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     Textes officiels
écrets

 

Textes d'Intêret Général
Décret n°2005-325 du 6 avril 2005 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Décret n° 2003-523 du 18 juin 2003 relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes

Décret n° 2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret n°97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (J.O. du 16.09.2001)

Décret n° 2001-803 du 5 septembre 2001 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives à l'aide à la création d'entreprise (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (J.O. du 6.09.2001)

Décret n° 98-126 du 3 mars 1998 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'article 38-1 et du dernier alinéa de l'article 42-9 de la loi n°88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (J.O. du 5.03.1998) (emplois-jeunes allocataires du RMI à la date d'entrée dans le programme).

Décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (J.O. du 19.10.97)
Textes Ministère de l'Intérieur
Décret n°2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à l a sécurité (JO du 26.08.2000)

Décret n°97-1007 du 30 octobre 1997 relatif aux adjoints de sécurité (JO du 4.11.97) - abrogé par le décret 2000-800 du 24/08/2000.
Textes Ministère de la Justice
Décret n°99-916 du 27 octobre 1999 relatif aux agents recrutés en application de l'article 29 de la loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procèdure pénale (JO du 30.10.99)
Textes Ministère de l'Education Nationale
Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs (JO du 2.08.2000)
Textes Ministère de la Fonction Publique
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, dont certains articles (titre Ier sauf l'article 1, titre II sauf les articles 3 à 8 (ADS) ou 4 à 8 (ADJ), titres III, IV, V, VI, VII, VIII, X, titre XI sauf l'article 45, titre XII) régissent en partie la situation des adjoints de sécurité et agents de justice.

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