La présente instruction a pour objet de fixer les orientations et de récapituler l'ensemble des premières déléga-tions des titres III et IV relatives aux actions en faveur des examens, des formations, de l'emploi et de la formation ini-tiale et continue des personnels.

Les priorités du budget 2000 portent sur les deux points suivants :

• les actions de formation permettant de pérenniser les emplois dans le domaine du sport et de l'animation socio-culturelle notamment dans le cadre du dispositif "Nouveaux services - Emplois jeunes".…..

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A - Examens et validation des acquis professionnels…………………………


B - Formation et moyens pédagogiques (hors PNF et PRF)…………………………


C - Emploi

l- Dispositif " Emplois Jeunes "

L'enveloppe dont vous pourrez disposer pour l'année 2000 pour les actions de formation des jeunes titulaires d'un contrat " Emploi/Jeunes " est calculée en référence au nombre d'emplois créés dans votre région au 1er janvier 2000 (conventions locales signées).

L'hypothèse qui a servi de base de calcul est identique à celle indiquée dans l'instruction n°99-056 JS du 18 mars 1999.

Le degré d'implication, très variable, des collectivités régionales vous conduira à construire les plans de finance-ment les mieux adaptés aux circonstances locales. L'objectif prioritaire à atteindre est la professionnalisation des jeunes. Je vous rappelle la signature des conventions conclues avec les deux principaux OPCA : UNIFORMATION et AGEFOS/PME qui visent à l'accès gratuit à la for-mation pour tous les jeunes en contrat. Le même objectif est défini au travers de la convention conclue avec l'Education nationale pour les aides éducateurs qui se des-tinent à un métier du sport ou de l'animation.

Un effort particulier devra être consenti afin de :
- faciliter la mise en réseau des différents partenaires du secteur associatif, des collectivités publiques et des employeurs,
- suivre les petites structures dans leur développement d'activités, leur professionnalisation et ainsi favoriser la pérennisation des activités créées et de l'emploi.

Les crédits mobilisables correspondent à une partie de ceux inscrits sur les chapitres 43-90 article 90 et 43-91 article 90. Quatre millions de francs de mesures nouvelles ont été obtenus pour ces actions au titre de l'année 2000.

La dotation nationale pour ces actions s'établit à 8 615 000 F sur le chapitre 43-90 article 90 et à 4 920 000 F sur le chapitre 43-91 article 90. Compte tenu de la mise en réserve de 10%, la première délégation correspond à :

- 80% de 7 752 500 F sur le chapitre 43-90 article 90, soit 6 202 000 F.
- 80% de 4 428 000 F sur le chapitre 43-91 article 90, soit 3 542 400 F.

Une enveloppe non déconcentrée (chapitres 43-90 article 80 et 43-91 article 80) est destinée au soutien des fédérations et associations nationales signataires des accords cadre pour deux types d'actions :
- la formation et le soutien des employeurs pour aider à professionnaliser leur activité et leur structure et ainsi leur permettre de trouver des solutions à la pérennisation ;
- la formation de formateurs et de tuteurs au sein des fédérations et associations nationales pour faciliter la professionnalisation des jeunes.


2 - Fonds social européen :

La nouvelle programmation de l'objectif 3 du fonds social européen sur la période 2000-2006 prévoit un système de suivi plus déconcentré : des comités de pilotage régionaux associant les représentants des DRDJS ont été constitués dans le cadre de la région, co-présidés par les Préfets de région et les Présidents de conseils régionaux. Des commissions techniques spécialisées sont chargées localement de rendre un avis sur le choix des projets au Préfet de région, autorité de gestion et de paiement, qui prend la décision.

Tenant compte du souci du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité d'assurer une déconcentration plus importante, le Ministère de la Jeunesse et des Sports a accepté le prin-cipe d'une gestion au plan régional à négocier via le représentant de l'Etat en région pour les actions liées à l'apprentissage, au plan Sport-Emploi, à l'information jeunesse (C.I.J.) et à la place des femmes dans le sport.

Les Directeurs régionaux de la Jeunesse et des Sports atta-cheront une attention particulière à la prise en compte de ces besoins en se rapprochant des établissements et des services concernés par ces actions.

La Délégation à l'Emploi et aux Formations a sollicité auprès du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité le maintien de la gestion au niveau national d'une mesure permettant le financement des actions de formation liées au dispositif " Emplois jeunes " et au financement de formations expérimentales, nouvelles ou prioritaires, dans le cadre de la rénovation du schéma directeur de ses formations. En cas d'accord du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, ces crédits, dont la majeure partie est déconcentrée, feront l'objet d'une notification dès leur mise à disposition et vous permettront d'amplifier vos actions de soutien au niveau local pour les formations concernées.

Cette notification ultérieure des crédits du fonds social européens ne doit pas retarder vos actions relatives au dispositif " Emplois Jeunes " sur les chapitres 43-90 et 43-91 article 90 (crédits M.J.S). En effet, la mise en oeuvre des crédits du fonds social européens est simplifiée par l'abandon de contreparties en crédits publics nationaux (crédits MJS et crédits d'autres organismes publics) pour chaque convention lorsqu'on peut démontrer que les financements publics nationaux sont bien mobilisés globalement dans la proportion prévue par le document unique de programmation.