au titre du programme, comme la plate-forme régionale de professionnalisation, ou votre comité de pilotage régional tripartite Etat-conseil régional, Caisse des dépôts et Consignations, celui que vous avez mis en place avec le CNFPT et les centres de gestion pour les emplois des collectivités locales, ou sur toute autre instance de concertation que vous jugez adaptée.

Votre analyse se nourrit également des informations issues de vos actions antérieures (et au premier chef des actions des DDTEFP) par secteurs d’activités, territoires, comme des actions de consolidation et de diagnostics territoriaux conduites qui illustrent les forces et faiblesses de groupes d’employeurs, activités, territoires, les difficultés éventuelles de reclassement des jeunes etc.

Vous intervenez en appui aux secteurs d’activité, groupes d’employeurs, lorsque ils font état de difficultés pour mettre en œuvre leurs projets de professionnalisation ou bien quand il vous apparaît qu’ils ne sont pas en mesure de concevoir, formaliser, ces projets.

Les plans régionaux d’appui à la professionnalisation établis par les DRTEFP se fixent par rapport à ces deux situations – qui ne sont pas toujours aussi contrastées - des objectifs annuels, quantitatifs, de jeunes et d’employeurs à appuyer, qu’il s’agisse d’actions de bilan, de formation, de validation etc.

Compte tenu des volumes en jeu – 80 000 postes environ – ces actions sont à concevoir sur un mode non pas individuel, mais de regroupements collectifs, par territoires, secteurs d’activité, et en fonction de priorités déterminées conjointement par les niveaux départemental et régional.

Par ailleurs, l’exploitation statistique des actions de professionnalisation dont bénéficient les jeunes, sans préjudice de vos propres outils statistiques régionaux, sera assurée au moyen d’une enquête DARES sur un échantillon représentatif d’employeurs à partir des fiches individuelles bilan.

2. L’appui à la consolidation : offre de proximité et vision territoriale.


Tous les départements doivent, avec l’appui du niveau régional (comités Etat-Caisse des dépôts – Conseil régional), se doter en 2003 d’un dispositif local d’accompagnement.

Les DLA permettent de :

• associer les décideurs locaux, à commencer les collectivités locales,
  
• mutualiser les expertises,
  
• aider à prescrire les actions d’appui adaptées qui sont effectuées par les cabinets conseils et évaluer ces actions,
  
• cofinancer ces actions, avec la CDC au premier chef, mais aussi d’autres partenaires, notamment avec les collectivités locales,
  
• regrouper les outils financiers adaptés dans une offre de services de proximité (voir circulaire DGEFP du 25 mars 2002).

Ils viennent en appui à la consolidation d’un maximum de postes créés par le programme. C’est prioritairement dans ce cadre que doivent être mobilisés les crédits d’ingénierie qui vous ont été délégués lors d’une première répartition.

Les DDTEFP qui ne l’auraient pas encore fait, à cette fin, procèderont à l’identification, en lien avec le niveau régional, de ou des acteurs qualifiés pour remplir les missions de dispositif local d’accompagnement (CBE, chambre de commerce, structure spécialisée dans le développement local etc.).

Il seront assistés dans cette tâche par le niveau régional.
Le niveau national effectuera :

• la mise à disposition d’un dossier technique d’appui à la mise en place des DLA comprenant un modèle de convention-type et un jeu de questions réponses élaboré à partir des premiers DLA créés ;
  
• la mobilisation de réseaux nationaux d’appui à la création d’activités économiques, dont les membres sont disposés à se porter candidat au titre de DLA : d’ores et déjà le réseau France Active, les boutiques de gestion, FIR… ;
  
• l’organisation de séminaires régionaux et interrégionaux opérationnels au début du second semestre ; ils accompagneront les DLA que vous aurez mis en place ;
  
• la constitution de missions d’appui y compris sur place que vous pourrez solliciter, ainsi que la mise en réseau des dispositifs existants en vue de favoriser leur essaimage.

3. Une vision stratégique et territoriale : les diagnostics territoriaux


En 2003, il convient de procéder à la capitalisation des diagnostics territoriaux conduits depuis la fin 2001, dont vous pourrez mesurer, notamment à travers la mise en œuvre des deux mesures de consolidation, l’épargne consolidée, les conventions pluriannuelles, l’apport dans votre prise de décision, et pour l’ensemble des postes, dans la capacité d’une activité à diversifier ses sources de financement.

Le niveau régional organise cette capitalisation dans la région en vue de faire le bilan, et de piloter les diagnostics à conduire en 2003, notamment ceux cofinancés avec la Caisse des dépôts et Consignations.

Les séminaires visés ci-dessus, une journée nationale de travail, seront consacrés, notamment à cette démarche d’analyse, de capitalisation et de développement.

