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Note de service MEN du 4 septembre 2000
relative au Conseil Académique des Aides-Educateurs
Objet : Calendrier des opérations électorales de l'année
2000.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie; aux
inspectrices et inspecteurs d'académie; directrices et directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale.
La présente note de service a pour objet de préciser le
calendrier des opérations électorales de l'année
2000 pour l'élection des délégués des aides-éducateurs
dans les conseils académiques, dans le respect des dispositions
de l'arrêté en date du 28 juillet 2000, relatif à
l'élection des représentants des aides-éducateurs
et à la désignation des représentants de leurs employeurs
pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs.
La date du scrutin est fixée au jeudi 7 décembre 2000 pour
toutes les académies.
La date du scrutin correspond à la date limite de réception
des votes par correspondance.
Compte tenu de cette échéance et des dispositions de l'arrêté
précité, les opérations électorales se dérouleront
selon le calendrier suivant :
| Mardi 3 octobre 2000 |
Date d'établissement de la liste électorale |
| Vendredi 13 octobre 2000 |
Date limite des réclamations des électeurs
contre les inscriptions ou omissions de la liste électorale |
| Lundi 16 octobre 2000 |
Date limite de communication de la liste électorale
par support informatique |
| Lundi 23 octobre 2000 |
Date limite du dépôt des listes de candidats |
| Lundi 6 novembre 2000 |
Date limite de modification des listes de candidats
(remplacement accepté jusqu'à ce jour) |
| Jeudi 9 novembre 2000 |
Date limite d'envoi de l'exemplaire de bulletin de
vote au rectorat, accompagné de la maquette de la profession
de foi |
| Vendredi 17 novembre 2000 |
Date d'envoi du matériel de vote aux aides-éducateurs |
| Jeudi 7 décembre 2000 |
Date du scrutin.Date limite de réception des
votes par correspondance au bureau de vote du rectorat avant 17
h. |
| Vendredi 8 décembre 2000 à partir de
9 h |
Dépouillement et proclamation de résultats |
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
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ocuments
Textes officiels
