 ature
des activités et types «d'emploi-jeune»
 xiste-t-il
une liste «d'emplois-jeunes» ?
Il n'existe aucune liste exhaustive et limitative «d'emplois-jeunes».
En fait, contrairement à une idée reçue, en présentant
en 1997 une liste indicative de métiers pouvant donner lieu à
des «emplois-jeunes» (agent d'ambiance, assistant sportif...),
les pouvoirs publics n'ont pas fixé de façon limitative les
possibilités de métiers nouveaux pouvant donner lieu à
la création «d'emplois-jeunes».
Ainsi, les listes existantes recensant certains «emplois-jeunes»
ont pour simple but de donner quelques exemples «d'emploi-jeunes»
recueillis à partir de témoignages d'acteurs de terrain et/ou
des suggestions des parlementaires (voir rapport d'information de l'Assemblée
Nationale n° 337 «Emploi-jeunes : mode d'emploi»).
N.B : un employeur peut tout à fait proposer
un «emploi-jeune» qui ne figure sur aucune liste, pour peu que
celui-ci réponde à un besoin émergent, ou non satisfait,
et présente bien un caractère d'utilité sociale.
 uels
sont les emplois que peuvent occuper les bénéficiaires «d'emplois-jeunes»
?
Les emplois que peuvent occuper les titulaires de contrat «emploi-jeune»
ne sont pas limitativement définis. En effet, il n'existe aucune
liste exhaustive et limitative «d'emplois-jeunes ».
Par contre, il est impérativement requis des «emplois-jeunes»
mis en place par les employeurs concernés par le dispositif, qu'ils
relèvent d'activités qui satisfont aux conditions suivantes
:
- constituer des activités nouvelles créatrices d'emplois
qui répondent à des besoins émergents ou non satisfaits;
- présenter un caractère d'utilité sociale, notamment
dans les domaines des activités sportives, culturelles, éducatives,
d'environnement et de proximité;
- ne pas entrer en concurrence avec des activités déjà
assurées par le secteur privé (y compris par les entreprises
d'insertion par l'économique) ou le secteur non marchand.
uels
sont les secteurs d'activités concernés par les «emplois-jeunes»
?
Il n'existe aucune liste limitative de secteurs d'activités pouvant
proposer des embauches en «emploi-jeune». En pratique, un
employeur éligible
au dispositif, peu importe son secteur d'activité, peut embaucher
un jeune sous contrat «emploi-jeune» tant que l'activité
qu'il compte lui confier répond bien aux conditions
fixées par le dispositif. En conséquence, et sous ces
conditions, toutes les activités ou secteurs d'activités
peuvent donner lieu à la création «d'emplois-jeunes».
uels
sont les «emplois-jeunes» que les entreprises gérant
un service public peuvent proposer ?
Les "emplois-jeunes" que peuvent proposer les personnes morales
de droit privé à but lucratif chargées de la gestion
d'un service public sont impérativement soumis aux conditions cumulatives
suivantes :
- entrer dans le cadre d'activités nouvelles répondant
à des besoins émergents ou non satisfaits;
- présenter un caractère d'utilité sociale;
- entrer dans le cadre de la mission de service public qui leur a été
confiée;
- ne pas être déjà assurées à la date
de demande de conclusion de la convention avec l'Etat.
uels
sont les «emplois-jeunes» que les personnes morales de droit
public peuvent proposer ?
Les personnes morales de droit public ne peuvent proposer «d'emplois-jeunes»
que pour des activités n'étant pas assurées, jusqu'alors,
par leurs services, sauf à titre expérimental.
De plus, ces activités doivent obligatoirement :
- entrer dans le cadre d'activités nouvelles répondant
à des besoins émergents ou non satisfaits;
- présenter un caractère d'utilité sociale.
uels
sont les «emplois-jeunes» que les collectivités territoriales
peuvent proposer ?
Les collectivités territoriales et leurs établissements
publics ne peuvent proposer «d'emplois-jeunes» que pour des
activités :
- entrant dans le cadre d'activités nouvelles répondant
à des besoins émergents ou non satisfaits;
- présentant un caractère d'utilité sociale;
- ne relevant pas de leurs compétences traditionnelles;
- n'étant pas déjà réalisées, sauf
à titre expérimental.
N.B : les collectivités territoriales et
les autres personnes morale de droit public (à l'exclusion toutefois
des Etablissements Publics Industriels et Commerciaux), ne peuvent proposer
que des «emplois-jeunes» en CDD de 5 ans.
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