3. LES PLANS DEPARTEMENTAUX D’INTERVENTION EN DIRECTION DES POSTES EN DERNIERE ANNEE D’AIDE INITIALE, EN 2003 LES POSTES 1998


Vous continuez de mobiliser l’ensemble des services placés sous votre autorité, et leur partenaires, pour réussir en 2003 les actions d’appui qu’appelle la situation des postes et des jeunes, tout au long de l’année.

L’ensemble de ces actions que vous devez programmer et exécuter de la manière la plus anticipée possible sont formalisées dans des plans d’intervention départementaux, qui sollicitent en tant que de besoin le niveau régional, et qui ont vocation à être intégrés dans les plans territoriaux de l’Etat.

Ces plans d’intervention sont établis et transmis à la DGEFP selon les modalités fixées en annexe 4.
Ils intègrent notamment les actions suivantes :

1. Les actions d’information des jeunes et des employeurs

   Vous veillez à ce que l’information nécessaire, des jeunes comme des employeurs, soit assurée en temps utile, au regard des conséquences de l’arrivée à échéance des conventions d’aide initiale. J’appelle votre attention sur l’importance de cette information notamment en direction des jeunes, les événements récents ayant montré que bien souvent ils ne connaissent pas leurs droits légaux, acquis en tant que salariés.

   Un matériel de communication (voir annexe 5) destiné à vous aider dans l’organisation des réunions d’information est en voie de finalisation avec la DAGEMO, vous le compléterez des éléments d’organisation locale pour apporter aux jeunes et aux employeurs les appuis nécessaires.

   Votre effort en direction des employeurs sera complété par une campagne nationale de communication sur leurs droits et obligations durant la période de conventionnement et à échéance de celui-ci qui sera conduite prochainement et dont vous serez bien sûr informés le moment venu.

2. Les actions de consolidation des postes


Vous avez déjà mis en œuvre l’épargne consolidée pour environ 30% des postes associatifs 1998, qui peuvent ainsi continuer d’offrir un emploi au jeune – l’objectif national de 6 000 postes environ a été atteint.

Vous avez l’objectif avec les conventions pluriannuelles d’assurer la consolidation de 45% des postes associatifs, soit un peu plus de 8 000 postes pour la France métropolitaine (voir circulaire DGEFP du 10 décembre 2002).

Ce % constitue un objectif qui doit être collectivement atteint. Si un écart significatif – au dessus ou en dessous - était constaté nationalement le 31 mars, lors de la communication par les régions du total de vos objectifs départementaux, il devrait faire l’objet de corrections. Il est donc souhaitable, en amont, que dans le cadre régional vous examiniez comment l’atteindre globalement au niveau de la région.

Pour atteindre ensuite votre objectif départemental de conventions pluriannuelles, qui vous aura été confirmé au terme du dialogue de gestion rappelé ci-dessus, vous mobilisez les services de l’Etat et les partenaires capables d’apporter des cofinancements.

Vous trouverez en annexe 6 un logiciel d’appui à la gestion de vos dotations départementales.

S’agissant des autres postes relevant d’employeurs non éligibles aux conventions pluriannuelles, vous mobilisez vos crédits d’ingénierie, les ressources partenariales identifiées par les diagnostics territoriaux, pour accompagner l’employeur dans sa démarche de pérennisation des emplois. Les organismes publics, collectivités et établissements, entreprises, doivent en effet concrétiser leur engagement de consolider les emplois.

Vous encouragez, quand cela est adapté, les groupements d’employeur, la mutualisation des emplois.

3. Les actions pour les jeunes dont les postes ne seraient pas consolidés

Vous avez le souci constant d’anticiper sur les échéances des postes qui vous sont connues via les informations du CNASEA, et pour lesquels vous savez, notamment grâce à vos actions de consolidation, et vos relations avec les employeurs, qu’une solution d’emploi n’est pas offerte au jeune.

Le croisement des flux théoriques de sorties de jeunes (source CNASEA) et des informations en votre possession, comme proposé au tableau général figurant dans votre plan d’intervention, fait apparaître les jeunes pour lesquels une action d’accompagnement sera nécessaire dans l’année, notamment parce que leur poste n’est pas maintenu et que l’employeur n’a pas mentionné son intention de proposer au jeune un emploi. Vous agissez de même quand vos éléments d’information ne permettent pas de vous assurer qu’un poste continuera d’être offert au jeune.

Ces situations doivent être traitées en priorité avant la fin du contrat du jeune, notamment pour :

• étudier avec l’employeur et le jeune les actions qui peuvent être entreprises avant la fin de son contrat (temps de formation, de validation, temps libéré pour se rendre à des rendez-vous avec d’autres employeurs, effectuer un bilan, avoir un entretien ANPE etc.) ;
  
• apporter au jeune toutes les informations utiles, tant sur ses droits (indemnisation etc.) que sur les démarches qu’il peut entreprendre localement, et auprès de quelle institution en fonction de l’offre de services que vous construisez localement ;
  
• programmer les actions nécessaires en fonction de la situation que vous aurez analysée.

