Texte adressé aux direction de la gestion des ressources humaines et de l'emploi/Service juridique et réglementation.

Les salariés sous contrat " emploi-jeune " représentent dans leur champ d'intervention spécifique sur le terrain, un apport très apprécié par toutes les équipes dans lesquelles ils sont intégrés.
L'établissement souhaite reconnaître l'implication et la motivation de ces salariés dans leurs actions au côté des agents statutaires de l'Agence.
Toutefois, leur statut ne leur permet pas de bénéficier du régime indemnitaire prévu pour les agents permanents de l'établissement.
En conséquence, par décision du directeur général n° 1184/2001 du 9 juillet 2001, il est créé une prime de résultats collectifs en faveur de ces salariés en référence à la prime dite d'intéressement prévue pour les agents permanents de l'ANPE. Cette mesure sera reconduite jusqu'à l'expiration de la validité des textes réglementaires concernant le complément variable et collectif prévue au 31 décembre 2004.
En raison des spécificités des activités de ces jeunes et du niveau de leurs responsabilités, cette prime attribuée individuellement sera calculée sur la base de 75 % du complément variable et collectif versé à chaque agent statutaire dans le service ou l'unité d'affectation.
La première attribution interviendra au titre des résultats de l'année 2000 dès août 2001 au profit des " emplois-jeunes " présents en 2000. Les attributions au titre des années suivantes seront effectuées en même temps que pour les agents statutaires.

I. - LES BÉNÉFICIAIRES
Les salariés recrutés sous contrat " emploi-jeune " sont éligibles à cette prime de résultats collectifs, sous réserve de faire partie de l'effectif au cours de l'année de référence.

II. - CALCUL DE LA PRIME DE RÉSULTATS COLLECTIFS PROVISOIRE
Les " emploi-jeunes " entrés ou sortis de l'établissement au cours de l'année de référence peuvent y prétendre au prorata temporis.
Ce montant sera également proratisé en fonction de la quotité de temps de travail pour les jeunes exerçant leur activité à temps partiel.
Les absences rémunérées ou non et quel qu'en soit le motif (pour congés annuels, pour maladie, accident de travail, formation), n'ont pas d'incidence sur le montant attribué.

III. - SAISIE DANS GAPAIE
Pour faciliter les opérations de paie, figure en annexe II, pour les services régionaux des ressources humaines, un tableau, établi à partir de l'effectif présent au 31 décembre 2000 indiquant région par région, le montant de cette prime à attribuer aux personnels concernés pour un service à temps plein accompli durant toute l'année 2000 en fonction du service ou de l'unité d'affectation.
Le montant effectivement dû à chacun d'eux est déterminé en effectuant manuellement les abattements éventuels pour les entrées et sorties en cours d'année ou pour raison de quotité de temps de travail inférieur à 100 %.
Une fois ce montant calculé pour chaque emploi-jeune, la saisie devra être réalisée pour la paie du mois d'août 2001 dans GAPAIE par les services régionaux des ressources humaines selon la procédure décrite dans la fiche jointe en annexe I.