 près
le contrat : Que peut-on faire après
un "emploi-jeune"?
 ue
se passera-t-il après mon contrat "emploi-jeune" ?
A la fin de votre contrat "emploi-jeune", notamment lorsque celui-ci
était un CDD (contrat à durée déterminée),
il ne vous sera pas possible d'en obtenir
le renouvellement. En revanche vous pourrez, soit:
Dans tous les cas, à la fin de votre contrat "emploi-jeune"
si celui-ci était en CDD, vous devrez veiller à recueillir
quelques documents
administratifs indispensables. Enfin pour finir, sachez que si votre
"emploi-jeune" était en CDD, votre ancien employeur n'aura
pas à vous verser l'indemnité de précarité prévue
à l'article L.122-3-4 du code du travail.
près
mon "emploi-jeune", quelles démarches entreprendre ?
Quel que soient vos projets futurs, avant de quitter l'entreprise dans
laquelle vous avez occupé votre "emploi-jeune", votre
employeur devra vous remettre certains documents très importants
: votre certificat de travail, votre attestation ASSEDIC (ou un équivalent)
et, le cas échéant, votre reçu pour solde de tout
compte.
Conservez précieusement ces documents, et en particulier votre
attestation ASSEDIC, car elle vous sera indispensable si vous devez vous
inscrire à l'ASSEDIC pour percevoir une allocation chômage.
Ensuite, vous pourrez vous rendre à l'ANPE afin de faire le point
sur votre situation et exprimer vos objectifs en terme de recherche d'emploi.
Ne vous privez pas de cette visite à l'ANPE, car cette institution
vous fera bénéficier de l'ensemble de ses services (offres
d'emploi, rédaction de C.V, Minitel...). Elle vous permettra également,
d'accéder à certaines formations ou dispositifs d'aides
ouverts aux demandeurs d'emploi.
 eut-on
obtenir le renouvellement de son contrat "emploi-jeune" ?
Le contrat "emploi-jeune" que vous avez conclu est soit un CDI
(contrat à durée indéterminée), soit un CDD
(contrat à durée déterminée). Si votre contrat
est un CDD, il vous a été précisé avant votre
embauche que celui-ci aurait une durée maximale de 60 mois (5 ans)
et qu'il ne serait en aucun cas renouvelable.
Donc, à l'issue de ces 5 années en "emploi-jeune"
votre poste peut être soit :
| |
maintenu par votre employeur, auquel cas vous pourrez toujours
continuer à l'occuper mais sous couvert d'un autre contrat
de travail (CDI ou CDD ou contrat de droit public, ou statut
de fonctionnaire);
supprimé, mais votre employeur peut toujours vous proposer
un autre emploi;
repris par une entreprise du secteur privé, dans ce cas,
si vous êtes intéressé, il vous sera proposé
de conclure un contrat de travail de droit commun (CDI ou CDD tout
à fait classique).
|
ourrai-je
continuer à occuper le même emploi, après mon contrat
"emploi-jeune" ?
Lorsque votre contrat "emploi-jeune" touchera à sa fin,
si vous souhaitez continuer à occuper le même emploi, les
principales options qui se proposeront à vous seront les suivantes
:
| |
si l'activité qui a donné naissance à votre
emploi se révèle solvable, votre emploi pourrait être
repris par une entreprise du secteur privé. Si vous souhaitez
conserver ce même emploi, vous devrez alors conclure un nouveau
contrat de travail (CDI, CDD,...) avec votre nouvel employeur;
vous pourrez développer une activité autour de "l'emploi-jeune"
que vous occupiez et ainsi devenir
votre propre employeur en créant votre entreprise;
vous pourrez être maintenu dans votre emploi par l'employeur
qui vous a recruté en "emploi-jeune". Dans ce cas,
votre emploi devra être intégrer dans les grilles de
classifications de la convention collective dont relève votre
employeur. Si cet employeur est une collectivité territoriale,
votre contrat de travail sera transformé en contrat de droit
public et vous aurez le statut d'agent non titulaire. Par ailleurs,
votre emploi devra être intégré dans la nomenclature
de ses emplois.
|
eut-on
devenir fonctionnaire après un contrat "emploi-jeune"
?
Après votre contrat "emploi-jeune", si vous désirez
devenir fonctionnaire vous devrez obligatoirement vous présenter
à l'un des concours externes de la fonction publique. Dans ce cas,
sachez tout de même que si vous êtes embauché dans
la fonction publique, la durée de votre contrat "emploi-jeune"
ne sera pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté lors
de votre titularisation. Le cas des adjoints de sécurité
recrutés par la police nationale est à distinguer de ce
cas général.
eut-on
faire un contrat de qualification ou d'apprentissage après un contrat
"emploi-jeune"?
Après un contrat "emploi-jeune", si vous souhaitez
faire un contrat d'apprentissage ou de qualification, vous ne serez pas
obligé de respecter de délai particulier. Toutefois, vous
devrez satisfaire aux conditions posées par chacun de ces contrats
(pour en savoir plus, consultez votre antenne ANPE ou la mission locale
la plus proche de votre domicile).
ourrai-je
commencer un contrat d'adaptation après un contrat "emploi-jeune"
?
