ossibilités à l'issue du contrat «emploi-jeune»

• Que peut-on faire après un «emploi-jeune» ?
• Peut-on renouveler un contrat «emploi-jeune»?
• Peut-on faire un contrat d'apprentissage, de qualification ou d'adaptation après un «emploi-jeune» ?
• Peut-on suivre une formation après un «emploi-jeune» ?
• Après un «emploi-jeune», peut-on bénéficier d'une aide à la création d'entreprise ?
• Peut-on devenir fonctionnaire après un «emploi-jeune» ?
• Les «emplois-jeunes» ont-ils droit à l'indemnisation chômage ?

ue peut-on faire après un «emploi-jeune» ?

A l'issue des 5 ans durant lesquels l'aide de l'Etat est versée, il n'est possible, ni pour l'employeur ni pour le jeune, d'en obtenir le renouvellement. En revanche, l'ancien titulaire d'un «emploi-jeune» peut soit :

• continuer à occuper le même emploi chez le même employeur ou dans une autre entreprise;
• être embauché dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'insertion en alternance, si le jeune a, au plus, 25 ans;
• suivre une mesure de formation;
• bénéficier d'une aide pour créer sa propre entreprise;
• devenir fonctionnaire après avoir passer un concours administratif;
• être indemnisé au titre de l'allocation chômage.

N.B : à la fin d'un contrat «emploi-jeune» en CDD, l'employeur n'a pas à verser au jeune l'indemnité de précarité prévue à l'article L.122-3-4 du code du travail.

eut-on renouveler un contrat «emploi-jeune» ?

La loi précise que le contrat «emploi-jeune» est soit à durée indéterminée, soit conclu pour une durée déterminée de 60 mois (5 ans) au terme desquels il n'est pas renouvelable.
En effet, les «emplois-jeunes» ont vocation à être pérennisés et non pas à perdurer sous la forme de contrats aidés. Donc, à l'issue des 5 ans durant lesquels l'aide de l'Etat est versée, «l'emploi-jeune», et plus précisément l'activité ayant permis la création de cet emploi, a principalement vocation à être pérennisée.
Ainsi cette activité peut soit :

• être reprise par un employeur du secteur privé. Auquel cas, le jeune peut se voir proposer un nouveau contrat de travail (CDI, CDD,...) pour continuer à exercer son activité. Lorsque l'emploi est repris par un employeur de droit privé, il est intégré dans la grilles des classifications dont il relève ;
• être intégrée par la collectivité ayant mis en place l'emploi, celle ci considérant que celui-ci est nécessaire à la vie sociale car il répond à un besoin relavant de l'intérêt général. En pareil cas, la collectivité intègre l'emploi dans la nomenclature des emplois de ses services et le jeune devient un agent non titulaire de la collectivité et son contrat un contrat de droit public (si le jeune souhaite devenir fonctionnaire, il doit passer les concours de la fonction publique);
• donner lieu à la création de sa propre entreprise par le jeune.

Au terme de son contrat «emploi-jeune», le jeune a la possibilité de conclure directement un contrat d'apprentissage, de qualification ou d'adaptation, sans être obligé de respecter de délai d'attente ou de carence.
Toutefois, cette possibilité n'est offerte au jeune que s'il est éligible à l'un de ces contrats (pour en savoir plus, consultez votre antenne ANPE ou la mission locale la plus proche de votre implantation géographique).

Au terme de son «emploi-jeune», le jeune a la possibilité de suivre toutes les formations, rémunérées ou pas, qui lui sont ouvertes. Il peut entreprendre directement ces formations sans être obligé de respecter de délai d'attente ou de carence.
En effet, l'ancien titulaire d'un «emploi-jeune» peut bénéficier des dispositifs mis en place par l'Etat et les partenaires sociaux comme n'importe quel demandeur d'emploi. Sa première démarche consistera à s'inscrire à l'ANPE. Après cette inscription, il pourra demander à l'ANPE à bénéficier d'une formation rémunérée dans le cadre du projet d'action personnalisé (PAP) (pour en savoir plus, consulter l'ANPE).

Au terme de son «emploi-jeune» (terme prévu ou anticipé), le jeune peut bénéficier d'une aide s'il décide de créer (ou de reprendre) une entreprise. Ainsi, le jeune qui souhaite créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, (quelle que soit sa forme juridique : entreprise individuelle, SA, SARL... à l'exclusion toutefois des formes associatives et GIE) ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée, peut bénéficier :

• de l'exonération pendant 12 mois des cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales et le bénéfice de la couverture sociale correspondante.
• d'une aide au financement d'action de suivi ou d'accompagnement, lors de la création ou reprise de l'entreprise, et pendant les trois années suivantes. Cette aide prend la forme d'un chéquier conseil permettant d'obtenir des prestations de conseil financées à 75% par l'Etat, (types études de marché, appuis sur des questions fiscales ou juridiques...).
• dans l'hypothèse ou le contrat «emploi-jeune» a été rompu avant le terme de l'aide le jeune a la possibilité de bénéficier d'une aide financière spécifique de l'Etat.

N.B : afin de bénéficier de ces avantages, le jeune doit exercer effectivement le contrôle de l'entreprise qu'il créé ou qu'il reprend. Par conséquent, il doit soit posséder plus de la moitié du capital de l'entreprise, soit exercer les fonctions de dirigeant de la société et détenir un certain pourcentage du capital de l'entreprise. Pour en savoir plus sur la mise en oeuvre de ce dispositif d'aide à la création (ou reprise) d'entreprise, il convient de se renseigner auprés de sa Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).

Les employeurs qui relèvent du secteur privé (notamment les entreprises gestionnaires de service public, les associations, les organismes locaux de Sécurité Sociale, les comités d'entreprise, les syndicats professionnels) sont obligatoirement affiliés au régime d'assurance chômage.

Les employeurs du secteur public (notamment les collectivités locales, les groupements d'intérêt public, les établissements publics) sont soit adhérents au régime d'assurance chômage, soit ils pourvoient eux-mêmes à l'assurance chômage de leurs travailleurs.

Dés la fin de son contrat "emploi-jeune", le jeune doit s'inscrire en tant que demandeur d'emploi auprès des ASSEDIC pour faire valoir ses droits à indemnisation. S'il ne releve pas du régime général d'assurance chômage, son antenne ASSEDIC le lui précisera et l'invitera à prendre contact avec son ancien employeur, ce sera alors lui qui lui versera directement une allocation chômage.

A signaler : en règle générale, lorsque la fin d'un contrat de travail (CDI, CDD, "emploi-jeune" ou autre) fait suite à une démission du salarié, le versement d'une allocation chômage peut être problématique. En effet, il n'est possible de prétendre percevoir une allocation chômage seulement s'il est admis que la démission du salarié est fondée sur un motif légitime (par exemple : changement de domicile, non-paiement des salaires par l'employeur,...).