eunes éligibles

Qui peut bénéficier d'un «emploi-jeune» ?
Les «emplois-jeunes» sont-ils réservés aux jeunes en difficultés ou issus des quartiers difficiles ?
Un jeune doit-il être obligatoirement inscrit à l'ANPE pour bénéficier d'un «emploi-jeune» ?
Un jeune doit-il posséder le Bac ou une qualification pour bénéficier d'un «emploi-jeune»?
Un jeune en contrat d'insertion en alternance peut-il abandonner son contrat au profit d'un «emploi-jeune» ?
Une personne handicapée peut-elle avoir accès à un «emploi-jeune» ?
Un jeune de nationalité étrangère peut-il bénéficier d'un «emploi-jeune» ?
Un jeune âgé de 25 ans, ou plus, peut-il être embauché en «emploi-jeune» ?
Un jeune en contrat emploi solidarité (CES) peut-il abandonner son contrat au profit d'un «emploi-jeune» ?

ui peut bénéficier d'un «emploi-jeune» ?

Les «emplois-jeunes» sont accessibles à tous les jeunes, diplômés ou non, avec ou sans qualification.... Ainsi, un jeune peut bénéficier d'un «emploi-jeune» dés l'instant ou il rentre dans l'une des catégories suivantes :

• Tout jeune âgé de 18 à moins de 26 ans au jour de l'embauche, (sans autre condition);
  
• Jeune âgé de 26 à moins de 30 ans et reconnu handicapé par la COTOREP, (sans autre condition) ;
  
• Jeune âgé de 26 à moins de 30 ans, sans emploi, et ne percevant pas ou ne pouvant prétendre percevoir l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE - allocation chômage) versée par les ASSEDIC, faute de durée d'affiliation suffisante au régime d'assurance chômage (pour plus d'explications).

es «emplois-jeunes» sont-ils réservés aux jeunes en difficultés ou issus des quartiers difficiles ?

Au contraire des emplois de villes, les «emplois-jeunes», peuvent bénéficier à tous les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (ou moins de 30 ans dans certains cas), et peuvent être créés sur tout le territoire national.
Par conséquent, ils ne sont pas uniquement réservés aux jeunes peu ou pas qualifiés ou issus de quartiers difficiles, ou de zones géographiques particulières.

N.B : Il appartient cependant au préfet (DDTEFP), lors de la négociaition de la convention de la convention avec l'employeur, de veiller à ce que les jeunes issus de quartiers difficiles ne soient pas exclus du dispositif.

n jeune doit-il être obligatoirement inscrit à l'ANPE pour bénéficier d'un «emploi-jeune» ?

Pour être embauché en contrat «emploi-jeune», il n'est pas obligatoire d'être inscrit à l'ANPE. Cependant, il est vrai que les «emplois-jeunes» doivent, en principe, bénéficier en priorité aux jeunes sans emploi.

n jeune doit-il posséder le Bac ou une qualification pour bénéficier d'un «emploi-jeune» ?

Il n'existe aucune condition de diplôme pour pouvoir bénéficier d'un contrat «emploi-jeune». Ainsi, tout jeune âgé de 18 à 25 ans (ou jusqu'à moins de 30 ans dans certains cas), peut donc accéder à un «emploi-jeune», qu'il soit détenteur ou non d'une qualification et quel que soit son niveau d'étude ou de formation.
Toutefois, pour certains emplois, il peut être demandé au jeune, soit des connaissances particulières dans tel ou tel domaine (ex : informatique,...), soit qu'il est atteint tel ou tel niveau d'étude (ex : l'Education Nationale recrute des jeunes disposant d'un niveau au moins équivalent à Bac, Bac +2).

N.B : l'effort fait par l'employeur pour permettre l'accès aux emplois proposés aux jeunes les moins qualifiés ou rencontrant des difficultés particulières d'insertion (en particulier ceux ayant bénéficié d'un dispositif d'insertion et ceux résidant dans les zones de revitalisation rurale ou dans les quartiers en difficultés), est l'un des critères pris en considération lors de l'instruction par l'Etat (DDTEFP) de la demande de conventionnement.
Par ailleurs, afin notamment d'éviter l'embauche de jeunes sur-diplômés sur certains postes, les DDTEFP sont particulièrement vigilantes, au moment de l'instruction des dossiers de demande de conventionnement, à la bonne adéquation entre les diplômes, le niveau de qualification des jeunes et les emplois proposés

n jeune en contrat d'insertion en alternance peut-il abandonner son contrat au profit d'un «emploi-jeune» ?

