Directive
UNEDIC du 10 février 1998 relative à l'adhésion
au régime d'asurance chômage des établissements
publics administratifs nationaux pour leurs salariés en "contrat
emploi jeune".
Textes ANPE
Délibération n°2001-348 du mars 2001 du conseil
d'administration portant sur la création d'un traitement d'informations
nominatives dénommé "GAPAIE", dont l'objet
est la gestion du personnel recruté au titre d'un contrat emploi-jeune,
ainsi que celle des postes corrélativement créés
à L'ANPE à l'occasion du programme "nouveaux services-nouveaux
emplois".
ocuments
Textes officiels
