ublics employeurs : Quels sont les employeurs concernés par les "emplois-jeunes"?

• Qui peut embaucher en contrat "emploi-jeune"?
• Les employeurs du secteur privé peuvent-ils recruter des "emplois-jeunes"?
• Une association intermédiaire peut-elle recruter en "emploi-jeune"?
• Une entreprise d'insertion peut-elle recruter en "emploi-jeune"?
• Une association de services aux personnes me propose un "emploi-jeune", est-ce légal?
• Est-ce qu'un particulier peut embaucher un "emploi-jeune"?
• Deux ou plusieurs employeurs peuvent-il se partager un même "emploi-jeune"?

ui peut embaucher en contrat "emploi-jeune" ?

N'importe quel employeur ou entreprise n'est pas habilité à créer et à proposer un "emploi-jeune". En pratique, pour bénéficier d'un contrat "emploi-jeune" vous devrez vous adresser aux seuls employeurs que la loi autorise à créer des "emplois-jeunes".
Ces employeurs sont les suivants :

• Les collectivités territoriales et leurs établissements publics (Régions, Départements, Communes...);


• Les autres personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public, hôpitaux, offices HLM...);


• Les organismes privés à but non lucratif (comités d'entreprises, syndicats professionnels, associations autres que cultuelles ou celles dont le lieu du siège et de l'activité est un domicile privé, fondations déclarées...);


• Les personnes morales chargées de la gestion d'un service public (RATP, SA de HLM...);


• Les groupements constitués sous la forme d'Associations déclarées de la loi 1901 (dont les groupements d'employeurs);
• les entreprises d'insertion (sous certaines conditions).

• les entreprises (industrielles, commerciales ou agricoles) du secteur privé non gestionnaires d'un service public;


• les services de l'Etat (exception faite de la Police Nationale);


• les associations intermédiaires;


• les personnes physiques.

es employeurs du secteur privé peuvent-ils recruter des "emplois-jeunes" ?

Parmi les employeurs du secteur privé, seuls certains d'entre eux peuvent vous proposer de vous embaucher en "emploi-jeune" :

• les Comités d'Entreprises;


• les Syndicats professionnels (pour des activités autres que celles intéressant uniquement les membres adhérents du syndicat);


• les associations (non cultuelles ou celles dont le siège et le lieu d'activité est un domicile privé);


• les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) ;


• les Sociétés Anonymes, SA de HLM, France Telecom...;


• les Organismes de sécurité sociale;


• les fondations;


• les sociétés mutualistes (sauf sociétés coopératives et mutuelles hors champ du Code du la mutualité);


• les organismes de prévoyance;


• les congrégations reconnues en tant qu'organismes de droit privé à but non lucratif, dans le cadre de leurs actions caritatives.


• les autres entreprises privées chargées de la gestion d'un service public (y compris coopératives).

ne association intermédiaire peut-elle recruter en "emploi-jeune"?

Les associations intermédiaires ne font pas partie des employeurs susceptibles d'embaucher en "emploi-jeune". En effet, ce type de structures bénéficie d'aides spécifiques qui ne peuvent se cumuler avec les aides prévues pour la création d'un "emploi-jeune".
Donc, en aucun cas une association intermédiaire ne peut vous proposer de vous recruter en "emploi-jeune".

ne entreprise d'insertion peut-elle recruter en "emploi-jeune" ?

Les entreprises d'insertion ont pour objet de conclure, avec des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle, des contrats spécifiques de travail de 2 ans pour leur permettre de déboucher ensuite sur un contrat de travail de droit commun.
Les entreprises d'insertion peuvent créer des " emplois-jeunes " si les conditions suivantes sont réunies :

• leur objectif doit être de développer une activité nouvelle, répondant aux critères des "emplois-jeunes";


• elles doivent avoir la forme d'un employeur éligible au dispositif (notamment association...).

En revanche, si l'objectif de l'entreprise d'insertion est strictement limité à l'insertion professionnelle des personnes précitées, alors elle ne peut créer "d'emplois-jeunes".

ne association de services aux personnes me propose un "emploi-jeune", est-ce légal ?

Une association de services aux personnes a pour objet de proposer des services à domicile, notamment par le placement et/ou l'embauche de travailleurs.
Ces associations peuvent tout à fait légalement embaucher des personnes en "emploi-jeune" pour leur confier une activité qui vise à favoriser le développement et l'animation de services à domicile, à condition que cette activité réponde bien à un besoin émergent ou non satisfait.
En revanche, si une telle association souhaite vous recruter en "emploi-jeune" pour assurer des services individuels à domicile (aide ménagère, aide soignante, auxiliaire de vie...), refusez, car elle n'en a pas le droit.

st-ce qu'un particulier peut embaucher un "emploi-jeune" ?

eux ou plusieurs employeurs peuvent-il se partager un même "emploi-jeune" ?

Si un employeur souhaite vous embaucher en contrat "emploi-jeune" mais si, par manque de moyens financiers ou de besoins à satisfaire, il ne peut vous proposer qu'un temps partiel, il peut partager cet "emploi-jeune" avec un autre employeur pour que cela vous permette de travailler à temps plein. Dans ce cas, pour un même emploi, vous auriez 2 employeurs.
Cependant, votre employeur devra obtenir, au préalable, une dérogation du préfet de département pour pouvoir vous proposer un "emploi-jeune" à temps partiel.
Par ailleurs, il vous faut savoir qu'il est également possible à plusieurs employeurs (communes, associations...) de créer un groupement constitué sous la forme d'une association loi 1901, à qui ils confient directement la gestion d'un ou plusieurs "emplois-jeunes" dont l'activité du ou des titulaires est partagée entre eux.