Conformément aux dispositions susvisées, l'Etat peut participer à l'effort de formation des EPLE en faveur des aides-éducateurs.
À cette fin je vous demande de mettre en oeuvre les mesures suivantes.

L'entretien de bilan, comme l'a déjà indiqué une note DESCO A8 du 14 janvier 1998, ne saurait être assimilé à un bilan de compétences. Il s'agit d'une procédure plus légère, à l'issue de laquelle peut être dégagé un projet de professionnalisation et de formation. La durée de l'entretien de bilan peut naturellement être abrégée, s'il apparaît que les projets du jeune sont suffisamment arrêtés et réalistes. La procédure doit au contraire être approfondie si le jeune ne formule aucun projet, ou si les projets initialement mis en avant semblent superficiels ou irréalisables. L'entretien constitue alors le point de départ d'un processus visant à permettre au jeune de définir son projet.

Conformément à la note DESCO A8 du 10 février 1998, vous fournirez aux ministres une synthèse chiffrée permettant de connaître le nombre et certains aspects du contenu des entretiens de bilan. Une première remontée était prévue pour le 15 février 1998 ; il convient, pour les rectorats qui n'ont pas encore répondu, de régulariser rapidement la situation. Une seconde remontée vous est demandée pour le 30 avril 1998.

La formation est prise en charge par l'employeur. Il vous appartient donc de veiller à ce qu'elle serve bien à conduire les bénéficiaires de celle-ci à un emploi durable, dans le secteur public et le secteur privé. À cette fin, vous prendrez notamment en compte :

- la formation initiale du jeune ;
- les caractéristiques de l'emploi que celui-ci occupe ;
- les possibilités de validation des acquis professionnels.

Vous prendrez également l'avis du chef de l'EPLE-employeur, et le cas échéant de l'IEN et du directeur de l'école où est affecté l'aide éducateur.

Vous veillerez à écarter les projets manifestement irréalistes.

Lorsque le jeune a déjà subi un échec à l'examen ou au concours qu'il envisage, vous apprécierez si une nouvelle tentative constitue un projet réaliste. Dans l'hypothèse où vous accepteriez le projet, il vous appartiendra d'attirer l'attention du jeune sur la nécessité d'envisager une solution alternative, dans l'éventualité d'un nouvel échec.

La validation des projets de formation et de professionnalisation doit également tenir compte de l'état prospectif des débouchés professionnels au niveau régional. La formation doit en principe être diplômante. J'attire votre attention sur l'intérêt que peuvent présenter, pour un bon nombre d'aides-éducateurs, des filières professionnalisées à bac + 2. Il conviendra, à cet égard, d'inviter les établissements d'enseignement supérieur à innover, en favorisant, chaque fois que possible, la mise en place de diplômes qui pourront prendre en compte, au titre de la validation des acquis professionnels, les fonctions exercées en qualité d'aide éducateur. De même pourra-t-il être utile d'inviter les IPAG à proposer des préparations aux concours de catégorie B. À titre exceptionnel, pour des aides-éducateurs disposant déjà d'un diplôme professionnel reconnu, la formation pourra se limitera un complément. II vous appartient en effet de tirer parti du fait que l'acquisition d'une première expérience professionnelle, comme celle que vont acquérir les aides-éducateurs, suffit souvent à rendre possible l'accès à l'emploi.

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Le paiement des actions de formation des aides-éducateurs employés dans les EPLE sera réalisé par les établissements mutualisateurs sur la base d'une première dotation de 850 F par emploi. Cette charge peut dès à présent, dans l'attente d'une délégation qui aura lieu sur le chapitre 36-72, être prélevée sur les crédits emplois-jeunes disponibles dans les établissements.

Il est bien entendu que ces moyens doivent être consacrés à la formation qualifiante, en vue de l'occupation d'un emploi stable.

Les droits d'inscription sont pris en charge suivant les modalités de la compensation boursière.