A la fin de votre contrat " emploi-jeune ", si vous possédez
une qualification (acquise avant ou pendant votre emploi-jeune) et si
vous avez besoin d'un complément de formation afin d'occuper rapidement
un emploi qui vous ait proposé, vous aurez la possibilité
de conclure directement un contrat d'adaptation, sans délai d'attente
ou de carence. Toutefois, cette possibilité ne vous sera offerte
que sous certaines conditions (pour en savoir plus, consultez votre antenne
ANPE ou la mission locale la plus proche de votre domicile).
eut-on
suivre une autre formation après un contrat "emploi-jeune"
?
Vous pourrez bénéficier des dispositifs mis en place par
l'Etat et les partenaires sociaux comme n'importe quel demandeur d'emploi.
Votre première démarche consistera à vous inscrire
en tant que demandeur d'emploi à l'ASSEDIC. Après cette
inscription, vous pourrez demander à l'ANPE à bénéficier
d'une formation rémunérée dans le cadre du projet
d'action personnalisé (PAP) (pour en savoir plus, consultez votre
antenne ANPE ou la mission locale la plus proche de votre domicile).
près
un contrat "emploi-jeune", si je décide de créer
ma propre entreprise pourrai-je bénéficier d'une aide ?
Une fois votre contrat "emploi-jeune" terminé (terme
prévu ou anticipé), si vous envisagez de créer ou
de reprendre une entreprise, vous pourrez, sous certaines conditions,
bénéficier des avantages liés au dispositif d'aide
à la création d'entreprise.
Vous pouvez prétendre au bénéfice de ce dispositif,
si d'une part vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
| |
vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ou non, mais
inscrit à l'ANPE pendant 6 mois au cours des 18 derniers
mois;
vous êtes bénéficiaire du RMI;
votre contrat jeune a été rompu avant le terme de
l'aide (soit avant 5 ans d'exécution);
vous êtes éligible au programme "emploi-jeune";
|
et que d'autre part vous souhaitez :
| |
créer ou reprendre une entreprise (industrielle, commerciale,
artisanale ou agricole) individuellement ou sous la forme d'une
société à condition d'en exercer le contrôle.
|
Ce dispositif comporte différentes aides :
| |
l'exonération pendant 12 mois des cotisations d'assurances
sociales et d'allocations familiales et le bénéfice
de la couverture sociale correspondante.
d'une aide au financement d'action de suivi ou d'accompagnement,
lors de la création ou reprise de l'entreprise, et pendant
les trois années suivantes. Cette aide prend la forme d'un
chéquier conseil permettant d'obtenir des prestations de
conseil financées à 75% par l'Etat, (types études
de marché, appuis sur des questions fiscales ou juridiques...).
dans l'hypothèse ou votre contrat "emploi-jeune"
a été rompu avant le terme de l'aide ou si vous êtes
éligible au programme " emploi-jeune ", vous avez
la possibilité de bénéficier d'une aide financière
spécifique de l'Etat.
|
Pour en savoir plus sur la mise en oeuvre de ce dispositif d'aide à
la création (ou reprise) d'entreprise, il convient de se renseigner
auprés de sa Direction Départementale du Travail, de l'Emploi
et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).
près
mon "emploi-jeune", si je ne trouve pas d'emploi, aurai-je droit
à une allocation chômage ?
Les employeurs qui relèvent du secteur privé (notamment
les entreprises gestionnaires de service public, les associations, les
organismes locaux de Sécurité Sociale, les comités
d'entreprise, les syndicats professionnels) sont obligatoirement affiliés
au régime d'assurance chômage.
Les employeurs du secteur public (notamment les collectivités locales,
les groupements d'intérêt public, les établissements
publics) sont soit adhérents au régime d'assurance chômage,
soit ils pourvoient eux-mêmes à l'assurance chômage
de leurs travailleurs.
Dés la fin de votre contrat vous devez vous inscrire en tant que
demandeur d'emploi auprès des ASSEDIC pour faire valoir vos droits
à indemnisation. Si vous ne releviez pas du régime général
d'assurance chômage, votre ASSEDIC vous le précisera et vous
invitera à prendre contact avec votre ancien employeur, ce sera
alors lui qui vous versera directement une allocation chômage.
A signaler : en règle générale,
lorsque la fin d'un contrat de travail (CDI, CDD, "emploi-jeune"
ou autre) fait suite à une démission du salarié,
le versement d'une allocation chômage peut être problématique.
En effet, vous ne pourrez prétendre percevoir une allocation chômage
seulement s'il est admis que votre démission est fondée
sur un motif légitime (par exemple : changement de domicile pour
suivre votre conjoint, non-paiement des salaires par l'employeur,...).
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mployeurs et Salariés
Guide
du Jeune
