Références : · Lettre-circulaire conjointe du ministère de l'agriculture et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 5 décembre 1997 · Note de service DGA/SP n° 98-1076 du 2 mars 1998 · Note de service DEPSE/SDTE n° 98-7008 du 18 mars 1998 · Note de service DEPSE/SDTE n° 99-7016 du 21 avril 1999.

La récente note de service du 21 avril 1999 relative au programme "nouveaux-services - emplois-jeunes" a invité spécialement les directions départementales de l'agriculture et de la forêt à poursuivre et intensifier l'engagement de leurs services en 1999 sur ce dispositif, leur participation active aux instances de pilotage départemental sous l'impulsion du préfet s'avère à cet égard essentielle.
La circulaire DGEFP n° 99/19 du 12 avril 1999 du ministère de l'emploi et de la solidarité adressée à ses services déconcentrés met l'accent sur le suivi et le contrôle de l'exécution des conventions. La fiche 14 qui y est annexée rappelle qu"'il importe de faire connaître aux autres services déconcentrés de l'Etat la suite qui a été réservée aux demandes de conventionnement pour lesquelles leur avis a été sollicité et qu'il est à l'évidence nécessaire de les tenir informés de l'évolution des activités mises en oeuvre dans leur domaine de compétence".
Ces instructions sont de nature à permettre une meilleure maîtrise du programme dont le facteur essentiel de réussite est la professionnalisation. Cet objectif doit jouer un rôle décisif dans la pérennisation des activités et des emplois.
La présente note vise cette finalité essentielle, elle concerne au premier chef les directions régionales de l'agriculture et de la forêt par la participation de leurs services aux plateformes régionales de professionnalisation et les DDAF par leur liaison avec les DIREN et les DRAF. La professionnalisation des activités se décline sur deux axes :

- professionnalisation des jeunes bénéficiaires du programme par la mise en oeuvre d'outils spécifiques : prestations d'orientation et d'identification des compétences, accès à la formation professionnelle continue, par la construction des partenariats nécessaires avec le conseil régional, les OPCA, par le développement de la validation des acquis professionnels et des compétences.
- professionnalisation des emplois et identification des nouveaux métiers en structurant l'accompagnement de la démarche de professionnalisation au niveau local : assistance aux porteurs de projet et suivi des actions de professionnalisation concernant les jeunes, inventaire des projets et repérage des nouveaux emplois en articulant les démarches avec la réflexion conduite au niveau central par la cellule d'appui et d'animation présidée par la Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

La cellule nationale a identifié trois objectifs pour structurer l'action du dispositif de professionnalisation et le rendre lisible par tous :

objectif 1 : Assurer un appui de proximité aux acteurs du programme
Chaque plateforme régionale doit élaborer un plan d'action pour les six mois à venir, recensant l'ensemble des actions concrètes déjà envisagées ou projetées pour apporter un appui aux acteurs du programme : porteurs de projets, employeurs, jeunes, pilotes ...en matière de professionnalisation. Cette démarche qui doit associer tous les membres de la plateforme régionale, comporte une phase d'élaboration du plan d'action à partir d'une grille de questionnement et une phase de présentation de ce plan assorti d'un échéancier de réalisation et de critères d'évaluation.
Ce plan d'action doit être considéré comme un outil évolutif, actualisé régulièrement.

objectif 2 : Procéder à un repérage des nouvelles activités professionnelles à partir d'une mise en cohérence des travaux conduits
Sept champs d'activités ont été validés. Nous avons choisi pour notre ministère d'orienter le travail d'analyse sur les secteurs, du développement agricole et rural, du développement local de l'éducation et de la culture en milieu rural de la protection et valorisation de l'environnement, en particulier sur le champ des douze accords cadre nationaux dont six ont été signés conjointement avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Chaque plateforme régionale doit également privilégier au moins un secteur d'activité.
Une fiche de collecte a été établie pour identifier les travaux déjà réalisés ou en cours de réalisation par les ministères, les plateformes ou autres institutions et mettre à disposition une base de données recensant l'ensemble des travaux d'analyse des emplois. Des groupes de travail inter-plateformes seront constitués.

objectif 3 : Engager un travail de réflexion sur la certification et les modalités de validation des acquis professionnels
La cellule nationale a décidé de travailler prioritairement sur le recensement de l'offre de formation et de certification. Ceci prendra la forme d'un GUIDE comportant des informations génériques sur les dispositifs de validation et de certification :
- un recensement de l'offre de formation et de certification existant dans le champ du programme et organisé par grands thèmes en liaison avec l'objectif 2
- une présentation détaillée, ministère par ministère, des parcours de formation et de certification et des démarches et procédures à accomplir pour la validation des acquis de l'expérience professionnelle.

L'objectif est de proposer, à terme, aux jeunes un accompagnement dans leurs démarches de certification, sous forme de livret ou de portefeuille de compétences.
Pour ce faire, chaque plateforme désignera un correspond "validation" qui sera l'interlocuteur du groupe de travail national.
Il faut souligner que l'offre de certification et de formation nationale n'est pas remise en cause et la création de nouveaux diplômes n'est, pour l'instant, pas envisagée.
L'offre de formation qui se développe au niveau régional ou local devra principalement permettre aux jeunes de s'orienter vers les certifications existantes et repérées dans le guide. Celles-ci, outre leur caractère diplômant, donnent aux jeunes les éléments qui favorisent leur mobilité. Toutefois, dans le cas de l'émergence de nouveaux métiers aux contours clairement définis, il est possible de saisir les ministères compétents par l'intermédiaire des employeurs ou professionnels qui apprécieront et définiront les besoins de formation et de certification. C'est dans ce sens qu'une réflexion est engagée actuellement sur les emplois relevant des métiers de l'environnement et du paysage.
Les directions régionales de l'agriculture et de la forêt devront participer avec leurs services les plus concernés à la réalisation de ces objectifs au sein des plateformes régionales en liaison avec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt.
Les services régionaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles pourront utilement être associés en tant que correspondants privilégiés des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle mais aussi comme principaux interlocuteurs des partenaires sociaux au sein des branches professionnelles et dans la perspective d'insertion des activités nouvelles dans les grilles de classifications conventionnelles.
Il vous est demandé de communiquer systématiquement et dès à présent à la DEPSE, sous-direction du travail et de l'emploi, qui en centralisera la réception, les bonnes pratiques et expériences en matière de services susceptibles de se pérenniser, d'activités nouvelles éventuellement transférables dans le secteur marchand, de modalités de professionnalisation et de financement dans la perspective de la construction de modèles de pérennisation à diffuser dans les secteurs visés plus haut.