Texte adressé aux préfets de région et de département (DRD et DDJS) et aux directeurs des CREPS
PJ : 2 - CHARTE - CAHIER DES CHARGES.

Le ministère de la Jeunesse et des Sports ainsi que le Comité National Olympique et Sportif Français, le Collectif National (FRANCAS, CEMEA, Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente, Fédération Générale des Pupilles de l'Enseignement Public) et le GIP DEFI-JEUNES ont manifesté leur volonté, à travers la signature d'une charte nationale de partenariat, de mutualiser les compétences de leurs réseaux pour accompagner les employeurs du programme " Nouveaux Services " dans leur démarche de professionnalisation et de pérennisation de ces emplois.
En effet, si le programme " Nouveaux Services " met en lumière d'importantes perspectives de créations d'emplois s'inscrivant dans le secteur de l'économie sociale et solidaire. et se révèle un atout majeur pour le développement de la vie associative, la majorité des emplois sont créés par de très petites associations qui ont besoin d'appui juridique et technique, d'accompagnement, et de suivi.

La charte et le cahier des charges joints à la présente instruction ont pour objectif de favoriser la mise en synergie des réseaux existants et de tous les acteurs locaux concernés.

Je vous demande d'assurer la plus large diffusion de ces documents, d'être acteur de la mise en oeuvre de ces partenariats et de me tenir informée des difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la mise en place de la présente instruction.

Des crédits spécifiques en complément des crédits que vous mobiliserez au plan local vous seront alloués en 2001 pour accompagner l'application de la charte et soutenir les actions qui en découleront.

A cet effet, je vous serai obligé de bien vouloir m'adresser pour le 15 décembre 2000 votre plan d'action pour l'année 2001.



ANNEXES

1- Charte pour l'accompagnement des employeurs dans le champ de la jeunesse, des sports et de l'education populaire.
2- Cahier de charges

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CHARTE
POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES EMPLOYEURS DANS LE CADRE DU PROGRAMME GOUVERNEMENTAL "NOUVEAUX SERVICES" DANS LE CHAMP DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION POPULAIRE

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports, le Comité national olympique et Sportif Français CNOSF, le Collectif national : CEMEA, Francas, Ligue de l'enseignement, PEP, et le Groupement d'Intérêt Public GIF Défi jeunes,

constatent ensemble
Les associations constituent le premier secteur employeur du programme " nouveaux services " (si l'on excepte les aides éducateurs de l'Education Nationale et les Agents de sécurité de la Police Nationale dont l'Etat est l'employeur). Celui-ci, par son originalité, tient une place particulière dans le paysage social, lui donne une capacité d'innovation inégalée, induit des perspectives de création d'emplois dans le secteur socio-économique et constitue un atout majeur pour le développement de la vie associative.

La professionnalisation des activités, des structures employeuses et des emplois eux-mêmes représente un enjeu majeur pour le dispositif "nouveaux services" dont dépendra la pérennisation des activités et des emplois.

Les " primo-employeurs " et les employeurs d'un nombre réduit de salariés ont, plus que d'autres, besoin, outre les éléments juridiques et techniques pour assurer cette fonction, d'un accompagnement et d'un suivi qui leur soient proches tout en respectant leur logique propre de développement

décident à l'unanimité.
D'affirmer leur volonté de mettre en commun les compétences et les moyens dont ils disposent au sein de leurs réseaux, au service des employeurs, en les démultipliant et en assurant un pilotage collégial.

Il s'agit, tout en répondant à un besoin immédiat de cette catégorie d'employeurs, d'inscrire leurs activités dans la durée et par là-même de contribuer à leur développement.

Cette initiative s'inscrit dans la logique du programme gouvernemental initié par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Elle vise à permettre aux acteurs départementaux de s'appuyer sur la représentation de chacun des signataires pour concevoir un dispositif d'aide, de soutien à la professionnalisation des employeurs. Afin de l'adapter aux spécificités propres à un territoire, on recherchera des partenaires locaux en cohérence avec les actions mises en place.

Ces synergies mobilisées à tous les échelons, s'appuient sur un certain nombre d'expériences en cours (par exemple Basse-Normandie, Auvergne, Alpes-de-Haute-Provence, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne et Hérault) qui constituent ta base opérationnelle du cahier des charges définissant le cadre d'application de la présente charte.

Afin d'en assurer l'extension efficace et progressive, les partenaires créeront au niveau national un groupe de pilotage, de suivi et d'évaluation du dispositif dans le but d'impulser et d'animer le processus et d'apporter aux acteurs locaux une ingénierie d'accompagnement adaptée aux problématiques locales (informations, données techniques, référentiels métiers et de formations, etc.).

