DIRECTION GENERALE
DE LA POLICE NATIONALE
PN Cab. 98-2946

Le décret n° 97-1007 du 30 octobre 1997 fixe les conditions de recrutement, de formation et d'emploi des adjoints de sécurité, personnels chargés de renforcer l'action des services de la police nationale dans les domaines de la prévention, de l'assistance et du soutien.

La bonne exécution de ces missions passe par l'entretien et le développement des qualités physiques des adjoints de sécurité. La pratique d'activités sportives en leur faveur doit être précisée que ce soit sous l'égide :

• de la fédération sportive de la police française (FSPF) et de la fédération des clubs motocyclistes de la police nationale (FCMPN),
• de fédérations civiles agréées par le ministère de la jeunesse et des sports et le comité national olympique et sportif français,
• ou au sein de chaque service de police.

Cette instruction a pour objectif de définir les conditions de participation des adjoints de sécurité à ces activités sportives soutenues et encouragées par l'administration.

I- Le Sport associatif policier

Les adjoints de sécurité peuvent participer aux compétitions organisées par la FSPF ou la FCMPN dans le cadre des calendriers approuvés par le directeur général de la police nationale, conformément aux dispositions définies par l'instruction ministérielle n°100/C du 18 mars 1992 relative à la pratique des activités physiques et des compétitions sportives de la police nationale dans le cadre associatif.

En outre, ils bénéficient, comme les personnels actifs de la police nationale, des clauses reconnaissant comme imputables au service les accidents survenus dans le cadre de ces activités, sous réserve du respect des dispositions définies par l'instruction ministérielle citée supra.

II- Le Sport de compétition

Les adjoints de sécurité peuvent participer aux compétitions sportives organisées sous l'égide de leur fédération respective, sans que la responsabilité de l'Etat puisse être engagée en cas d'accident, sous réserve:

a) pour les athlètes de haut niveau et les sportifs de valeur nationale, de l'obtention d'une autorisation exceptionnelle d'absence délivrée, sur demande de leur fédération, par la direction de l'administration de la police nationale, (DAPN), sous direction de la formation (SDF) bureau des activités physiques et professionnelles (BAPP).

b) pour les autres sportifs, de l'obtention d'une autorisation de participation, décomptée sur les droits à congé ou repos, délivrée par le chef de service.

III- Le Sport à caractère relationnel

Sous la responsabilité des chefs de service, les adjoints de sécurité peuvent participer aux diverses rencontres sportives organisées dans le cadre des relations inter-services et police-public à condition que ces activités n'aient pas un caractère de compétition (championnat tournoi-coupe) en application des dispositions de l'instruction n°84.44 du 28 mai 1984 paragraphe 1 -chapitre 1.2-.

Toutefois dans le souci de donner à ces personnels les outils professionnels nécessaires à leurs fonctions, les activités détaillées aux paragraphes I et II ne peuvent être pratiquées durant la période de formation initiale.

Le Directeur Général de la Police Nationale

 DIDIER CULTIAUX