Un jeune en contrat d'apprentissage, de qualification ou d'adaptation, ne peut être embauché dans le cadre du dispositif «emploi-jeune» qu'au terme échu de son contrat.
En effet, les possibilités de rompre ces différents contrats avant leur terme sont strictement limitées par le code du travail, et la rupture anticipée pour bénéficier d'un «emploi-jeune» ne fait pas partie des cas de ruptures légitimes (ces cas étant : l'accord des parties, la faute grave, le cas de force majeure et la résiliation judiciaire).
En conséquence, si un jeune en contrat de qualification, d'adaptation ou d'apprentissage décide de rompre son contrat avant la date de fin prévue afin d'être embauché sous contrat «emploi-jeune», il faut qu'il sache qu'il risque d'être condamné à verser à son employeur des dommages et intérêts (prévus à l'article L.122-3-8 du Code du travail) du fait d'une rupture abusive.
S'agissant des jeunes en contrat d'orientation, la situation est un peu différente. En effet, le jeune en contrat d'orientation peut à tout moment quitter son contrat, même après sa période d'essai, si cette rupture à pour but de lui permettre d'occuper un autre emploi.

ne personne handicapée peut-elle avoir accès à un «emploi-jeune» ?

Les «emplois-jeunes» ne sont aucunement réservés aux personnes valides. De surcroît, une personne handicapée âgée de 26 à moins de 30 ans, reconnu comme telle par la COTOREP, peut accéder à un "emploi-jeune", sans devoir satisfaire à la condition de non indemnisationpeut tout à fait bénéficier d'un «emploi-jeune», si elle satisfait aux conditions suivantes :

• elle doit être âgé de 18 à moins de 30 ans ;
  
• elle doit être reconnue comme personne handicapée par la COTOREP.
  

n jeune de nationalité étrangère peut-il bénéficier d'un «emploi-jeune» ?

A l'exception du cas très spécifique des jeunes recrutés sur des postes d'adjoints de sécurité par la Police Nationale, les autres «emplois-jeunes» (y compris ceux proposés par l'Education Nationale) ne sont aucunement réservés aux seules personnes de nationalité française. Ainsi, tout jeune de nationalité étrangère, âgé de 18 à moins de 30 ans, peut bénéficier d'un «emploi-jeune» selon les conditions suivantes :

• si le jeune est ressortissant d'un Etat appartenant à l'Espace Economique Européen, il peut avoir accès aux «emplois-jeunes» selon les mêmes modalités que les ressortissants français;
• si le jeune est résidant étranger en France (non ressortissant d'un Etat membre de l'EEE), et si son titre de séjour l'autorise à travailler sur le territoire français, il peut être embauché en «emploi-jeune».

n jeune âgé 25 ans, ou plus, peut-il être embauché en «emploi-jeune» ?

Les «emplois-jeunes» sont, en principe, réservés aux jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans. Cependant, il est possible pour un employeur de recruter «emploi-jeune» un jeune âgé entre 25 ans et moins de 30 ans, si le jeune est dans l'un des cas suivants:

• le jeune est handicapé et reconnu par la COTOREP ;
  
• le jeune ne perçoit pas (ou ne peut prétendre percevoir) l'Allocation Unique Dégressive (allocation chômage) versée par les ASSEDIC, faute de durée d'affiliation suffisante au régime d'assurance chômage. C'est son cas s'il a travaillé moins de 4 mois (équivalant à 122 jours ou 606 heures de travail) au cours des 18 mois précédant la fin du dernier contrat de travail (terme du préavis).
  Toutefois, dans le cadre des « emplois-jeunes » les périodes de travail effectuées sous certains types de contrats de travail ne sont pas pris en compte pour le calcul de ces 4 mois (pour plus de détails).

n jeune en contrat emploi solidarité (CES) peut-il abandonner son contrat au profit d'un «emploi-jeune» ?

Les jeunes titulaires d'un contrat emploi solidarité (CES) ou d'un contrat emploi consolidé (CEC), peuvent abandonner leur contrat au profit d'un «emploi-jeune» sans en attendre la fin. En effet, il est toujours possible à une personne en CES de rompre son contrat de travail pour occuper un autre emploi.
Il est intéressant de noter que les CES, (et les CEC), présentent quelques similitudes avec les «emplois-jeunes». Mais il existe tout de même une différence notable entre ces contrats: les CES et CEC sont forcément des contrats de travail à durée déterminée (CDD) et à temps partiel, alors que les «emploi-jeunes» peuvent être soit des soit des CDI, soit des CDD (de 5 ans), en principe à temps plein. Par ailleurs, les CES et les CEC sont les contrats qui ont pour objet de permettre l'insertion de personnes qui rencontrent de réelles difficultés.

N.B : même s'il est toujours possible à un jeune de cumuler un «emploi-jeune» avec un autre emploi, il n'est lui est en aucun cas possible d'exercer simultanément une activité en CES et un «emploi-jeune».