éfinition et Objectifs

Qu'est-ce qu'un «emploi-jeune»?
Combien de temps dure le programme instituant les «emplois-jeunes» ?
Les «emplois-jeunes» remplacent-ils certains contrats (CES, « emploi-ville »,...) ?
A quelle période peut-on conclure un contrat «emploi-jeune» ?
Peut-on transformer un « emploi de ville » en «emploi-jeune» ?

En mettant en place les «emplois-jeunes» (dans le cadre du programme «Nouveaux Services/Nouveaux Emplois»), l'objectif affirmé du ministère de l'Emploi et de la Solidarité est de susciter la création d'emplois nouveaux (en principe, à temps plein et en CDI) ouverts aux jeunes âgés de 18 à moins de 30 ans.
L'ambition de ce programme est multiple. Il s'agit simultanément:

• d'aider les employeurs concernés par le programme NSNE (collectivités locales, associations, établissements publics...), à créer et développer des activités nouvelles, socialement utiles et répondant à des besoins non satisfaits ou émergents;
  
• de permettre à 350.000 jeunes d'occuper les emplois ainsi créés et de se professionnaliser dans le cadre de ces nouveaux métiers ;
  
• de pérenniser les activités et les postes de travail créés en «emploi-jeune» et ceci au-delà des 5 années durant lesquelles l'Etat verse à l'employeur une aide financière forfaitaire annuelle de 102.010F, soit 15551,32€ (au 1^er juillet 2001) pour un poste à temps plein, sur chaque emploi ainsi créé.

• une convention doit être conclue entre un employeur concerné par le programme NSEJ, et l'Etat. Cette convention permet la création de «l'emploi-jeune» et prévoit le versement par l'Etat d'une aide financière annuelle forfaitaire pour chaque poste de travail ainsi créé;
  
• ensuite, le contrat de travail «emploi-jeune» doit être conclu entre l'employeur et le jeune. Ce contrat peut être soit un contrat à durée indéterminée (CDI), soit un contrat à durée déterminée (CDD) de 5 ans. Dans tous les cas, la rémunération du jeune est au moins égale au SMIC. Sous réserve des spécificités du dispositif «emploi- jeune», le jeune bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'employeur.

ombien de temps dure le programme instituant les «emplois-jeunes» ?

Aucune disposition législative ou réglementaire ne confère au dispositif des «emploi- jeunes» un caractère limité dans le temps. Aussi, il devrait être possible à tout employeur éligible au dispositif de déposer auprès du Préfet, une demande de convention en vue de la création «d'emploi-jeunes», tant qu'aucun texte ne viendra interrompre ce régime d'aide à l'emploi.
Cependant, si la formule des «emplois-jeunes» rencontre un grand succès, les 350.000 embauches escomptées ouvrant droit à l'aide de l'Etat (bien que cette limite quantitative ne soit inscrite ni dans la loi, ni dans le décret) seront réalisées rapidement. Ainsi, il est sans doute préférable pour un employeur éligible au dispositif souhaitant embaucher des personnes en contrat «emploi-jeune», de présenter son projet dés lors où ce dernier est prêt.

es «emplois-jeunes» remplacent-ils certains contrats (CES, «emploi-ville»,...) ?

Les «emplois-jeunes» n'ont pas pour but de remplacer un ou plusieurs des dispositifs préexistants destinés à favoriser l'insertion des jeunes, tels que : les contrats emploi-villes, les contrats d'insertion en alternance, ou, pour une part, les contrats emploi-solidarité (CES), ou bien les contrats emploi-consolidé (CEC).
Cependant, il est à noter qu'un jeune titulaire d'un CES, d'un CEC, d'un «emploi de ville» ou d'un contrat d'orientation, peut rompre par anticipation son contrat afin d'accéder à un «emploi-jeune».
En revanche, un jeune titulaire d'un contrat d'apprentissage, ou d'un contrat d'insertion en alternance (adaptation ou qualification), ne peut être embauché dans le cadre d'un «emploi-jeune» qu'au terme échu de son contrat.

A signaler : depuis le 1er janvier 1998, les emplois qui pouvaient être créés dans le cadre du dispositif «emplois de villes» ont vocation à être mis en place sous la forme «d'emploi-jeunes». S'agissant des «emplois de villes» existants, ces derniers peuvent prendre la forme «d'emplois-jeunes» s'ils répondent bien aux conditions fixées par le nouveau dispositif

quelle période peut-on conclure un contrat «emploi-jeune» ?

Aucune embauche en contrat «emploi-jeune» ne peut avoir lieu avant la signature d'une convention entre le Préfet (agissant au nom de l'Etat) et l'employeur souhaitant recruter dans ce cadre.
La demande de conclusion de convention peut être formulée par l'organisme employeur auprès du préfet (Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) à tout moment de l'année. Cette convention peut, par exemple, être conclue dans le cadre d'un appel à projets permanent initié au plan local par chaque préfet.
Une fois la convention signée, l'employeur dispose d'un délai de 12 mois pour créer le ou les postes de travail en «emploi-jeune» prévus. A ce propos, il est à noter que l'aide de l'Etat n'est versée que lorsque le poste est effectivement occupé par un jeune éligible au dispositif.

A signaler : l'embauche d'un ou plusieurs jeunes sous contrat «emploi-jeune» avant que la convention ne soit signée par le préfet a pour conséquences :

• le non-versement par l'Etat de l'aide financière prévue dans le cadre du dispositif «emploi-jeune»;
  
• l'application des règles de droit commun s'agissant de la poursuite du ou des contrats de travail conclus.

eut-on transformer un «emploi de ville» en «emploi-jeune» ?

Depuis le 1er janvier 1998 il n'est plus possible de conclure de nouveaux contrats «emploi de ville». En effet, les emplois qui pouvaient être créés en «emploi de ville» ont désormais vocation à être mis en place sous la forme «d'emploi-jeune».
Concernant les «emplois de ville» existants, deux solutions peuvent être retenues :

1. «l'emploi de ville» peut se poursuivre normalement jusqu'à son terme initial, et aux conditions prévues;
2. «l'emploi de ville » peut être transformé en «emploi-jeune», sachant que cette possibilité n'est ouverte que pour l'année 1998, à la condition de respecter la procédure suivante :
• le contrat « emploi de ville » doit être rompu.
  Cette rupture peut intervenir à tout moment si le jeune et l'employeur conclu un accord amiable, ou bien à la date anniversaire du contrat «emploi de ville» si l'employeur décide de ne pas renouveler «l'emploi de ville». Dans ce cas, l'employeur doit informer le jeune dans un délai raisonnable pour lui permettre de prendre connaissance des nouvelles conditions d'emploi qui lui proposées.

• l'employeur doit conclure une convention «emploi-jeune» avec le préfet.
  La conclusion de cette convention lui permet de bénéficier de l'aide de l'Etat à la création «d'emploi-jeune» et d'embaucher des jeunes éligibles au dispositif.

N.B : sauf s'il refuse «l'emploi-jeune» qui lui est proposé, le jeune recruté sur le poste ainsi créé devra impérativement être celui qui bénéficiait préalablement de «l'emploi de ville».
Cette mesure à pour objet d'éviter les effets de substitution entre publics.