ocuments
     Textes officiels
Circulaire du Ministère de L'Education Nationale n°98-136 du 23 juin 1998 relative au recrutement de jeunes
docteurs agents de développement de nouvelles technologies dans les instituts universitaires de formation des maîtres

( Bulletin Officiel  de l'Education Nationale n°27 du 2 juillet1998)

 

Texte adressé aux directeurs d'IUFM 


PLAN DÉTAILLÉ
I - Les Activités  
II - Les Projets  
III - Le Recrutement 1-Les candidats

2-La procédure de recrutement

3- Insertion des jeunes docteurs dans les équipes de formateurs IUFM et professionnalisation
IV - Le Contrat

1-Nature juridique

2-Particularités du contrat d'emploi-jeune docteur agent de développement des nouvelles technologies

3-Transmission des contrats

4-Dispositions relatives aux sanctions disciplinaires

5-Participation aux élections des conseils

V - Suspension et rupture du contrat 1-La suspension du contrat de travail

2-La rupture du contrat de travail pendant ou au terme de la période d'essai

3-Rupture du contrat de travail à l'initiative du jeune docteur

4-La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur
VI - Financement - rémunération - paiement
VII - Gestion du dispositif financier  
VIII - Protection sociale

 

 

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