mployeurs et Salariés
     Guide du Jeune
ides financières et techniques : Quelles sont les aides pour la création d'un "emploi-jeune" ?

 

 

e quelles aides bénéficient les employeurs "d'emplois-jeunes" ?

Pour chaque poste de travail créé en "emploi-jeune", l'Etat verse à votre employeur une aide forfaitaire d'un montant total annuel de 102.010F, soit 15551,32€, (au 1er juillet 2001). Ce montant est revalorisé chaque année au 1er juillet proportionnellement à la réévaluation du SMIC.
En pratique, il vous faut savoir que l'aide de l'Etat n'est pas fonction du niveau de rémunération que votre employeur vous verse.
En plus de cette aide de l'Etat, la création " d'emploi-jeune " ouvre droit à votre employeur à :

A signaler : l'aide de l'Etat pour la création d'un poste de travail en "emploi-jeune" n'est versée que pour les périodes ou celui-ci est effectivement occupé par un jeune éligible au dispositif. Toutefois, elle continue à être versée si l'absence du jeune est inférieure à 3 jours dans le mois.


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es salaires des jeunes en "emploi-jeune" sont-ils exonérés de charges sociales ?

Les salaires versés aux titulaires de contrats "emplois-jeunes" ne bénéficient d'aucune exonération de cotisations patronales ou salariales de sécurité sociale.
La seule exonération de charge dont bénéficie l'employeur concerne l'aide octroyée par l'Etat. En effet, l'aide à la création de poste de travail en contrat "emploi-jeune" n'est soumise à aucune charge de nature fiscale ou parafiscale.


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uels sont les aides au montage de projet pour la création d'un "emploi-jeune" ?

L'employeur qui envisage de monter un projet de création "d'emplois-jeunes" peut solliciter auprès des services de la DDTEFP, des aides au montage de projet ou au démarrage de l'activité réalisée par des organismes de conseils conventionnés.
Toute ou partie des coûts de ces actions peut être pris en charge par l'Etat. Ces aides peuvent notamment prendre la forme des actions suivantes :

  • étude de marché ;
  • étude de faisabilité ;
  • aide à la construction d'un plan de financement ;
  • aide à l'organisation de l'activité.....


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uelles sont les aides aux jeunes créateurs d'entreprises ?

Si au lieu d'être embauché en "emploi-jeune", vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise vous pouvez bénéficier d'aides spécifiques.
En effet, les personnes susceptibles d'être bénéficiaires d'un "emploi-jeune", ou les personnes qui bénéficiaient d'un " emploi-jeune " et dont le contrat a été rompu avant le terme de l'aide, peuvent bénéficier d'un dispositif d'aide à la création d'entreprise (article L.351-24 du code du travail).
Vous pouvez prétendre au bénéfice de ce dispositif dans deux hypothèses :

  • vous voulez créer un entreprise ou reprendre une entreprise (industrielle, commerciale, artisanale ou agricole) individuellement ou sous la forme d'une société à condition d'en exercer le contrôle ;
  • vous voulez entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée.
Ce dispositif comporte différentes aides :
  • l'exonération pendant 12 mois des cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales et le bénéfice de la couverture sociale correspondante.
  • d'une aide au financement d'action de suivi ou d'accompagnement, lors de la création ou reprise de l'entreprise, et pendant les trois années suivantes. Cette aide prend la forme d'un chéquier conseil permettant d'obtenir des prestations de conseil financées à 75% par l'Etat, (types études de marché, appuis sur des questions fiscales ou juridiques...).
  • d'une aide spécifique de l'Etat, qui pourra prendre la forme d'une avance remboursable.

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