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     Textes officiels
 anitaire et Social

 

Textes secteur Sanitaire et Social
Circulaire DHOS / P2/2001-354 du 18 juillet 2001 relative à l'application du programme "nouveaux services-nouveaux emplois" dans le secteur sanitaire, social et médico-social public

Circulaire DAS / TSIS / TS 1 n°2000-306 du 30 mai 2000 relative à l'accès aux formations sociales des aides-éducateurs et jeunes occupant des emplois dans le champ socio-éducatif recrutés au titre du programme "nouveaux services-nouveaux emplois"

Lettre du 29 avril 1998 relative à la création d'emplois-jeunes dans les établissements sociaux pour enfants et adultes handicapés

Circulaire DAS / DH / DPM / DGS / DIRMI 98/90 du 12 février 1998 sur la mise en oeuvre du programme "nouveaux services-nouveaux emplois" dans les secteurs sanitaire et social et son articulation avec les politiques d'insertion

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