Texte adressé aux Préfets de région et de département (DRD etDDJS)
et aux Directeurs de CREPS

L'objectif 3 du FSE concerne la lutte contre le chômage de longue durée, l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes exposées à l'exclusion, ainsi que l'égalité entre les hommes et les femmes sur le marché du travail.

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports est bénéficiaire d'un concours du FSE au titre de l'objectif 3 pour la période 95-99 pour le cofinancement des actions suivantes :
- promotion de l'emploi, développement de l'apprentissage, dans les domaines du sport et de l'animation,
- mesures d'accompagnement du programme gouvernemental nouveaux-services/nouveaux-emplois,
- plan "sport emploi".

Je vous invite à me transmettre les projets émanant de vos services ou de vos partenaires habituels qui pourraient bénéficier d'un cofinancement FSE pour la période 1998-1999. Une information sera faite aux partenaires nationaux du secteur sportif et socioculturel, cette instruction étant par ailleurs publiée au BOJS en vue d'une information la plus large

Vous trouverez en annexe 1 les règles de gestion du FSE qui doivent être strictement respectées et en annexe 2 les trois mesures visées par ces crédits FSE (emploi apprentissage, mesure d'accompagnement des emplois-jeunes et plan sport-emploi).

Procédure
Les crédits, étant imputés sur le chapitre 43-91-80, ne peuvent être délégués qu'aux CREPS ou aux associations sur convention. Une convention sera donc établie pour chaque projet entre le Ministère de la jeunesse et des Sports et l'organisme porteur du projet auquel sera joint le budget de l'action, le relevé d'identité bancaire, les statuts de l'organisme.

L'ensemble des projets devant passer souscouvert du directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports avec avis motivé, vous serez sollicité par les partenaires dont les actions ont lieu sur votre territoire.

j'attire votre attention sur le bilan qui devra être fourni le 31 janvier 1999 selon les tableaux annexés à chaque convention.

Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés qui pourraient survenir à propos de la mise en place de cette instruction.

Pour la Ministre et par délégation
Le Délégué aux Formations
Philippe FORSTMANN

Pour la Ministre et par délégation
Le Directeur des Sports
Pour le Directeur des Sports
L'Adjoint au Directeur des Sports
Hervé CANNEVA

Annexes 1

I - Emploi - apprentissage (mesure 7)
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Il - Les mesures d'accompagnement des emplois-jeunes (mesure 11)
La mesure 11 de l'objectif 3 permet la prise en charge de formations à l'intention des jeunes. Cette mesure est intitulée "remise à niveau et qualification des jeunes." Elle permettra la prise en charge de mesures d'accompagnement des emplois jeunes, en vue de leur professionnalisation,et en particulier les actions portant sur:

• la formation des jeunes

La formation des "emplois-jeunes" en vue de la professionnalisation suppose la mise en place des formations diplômantes ou qualifiantes adaptées et dont l'accès sera facilité.

• la formation des employeurs

II a été constaté lors de la mise en oeuvre du dispositif nouveaux-services/nouveaux-emplois que les employeurs rencontrent certaines difficultés:
- à concevoir des stratégies de développement d'activités
- à faire émerger précisément de nouveaux besoins
- à mettre en place des stratégies de formation tenant compte de leurs besoins et du projet professionnel des jeunes
- à percevoir le rôle formateur du tuteur.
- la formation des tuteurs

Diverses actions ont déjà été initiées. Actuellement une analyse et une synthèse de ces actions sont en cours. Des préconisations et des adaptations réglementaires seront faites pour une généralisation au 1er janvier 1999.

III - Le plan Sport-Emploi (mesure 8)
Le plan Sport-Emploi, lancé en 1996, a déjà permis la création de plus de 5 000 emplois.
Revalorisé en 1998, il sera poursuivi en 1999, notamment pour faciliter l'accès à certains emplois dans les clubs et comités sportifs.
L'aide attribuée est, bien entendu, soumise à la présentation d'un projet de développement des activités de l'association qui doit s'ouvrir vers de nouveaux publics et améliorer la qualité de son encadrement.
Les emplois créés doivent l'être pour une année au minimum (la convention pouvant être reconduite quatre années) et d'une durée mensuelle :
- égale ou supérieure à 80 h en face d'un public pour les emplois d'éducateurs,
- au moins égale à un mi-temps pour les emplois d'agent d'animation.


Annexes 2
- Règles de gestion des crédits FSE
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