Le partenariat ainsi défini s'applique à tous les niveaux (du national au local) et à tous les acteurs qui s'engagent à respecter les modalités de mise en oeuvre (signataires d'accord-cadre (Fédérations sportives et Associations nationales de Jeunesse et d'Education Populaire) ou non ( exemple ; Association profession sport).

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CAHIER DES CHARGES

Le présent cahier des charges a pour objet d'exposer les motifs, de définir les objectifs et les modalités de mise en oeuvre de la charte au plan local.

1. EXPOSE DES MOTIFS.
Deux années après le démarrage effectif du programme "nouveaux services " plus de 43 000 emplois ont été créés dans le champ de la jeunesse, des sports et de l'éducation populaire. 70% des emplois sont créés par de petites structures. Il s'agit souvent de primo-employeurs.
Le programme "nouveaux services ", par son originalité, tient une place particulière dans le paysage social. Ses acteurs développent des capacités d'innovation souvent inégalées.
Ce programme met en lumière d'importantes perspectives de création d'emplois s'inscrivant dans le secteur de l'économie sociale et solidaire. Il se révèle un atout majeur pour le développement de la vie associative, la reconnaissance de son utilité économique et sociale et de son rôle dans le développement local.
La réussite à long terme du programme "nouveaux services " nécessite qu'un effort particulier soit fait en matière de professionnalisation car c'est l'atteinte des objectifs en ce domaine qui conditionnera dans une large mesure la pérennisation des emplois.
La professionnalisation comporte trois facettes indissociables, pour lesquelles la responsabilité de l'employeur dans la mise en oeuvre de son projet associatif est primordiale. Ces trois dimensions sont celle de l'activité générant de l'emploi, celle de la structure employeuse et enfin celle du salarié.
Le salarié doit bénéficier d'une situation de travail suffisamment cohérente et formalisée pour lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de son emploi.

2. OBJECTIFS

La charte nationale pour l'accompagnement des employeurs vise à favoriser au plan local, la mise en commun de compétences et l'échange de savoir-faire en matière d'initiation, de développement et de suivi de projets pour favoriser l'aide à la professionnalisation. Il s'agira donc :

• d'accompagner les employeurs :

- dans la conception, la mise en oeuvre et la consolidation d'un projet associatif viable et de qualité ;
- dans la gestion des emplois ;
- dans leur recherche de moyens de solvabilisation de l'emploi.
- dans leur démarche de pérennisation ;

• de permettre aux dirigeants associatifs de renforcer leur engagement bénévole en assumant leur fonction d'employeur ;

• de créer des outils et /ou adapter les outils existants pour l'accompagnement à la professionnalisation, les rendre opérants, les diffuser et accompagner leur utilisation.

Tous autres objectifs s'inscrivant dans l'esprit de la charte et adaptés aux caractéristiques locales pourront être poursuivis.

3. MISE EN ŒUVRE

II s'agit de favoriser la mise en synergie des réseaux existants et de tous les acteurs locaux concernés pour les rendre opérationnels au plus près des usagers.

Les directions départementales de la jeunesse et des sports au nom des signataires de la charte, en relation avec les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les plates-formes de professionnalisation, impulseront des partenariats permettant aux acteurs locaux de concevoir des dispositifs d'aide et de soutien à la professionnalisation des employeurs, adaptés aux caractéristiques locales. Ce partenariat devra être ouvert le plus largement possible à tout autre partenaire désirant souscrire à la charte déclinée au niveau local.

Première phase
Une réunion de concertation des partenaires au niveau départemental, à l'initiative des directions départementales de la jeunesse et des sports, doit permettre :
- de recenser des structures primo-employeuses, ou employant un nombre réduit de salariés ;
- de recenser des actions éventuellement menées localement à leur intention ;
- de poser un premier diagnostic des besoins non satisfaits des employeurs locaux en matière de professionnalisation et de suivi de projet.

Deuxième phase :
En fonction de leurs travaux, les partenaires locaux prépareront l'application locale de la charte.
Les actions menées dans le cadre de la charte pourront prendre notamment les formes suivantes :
- formations collectives destinées aux employeurs (droit du travail, gestion des emplois, analyse économique de l'activité, inscription de l'activité dans les perspectives et les procédures de développement territorial...) ;
- formations collectives, sur les mêmes thèmes, associant les employeurs et les salariés ;
- conseil individualisé aux employeurs, en privilégiant les interventions sur site ;
- information des employeurs sur différentes possibilités d'emplois partagés dans le cadre du programme "nouveaux services" ;
- appui méthodologique à la constitution de groupements d'employeurs ;
- valorisation de montages locaux innovants permettant la pérennisation des emplois ;

La liste ci-dessus n'étant pas exhaustive, les applications locales de la charte devront laisser place à toutes initiatives innovantes et adaptées aux caractéristiques des territoires.