Chaque département s’organise pour que ces prestations puissent être effectivement apportées aux jeunes, le plus en amont possible de la fin de leur contrat. Vous trouverez en annexe 7, l’offre de services nationale de l’ANPE, pour ce public, qu’il vous appartient d’adapter localement en fonction des besoins identifiés.

Le niveau régional, tant grâce au plan régional des formations et des concours d’accès à la fonction publique territoriale, que par la poursuite de la mobilisation des dispositifs de formation et de validation qui leur sont accessibles, contribue à apporter les informations et les réponses adaptées à la situation des jeunes.

S’agissant du recours à la formation³ vous continuez de privilégier les appuis aux demandes qui sont associées à une véritable démarche de professionnalisation dans l’activité.
³  il s’agit des postes régis par le décret d’octobre 1997 : tous employeurs/ postes dont épargne consolidée, hors convention pluriannuelle

Vous pouvez cependant être conduit à assouplir votre position, notamment relativement à des formations de plus longue durée, quand vous en êtes saisi en dernière année de contrat, alors que l’employeur lie cette formation à sa volonté de reclassement du jeune auprès de son organisme ou que vous-même jugez que cette formation offre une réelle perspective d’emploi.

Une Cellule d’appui et d’animation associant l’ANPE, l’AFPA, les principaux ministères concernés, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, l’Union Nationale des Centres De Gestion est constituée à la DGEFP pour appuyer vos actions. Elle entrera en contact avec les correspondants que vous voudrez bien désigner à cette fin dans vos services.

4. LES ACTIONS DE SUIVI, DE BILAN ET D’EVALUATION
   

1. Les outils d’ échange d’information et de suivi
1. une adresse unique pour nourrir des questions-réponses sur l’ensemble du programme
   
   Compte tenu des actions nouvelles liées à la présente circulaire, en vue de vous assister dans sa mise en œuvre, sans préjudice des autres modes d’animation et d’échange, une adresse particulière peut recevoir l’ensemble de vos questions, qui alimenteront la production des futurs questions-réponses : nsej@dgefp.travail.gouv.fr.



2. le suivi des plans départementaux et régionaux
   
   Les plans d’interventions départementaux, les plans régionaux de professionnalisation, qui sont à adresser à fin mars et fin avril au secrétariat de la Déléguée Générale à l’Emploi, font au cours de leur exécution l’objet de remontées.

   Pour les plans d’interventions départementaux ces remontées sont soit mensuelles (aspects consolidation) soit trimestrielles (jeunes sur poste 1998) sous la forme prévue à l’annexe 8, et sont à adresser via les DRTEFP à la mission contrôle de gestion (corinne.le-delin@dgefp.travail.gouv.fr).

   Les plans régionaux font l’objet d’un bilan à 12 mois.

   L’ensemble de ces plans s’appuient sur les indicateurs qui figurent dans la Directive Nationale d’Orientation du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

2. Un bilan synthétique pour tous les postes 1998
   
   A l’occasion de vos actions en direction des postes 1998 vous faites systématiquement utilisation du document de bilan synthétique qui vous a déjà été transmis pour les organismes avec lesquels vous négociez des conventions pluriannuelles.
   Pour les postes conventionnés au titre de l’épargne consolidée, vous faites également ce bilan en cinquième année même si elle n’est pas juridiquement la fin de l’aide initiale, puis en huitième année.
   Annexe 2, fiche synthétique 2.3, de la circulaire n° 2003/53 du 10 décembre 2002

   Ce document - qui peut également être assimilé à une attestation de service fait, au regard des aides perçues – permettra de nourrir vos bilans et évaluations des résultats atteints par le programme dans votre département.

3. actions d’évaluation.
   
   Je vous confirme également que des démarches d’évaluation auront lieu avec votre concours en 2003. Vous trouverez le descriptif d’une première opération en annexe 9.
   *

   Avec le programme NSEJ, qu’il s’agisse des entrées en remplacement dans le programme qui se poursuivent, des postes que vous aidez à consolider et dont vous accompagnez la professionnalisation, vous disposez d’un levier de développement et d’emploi.

   Votre approche partenariale et mobilisatrice du pilotage contribue à nourrir un dialogue entre acteurs locaux autour des besoins des populations et des manières d’y répondre aux deux niveaux des départements et des régions

   Vos organisations, la programmation de vos actions vous mettent en situation de répondre aux exigences d’un programme dont les échéances et le terme sont désormais connus.

Liste des annexes :

• Annexe 1 : Dossier employeur organisme de droit privé à but non lucratif
  
• Annexe 1bis : Dossier employeur / Collectivité territoriale