Texte adressé aux Préfets de région (DRDJS), de département (DDJS)
et aux Directeurs des écoles et établissements nationaux

La présente instruction a pour objet de récapituler l'ensemble des premières délégations des titres III et IV relatives aux actions citées en objet. Vous trouverez en annexe des tableaux par chapitre avec le montant de la première délégation. Je vous rappelle que pour les chapitres 34-97 art. 30 et 31-91 art. 90 et 31-96 art. 90 ainsi que pour les chapitres 43-90 et 43-91art. 90 la deuxième délégation ne sera pas nécessairement égale au pourcentage restant mais sera déterminée en fonction d'une première évaluation de vos propositions d'actions ou d'actions initiées à la demande de la DAF ainsi que du coût réel des examens et des formations.

J'ai réuni en mars 1998 un groupe de travail afin d'améliorer les critères de répartition des crédits. Ce travail se poursuit et produira surtout ses effets sur la deuxième délégation des crédits du titre III.

Je souligne toutefois que l'évaluation des actions réalisées l'année passée et les demandes argumentées pour l'année doivent nous permettre de répondre de façon plus pertinente aux besoins de crédits au plan local dans le domaine de l'emploi et de la formation.

Par ailleurs je vous informe de la création d'un article 90 sur les chapitres 31-91, 31-96, 43-90 et 43-91 permettant une identification claire des actions liées à l'emploi, la formation et l'organisation des examens.

A - EXAMENS ET FORMATIONS (y compris pour la mise en place du dispositif de validation d'acquis professionnels)
Chapitre 31-91 art. 90; chapitre 31-96 art. 90; chapitre 34-97 art. 30.
L'enveloppe qui vous sera attribuée pour l'année sera calculée en fonction.....

B - EMPLOIS JEUNES
Chapitres 43-90 art. 90 et 43-91 art. 90 (y compris crédits en provenance du FSE)

L'enveloppe dont vous pourrez disposer pour 1999 pour les actions de formation des jeunes titulaires d'un contrat «emplois-jeunes» est calculée en référence au nombre d'emplois créés dans votre région au 1er janvier 1999 (conventions locales signées).
L'hypothèse qui a servi de base de calcul est la suivante :
1) Un quart des jeunes recrutés se destinant aux métiers du sport ou à l'animation, devraient bénéficier d'une formation complémentaire et pourraient entrer en formation dès 1999.
2) La durée totale maximale de la formation devrait être de 600 heures, réparties au maximum sur 3 ans, 200 heures étant mises en place et financées dès 1999.
3) Le ministère de la Jeunesse et des Sports peut apporter une contribution au financement de 10 francs par heure/stagiaire (étant entendu que l'essentiel de la charge incombe aux Régions puisqu'il s'agit, en général, déjeunes de moins de 26 ans, et aux employeurs ou aux OPCA, puisqu'il s'agit de contrats de travail de droit commun).
4) Le coût d'une telle formation ne devrait pas dépasser 30 francs l'heure/stagiaire, sauf cas exceptionnel.

Le montant des crédits dont vous disposerez est donc calculé sur la base suivante :

Nombre d'emplois créés au 1/1/1999 x 2000 F
4

En fonction des informations que vous nous communiquerez au mois de juin, des réajustements pourront être opérés.
Il va de soi qu'aucune contribution financière ne doit être demandée au jeune.

Les circonstances locales, et notamment le degré d'implication, très variable, des régions, vous conduiront à construire les plans de financement les mieux adaptés à l'objectif de professionnalisation des jeunes en vous référant aux indications données ci-dessus.
Des conventions nationales, inspirées de ces principes, seront prochainement conclues avec les principaux OPCA du sport et de l'animation, conventions qu'il vous appartiendra de mettre en oeuvre au plan régional.

Les aides éducateurs qui se destinent à un métier du sport ou de l'animation pourront être admis à bénéficier de ces formations, dans les mêmes conditions que les jeunes relevant du secteur associatif ou des collectivités locales, le ministère de l'Education Nationale apportant la part du financement due par l'employeur. Une convention avec ce ministère est également en préparation pour préciser les modalités de cette coopération.
Les crédits inscrits sur ces articles 43-90 art. 90 et 43-91 art. 90 vous permettront notamment et prioritairement de verser aux établissements les financements prévus dans le cadre des conventions que vous aurez passées avec eux pour la formation des emplois-jeunes et d'autres actions d'accompagnement du dispositif Nouveaux-Services, Emplois Jeunes.

Vous pourrez également conclure des conventions du même type avec d'autres organismes de formation.
Les crédits mobilisables sont ceux inscrits au budget de l'État sur les chapitres 43-90 art. 90 et 43-91 art. 90) et une partie de ceux du FSE qui seront inscrits sur le chapitre 43-91 exclusivement.
La première délégation ne concerne que 80% des crédits disponibles sur le budget de l'État (non compris ceux du FSE qui s'élèvent à plus de 10 MF).
Les modalités d'utilisation des crédits du FSE dans ce cadre feront l'objet d'une nouvelle instruction très prochainement.

Si pour une raison particulière l'administration centrale contribue au financement des actions pour les formations des emplois-jeunes mises en place par les associations nationales et fédérations signataires d'accords-cadre, vous en serez informé afin d'éviter tout cumul éventuel de financements.

C - OBSERVATOIRES RÉGIONAUX
Chapitre 34-97 art. 30 et 31-96 Art. 90
Pour permettre de mieux observer l'évolution des métiers du sport et de l'animation, ......

D - FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES PERSONNELS
Chapitre 34-97 art. 30 et 31-96 Art. 90
PNF
La première délégation comprend une partie des crédits destinés au paiement....

Pour la ministre et par délégation
Le délégué aux formations
Philippe FORSTMANN