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Rectificatif à la circulaire du
Ministère de L'Education Nationale n°2000-043 du 23 mars 2000
relative au recrutement d'emplois jeunes cadre de vie par les EPLE
( Bulletin Officiel de l'Education Nationale n°26 du 6 juillet
2000).
Objet : Rectificatif à la circulaire n° 2000-043 du 23-3-2000
(B.O. n° 13 du 30-3-2000), relative au recrutement d'emplois-jeunes
cadre de vie dans les EPLE.
Réf. : L. n° 83-663 du 22-7-1983 mod., compl. L. n° 83-8
du 7-1-1983 ; L. n° 89-486 du 10 -7-1989 mod. ; Code du trav., not.
art. L. 322-4-18 à L. 322-4-21 issus de L. n° 97-940 du 16-10-1997
(JO du 17-10-1997) ; D. n° 85-924 du 30-8-1985 mod. ; D. n° 97-954
du 17-10-1997 (JO du 19-10- 1997) ; C. n° 97-263 du 16-12-1997 (B.O.
spécial n° 1 du 1-1-1998) ; C. n° 2000-043 du 23-3-2000
(B.O. n°13 du 30 -3- 2000)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au
directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs
d'académie, directrices et directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale
Le modèle de contrat de travail à durée déterminée
d'emploi-jeune cadre de vie annexé à la circulaire n°
2000-43 du 23 mars 2000, relative au recrutement des emplois jeunes cadre
de vie par les EPLE, publiée au B.O. n°13 du 30 mars 2000,
est modifié ainsi qu'il suit :
Le premier alinéa de l'article 2, Durée - Terme - Suspension,
est remplacé par l'alinéa suivant :
"Le présent contrat est conclu pour une durée de soixante
mois commençant le..........et finissant le .........., date à
laquelle il prendra automatiquement fin (la période d'essai est
incluse dans cette durée)".
Il est ajouté un article 6, retraite complémentaire, ainsi
rédigé :
"Mme, Mlle, M...................... bénéficie du régime
de retraite complémentaire de l'IRCANTEC".
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
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