Cette instruction a pour objet de préciser les conditions de la mobilisation conjointe des services déconcentrés des ministères de la jeunesse et des sports et de l'emploi et de la solidarité dans le cadre fixé par la circulaire DGEFP 33-2001 du 25 septembre 2001 relative au programme «nouveaux services-emplois jeunes».

A cet égard, les services du ministère de la jeunesse et des sports, sous l'autorité des préfets, doivent prendre toute leur place dans cette mobilisation, dès l'instruction des dossiers des employeurs qui sont du domaine de la jeunesse et des sports, en coopération avec les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), auxquelles ils apportent leur expertise, leur connaissance du terrain et des partenaires dans l'objectif de la consolidation. Ils sont, en lien avec les DDTEFP, les porteurs et garants du fort enjeu, très présent dans le champ de la jeunesse et des sports, de qualité et d'utilité sociale qui s'attache à la consolidation des activités créées, comme à la promotion des priorités des politiques publiques de l'Etat. Ils apportent leurs concours à l'élaboration et à la mise en oeuvre de réponses adaptées aux besoins de professionnalisation, de qualification et d'accès à l'emploi des jeunes.

Un certain nombre d'actions spécifiques pour accompagner la mise en oeuvre du plan de consolidation sont à prévoir et à programmer. Une réunion de travail entre les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) et les DDTEFP arrête dans les meilleurs délais ces actions. Cette réunion est également l'occasion/ à partir du fichier du CNASEA, d'apprécier les données quantitatives relatives au secteur de la jeunesse et des sports dans le département (nombre de postes créés, dates de création, données sur les employeurs etc.). 

Ces actions sont notamment :

- L'information des employeurs sur les mesures du programme :

En fonction de l'importance quantitative du secteur, une ou plusieurs réunions thématiques peuvent être organisées avec les employeurs du champ afin que chacun d'entre eux ait un accès direct aux informations ainsi qu'un contact avec les services qui assureront l'instruction des dossiers. Ces réunions permettent également de préciser quels appuis peuvent être apportés aux employeurs dans cette phase du programme. Les DDJS sollicitent notamment les réseaux associatifs, les acteurs de la consolidation et de la professionnalisation dans leur champ d'action.

- Le diagnostic de l'employeur :

II apparaît particulièrement important de faire appel dès cette étape aux partenaires de la charte départementale de partenariat qui ont bénéficié de crédits du ministère de la  Jeunesse et des sports afin qu'ils diffusent les outils de diagnostic déjà réalisés, en cohérence avec le contenu du dossier. Les départements qui n'auraient pas encore signé la charte de partenariat peuvent à cette occasion réunir des partenaires locaux ayant des compétences complémentaires afin de concevoir un dispositif de soutien aux employeurs.

- Le diagnostic d'ancrage territorial :

II est un élément de la vision stratégique des services, d'identification, des partenaires dans un territoire ; il éclaire les futures instructions ; il doit associer largement à sa démarche les acteurs des territoires. Les DDJS précisent les conditions dans lesquelles elles apportent leur expertise au travail conduit par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité. Ces expertises portent notamment sur les analyses des territoires, sur l'apport du programme «nouveaux services-emplois jeunes», comme sur l'identification des partenaires possibles de l'ancrage territorial des activités créées. Elles impliquent en tant que de besoin les réseaux et partenaires du ministère de la jeunesse et des sports. Les DDJS peuvent suggérer des zones de diagnostic particulières, ainsi que les moyens de le conduire.

- L'instruction des dossiers employeurs

Les DDTEFP adressent copie des dossiers des employeurs renseignés aux DDJS pour les domaines de leur compétence. La priorité d'examen des dossiers et d'expression des avis techniques des DDJS est fonction du calendrier de création des postes, et des mesures que ceux-ci peuvent justifier. Ce point (retour des avis des DDJS) est notamment explicité à partir des données CNASEA lors de la réunion précitée. Les services examinent ensemble comment ils s'organisent pour procéder aux contacts complémentaires avec les employeurs, répondre à leurs éventuelles questions, procéder aux relances, etc...

- La professionnalisation des emplois et des salariés

L'exploitation des fiches concernant les jeunes, contenues dans le dossier de l'employeur, fait l'objet d'un travail concerté entre les services, notamment en vue d'aider les employeurs, comme de saisir le niveau régional de difficultés particulières (à intégrer par exemple dans le plan d'action des plates-formes régionales). Les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la jeunesse et des sports, en lien notamment avec l'ANPE et l'AFPA, étudient les perspectives qui peuvent être offertes aux jeunes sur un territoire, en terme d'accès à l'emploi et à la formation. Ils font un point des actions de professionnalisation déjà conduites, de celles qui restent à conduire. Ils assurent de concert auprès des employeurs du champ la promotion du document de l'attestation d'activités.

Au niveau régional, les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS) se rapprochent des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), notamment pour participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan d'action des plates formes régionales : une attention particulière est accordée dans ce cadre à la dimension de validation des acquis.

- L'accompagnement des activités

Après que les décisions ont été prises par les préfets/ les DDJS participent à l'accompagnement des activités, notamment par la mobilisation d'une part de leurs crédits d'intervention qui doit intervenir de manière coordonnée avec les crédits d'ingénierie des DDTEFP lorsque la situation le justifie. Les échanges entre les services au cours de l'instruction permettent cette programmation des interventions conjointes des administrations. Cependant, rien n'empêche, si c'est la solution la plus adaptée, les DDTEFP et les DDJS de mobiliser isolément leurs crédits au profit d'une activité du champ considéré.