A - Les partenaires académiques de formation
Les recteurs prendront prioritairement contact avec les IUFM, le CNED et les universités de leur académie.
Le financement de la formation des aides éducateurs dans les IUFM et les universités fait l'objet des dispositions ci-après.
Une convention DAF/CNED réglera les modalités de participation du CNED à la formation des aides-éducateurs. Pour faciliter l'exécution de cette convention, les recteurs feront connaître au CNED, dans les délais les plus brefs, leurs prévisions quant au programme de formation des aides-éducateurs portant sur les formations inscrites au catalogue.
Les aides éducateurs étant recrutés sous contrat de droit privé, le financement de leur formation professionnelle entre dans le champ de compétence des régions (art. 82 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983. mod. L. n° 93-1313 du 20 décembre 1993). L'effort de formation propre de l'éducation nationale peut ainsi recevoir un complément utile. Dans le cas où le conseil régional vous accorderait un financement, je vous invite à l'orienter prioritairement vers les formations à bac+ 2 professionnalisées (services de formation continue des universités, GRETA...).

B - Les conventions de formation
La participation des IUFM et des universités à la formation des aides-éducateurs peut faire l'objet d'une convention entre le recteur et l'établissement.
Pour les universités, cette convention pourra notamment :
- actualiser les termes de l'offre formulée en réponse à l'appel d'offres formation continue ;
- envisager les moyens spécifiques qui peuvent être affectés à l'université.
- prévoir les conditions dans lesquelles l'université s'engage à prendre des initiatives spécifiques de prise en chaîne, telles que mise en place d'horaires aménagés d'enseignement (et le cas échéant de calendriers particuliers d'examens), de regroupements pour les étudiants suivant des enseignements à distance, de création de diplômes professionnalisés (à bac+ 2 notamment) ou de formations particulières (p. ex. concours d'entrée dans des écoles professionnelles).
Pour les IUFM, cette convention pourra envisager les moyens spécifiques qui peuvent leur être affectés. L'une des contreparties aux moyens nouveaux qui vont être alloués aux IUFM à l'occasion de la mise en place du programme pour le développement des nouvelles technologies peut être la mise en place de modalités spécifiques de préparation des aides-éducateurs aux concours de l'éducation nationale.
À partir du moment où le recteur a validé le projet de formation du jeune, l'IUFM prend en charge sa préparation aux concours, sans lui faire subir d'autre épreuve de sélection.
Je vous informe que les aides-éducateurs inscrits à l'IUFM ou à l'université seront traités comme des étudiants inscrits dans une filière professionnalisée, au regard des normes de répartition des moyens.
Si les établissements prennent en charge leur formation dès le second semestre 1998, les aides-éducateurs seront considérés comme inscrits à l'université en 1997-1998 pour le calcul des dotations ultérieures.
Le mode de calcul qui précède s'applique lorsque l'établissement met en place des moyens pédagogiques adaptés de prise en charge des aides-éducateurs (horaires particuliers, regroupements, diplômes professionnalisés...).

Afin de rendre la réalisation d'un projet de formation possible, l'EPLE-employeur peut, dans la limite d'une durée moyenne de 200 heures par an :
- prévoir une durée du travail inférieure à la durée hebdomadaire prévue au contrat ;
- prévoir que certaines parties de l'année, et en priorité celles qui correspondent aux congés scolaires, ne seront pas travaillées.

La durée de 200 heures par an est une durée moyenne. Cela signifie qu'il vous est occasionnellement possible d'autoriser une absence d'une durée un peu supérieure, si la formation d'un aide-éducateur donné le requiert. À l'inverse, cette durée ne constitue pas un forfait. Dans chaque académie, les universités, le CNED ou les IUFM mettront en place, en fonction des besoins, des regroupements adaptés. Les aides-éducateurs devront respecter les horaires de ces regroupements ; en cas d'absence injustifiée ou d'abandon de la formation, l'aide-éducateur pourra être invité à travailler pendant les plages de temps initialement dégagées.
Dans le cas où les aides-éducateurs sont inscrits au CNED, le temps libéré pour la formation peut s'étendre au delà des horaires des regroupements.

L'EPLE-employeur est informé par le recteur de la validation du projet de formation et de professionnalisation. Le chef d'établissement peut désigner, au sein de son établissement, une ou des personnes chargées de conseiller l'aide-éducateur et de suivre les progrès de sa formation.

L'organisme de formation rend compte au recteur et à l'EPLE-employeur de l'assiduité de l'aide-éducateur aux enseignements. En cas d'échec aux examens ou concours, il appartient au recteur, dans un délai de trois mois, de provoquer un nouvel entretien de bilan, afin d'envisager une redéfinition du projet de formation et de professionnalisation.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie et par délégation.
Le directeur du cabinet
Denis SOUBEYRAN

Pour la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire
et par délégation.
Le directeur du cabinet

Christophe CHANTEPY