La Ministre de l'emploi et de la solidarité
Le Ministre délégué à la ville
à
Madame et Messieurs les Préfets de Région
Mesdames et Messieurs les Préfets de Département


Objet : renforcement du programme "Nouveaux Services-emplois Jeunes" en faveur des quartiers de la politique de la ville.

L'accès à l'emploi et le développement de services à la population constituent deux axes prioritaires de la politique du gouvernement en faveur des quartiers en difficulté.

Il convient en effet de rappeler quelques données chiffrées sur le chômage qui frappe plus durement qu'ailleurs les quartiers. Si le taux de chômage est au niveau national de 11,4%, il est le double dans les quartiers. Cet écart passe au triple pour les populations des moins de 25 ans. Or parmi ces jeunes, nombreux sont ceux qui ont un bon niveau de formation, le désir de s'intégrer dans la vie professionnelle et n'y parviennent pas.

La prolongation d'une telle situation est d'autant plus intolérable que notre économie enregistre une croissance de son activité et une amélioration sensible de la situation de l'emploi.

Les jeunes ne comprennent plus cette situation, leurs parents et les éducateurs qui travaillent auprès d'eux non plus. Parallèlement, les besoins en services publics de proximité sont importants dans ces quartiers.

Le programme "Nouveaux services-Emplois jeunes" constitue dons une réponse adaptée pour répondre au double objectif d'amélioration de la situation de l'emploi de ces jeunes et de renforcement des services collectifs pour les habitants. Aussi, le programme "Nouveaux services-Emplois jeunes" doit être mobilisé de façon prioritaire à leur intention.

Des instructions vous ont déjà été données dans ce sens, mais les premiers résultats obtenus en la matière exigent un effort soutenu. Tel est l'objet de la présente instruction.

Soutenir l'émergence des projets au sein des quartiers

Il est tout d'abord nécessaire d'engager un effort plus soutenu pour détecter et accompagner les projets au sein des quartiers en contrat de ville.

Cette démarche peut prendre des modalités diverses : lancement de diagnostics-actions territoriaux ciblés sur les quartiers, enquête auprès des habitants, soutien aux associations et organismes signataires d'accords-cadre pour développer plus spécifiquement leur action au sein des quartiers, conventionnement d'un organisme conseil pour mener une action durable d'aide à l'émergence des projets sur les quartiers, constitution d'une structure associative d'aide au repérage et à l'accueil des porteurs de projets, etc...., Autant de pistes de travail qui peuvent être menées de front.

Ces interventions doivent être conduites en étroite liaison avec les responsables locaux de la politique de la ville (sous-préfets à la ville, ou responsables départementaux au sens de la circulaire du Premier ministre du 31.12.1998, chefs de projet de contras de ville) et celles des structures qui ont déjà développé des actions au profit des quartiers (missions locales, régies de quartiers, boutiques de gestion, comités de bassin, ...). Elles doivent donner lieu à une mobilisation prioritaire des crédits d'aide à l'ingénierie des projets, ainsi que des crédits déconcentrés de la politique de la ville, et peuvent recevoir l'appui des fonds européens notamment au titre du FSE-DIV. Un ou des agents de développement ou chargés de mission pourront être désignés et mandatés auprès des équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) afin d'aider à cette mission.

Faciliter l'accès aux offres d'emploi existantes

S'assurer d'une véritable accessibilité de l'information sur les offres d'emploi existantes doit constituer un premier axe d'action. Pour cela, il convient que cette information soit disponible dans les quartiers eux-mêmes. Les missions locales, les Permanences d'Accueil d'Information et d'Orientation (PAIO) et les agences locales pour l'emploi ont un rôle déterminant à jouer à cet égard. Elles pourront démultiplier au besoin cette information en s'appuyant sur des structures relais présentes dans les quartiers, comme les centres sociaux, les maisons des jeunes et de la culture, les maisons de quartier... Cette information devra être aussi exhaustive que possible.

Nous insistons également sur le fait que les offres d'emploi générées par le programme "Nouveaux services-Emplois jeunes", doivent couvrir l'ensemble des employeurs : associations, collectivités locales, entreprises publiques ou privées concessionnaires de services publics mais aussi les établissements scolaires et la police nationale.

Enfin, il est essentiel que les missions locales, les Permanences d'Accueil d'Information et d'Orientation (PAIO) et les agences locales pour l'emploi, sur la base du repérage des jeunes des quartiers, renforcent leur rôle d'intermédiation, pour faciliter l'accès de ces jeunes aux emplois proposés.

Mieux impliquer les réseaux de la politique de la ville dans le développement du programme

Dans bien des cas, il apparaît que la coordination entre les acteurs en charge de la mise en oeuvre du programme "Nouveaux services-Emplois jeunes" (comités départementaux, pilotes locaux, agents des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et autres membres des équipes locales d'animation) et ceux de la politique de la ville peut être améliorée.

Il est indispensable à cette fin que les responsables de la politique de la ville soient mieux impliqués dans les instances de pilotage du programme. De la même façon, les chefs de projets des contrats de ville doivent être pleinement associés aux niveaux départemental ou local au travail d'animation et d'aide à l'émergence de projets.

Sous l'égide du sous-préfet ville, un pôle de compétences spécifique devra être constitué, dans les départements les plus urbanisés, afin d'assurer le maintien de la mobilisation des acteurs, de veiller à la bonne mise en oeuvre des actions et leur pérennisation.

Compte tenu de l'ampleur des objectifs à atteindre et de leur adéquation avec les finalités de la politique de la ville, nous vous invitons expressément à examiner les actions de moyen terme qui pourraient figurer dans la prochaine génération de contrats de ville.

En particulier les actions de professionnalisation de certains emplois, préfigurant de nouveaux métiers pour la ville, comme la question de leur solvabilisation, ont vocation à figurer dans les axes de négociation avec vos partenaires des prochains contrats de ville.

Nous vous demandons de vous impliquer personnellement dans la mise en oeuvre rapide de cette priorité qui doit se traduire par un véritable programme de travail aux échéances et aux objectifs clairement établis.

Vous nous rendrez compte des mesures prises pour répondre à cette priorité lors de la prochaine réunion des sous-préfets ville et correspondants ville à la délégation interministérielle à la ville au mois d'avril.

Par ailleurs, nous attendons que le bilan du programme du second trimestre 1999, fasse précisément apparaître les premiers résultats quantitatifs comme qualitatifs montrant l'évolution du dispositif en faveur des jeunes des quartiers.